Métro Ligne 4 — Etude, développement, fourniture, qualification, installation, essais et mise en service du système de Détection d'Individu dans les Lacunes (DIL)

RATP

Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne 4, ce marché à commande concerne le déploiement d'un système de détection d'individus dans les lacunes (DIL). Le système DIL permet de détecter les chutes de voyageurs dans les lacunes horizontales ou leur coincement dans les lacunes latérales afin d'éviter les accidents. Il est nécessaire d'installer ce type de dispositif en fonction de la courbure des quais de certaines stations de la ligne 4 pour éviter d'avoir des lacunes importantes entre les façades de quai et les matériels roulants ferroviaires.
Les différents types de DIL à installer comprennent:
— Des capteurs lasers avec des traitements différents selon la configuration: « Haut », « Fin de Quai ».
— Des marches passives,
Les différents types de DIL doivent être équipés d'un système d'aide à la maintenance et à l'exploitation.
Le marché a pour forme un marché à commandes avec une quantité minimale et une quantité maximale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la marche des trains
Quantité ou étendue:
Cet avis implique la mise en place d'un marché à commandes avec une quantité minimale et une quantité maximale qui se décline de la façon suivante:Les prestations attendues correspondantes à la quantité minimale sont:— Les études, le développement, la fourniture, la qualification d'un prototype DIL haut et DIL fin de quai.— Les études, le développement, la fourniture, les essais et la mise en service pour:05 DIL « Haut »,05 Marches Passives,Les études de sécurité nécessaires à l'obtention de l'autorisation de mise en serviceLe système d'aide à la maintenance et à l'exploitation du système,La fourniture des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP, y compris le parc de rechangeLa garantie,Le suivi des indicateurs de performance pendant la garantie,Les prestations attendues correspondantes à la quantité maximale (incluant la quantité minimale) sont:— Les études, le développement, la fourniture, la qualification d'un prototype DIL haut et DIL fin de quai.— Les études, le développement, la fourniture, les essais et la mise en service pour:21 DIL « Haut »,17 Marches Passives,04 DIL « Fin de Quai »,Les études de sécurité nécessaires à l'obtention de l'autorisation de mise en serviceLe système d'aide à la maintenance et à l'exploitation du système,La fourniture des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP, y compris le parc de rechangeLa garantie,Le suivi des indicateurs de performance pendant la garantie,
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la marche des trains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358324
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Classification achats RATP: I22 — Mode de conduite La durée du marché précisée en II.2 s'entend à compter de la date mentionnée dans le premier OLS ou à défaut à compter de la date de notification de l'OLS. A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 404784 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Département GDI — A l'attention de Franck LECOUBLET- Lac VJ43 — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay Sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 06h à l'adresse suivante — Lac VJ43 — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay Sous-Bois. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 1 72365548 ou par courriel info@dematis.com. B- Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M Franck Lecoublet par courriel: franck.lecoublet@ratp.fr ou par téléphone au +33 158771166 C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne 4, ce marché à commande concerne le déploiement d'un système de détection d'individus dans les lacunes (DIL). Le système DIL permet de détecter les chutes de voyageurs dans les lacunes horizontales ou leur coincement dans les lacunes latérales afin d'éviter les accidents. Il est nécessaire d'installer ce type de dispositif en fonction de la courbure des quais de certaines stations de la ligne 4 pour éviter d'avoir des lacunes importantes entre les façades de quai et les matériels roulants ferroviaires.
Afficher plus
Les différents types de DIL à installer comprennent:
— Des capteurs lasers avec des traitements différents selon la configuration: « Haut », « Fin de Quai ».
— Des marches passives,
Les différents types de DIL doivent être équipés d'un système d'aide à la maintenance et à l'exploitation.
Le marché a pour forme un marché à commandes avec une quantité minimale et une quantité maximale.
Quantité ou étendue:
Cet avis implique la mise en place d'un marché à commandes avec une quantité minimale et une quantité maximale qui se décline de la façon suivante:
Les prestations attendues correspondantes à la quantité minimale sont:
— Les études, le développement, la fourniture,
la qualification d'un prototype DIL haut et DIL fin de quai.
les essais et la mise en service pour:
05 DIL « Haut »,
05 Marches Passives,
Les études de sécurité nécessaires à l'obtention de l'autorisation de mise en service
Le système d'aide à la maintenance et à l'exploitation du système,
La fourniture des moyens nécessaires à la maintenance par la RATP, y compris le parc de rechange
La garantie,
Le suivi des indicateurs de performance pendant la garantie,
Les prestations attendues correspondantes à la quantité maximale (incluant la quantité minimale) sont:
21 DIL « Haut »,
17 Marches Passives,
04 DIL « Fin de Quai »,
Description des options:
Description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: OA15-0751

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ainsi que les documents ci-dessous (principales fournitures et principaux services effectués en cours des cinq dernières années.
Afficher plus
De plus les candidats pour être retenu doivent justifier en précisant les montants, la durée, la date, le destinataire public ou privé:
— d'une expérience de conception de produits, d'intégrateur système et de mise en service dans un environnement Métro,
— d'une expérience de conception, et de mise en service d'équipements de sécurité ferroviaire (préciser le référentiel mis en oeuvre et indiquer éventuellement les expériences de déroulement d'un processus de spécification et de démonstration de la sureté de fonctionnement conforme aux normes CENELEC EN 50126, (ou IEC 62-278) et CENELEC EN 50128 (ou IEC 62-279) et CENELEC 50129 ou équivalent, en version préliminaire ou définitive),
Afficher plus
— d'une expérience dans la constitution de dossiers de sécurité nécessaires à l'obtention des autorisations de mise en service,
— d'une expérience de la mise en oeuvre d'équipements de détection à partir de capteurs lasers.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: Financement sur ressources propres, extérieures publiques.
Modalités de paiement:
— Prix ferme pendant 2 ans puis révisable annuellement
— Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement
constitué(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire)et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer
la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 78
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC VJ43 — 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Franck Lecoublet
Téléphone: +33 158771166 📞
Courrier électronique: franck.lecoublet@ratp.fr 📧
Fax: +33 158771200 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp, Département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2015/S 197-358324 (2015-10-07)