Médicaments dérivés du sang

CHU Nancy

Fourniture de médicaments dérivés du sang. Le catalogue d'allotissement comprend 14 lots attribués individuellement. Les candidats sont autorisés à présenter une seule proposition en variante par lot. Les marchés établis à l'issue de la procédure seront exécutoires du 1.7.2015, ou de leur date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 30.6.2017, reconductibles une fois du 1.7.2017 au 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire
Quantité ou étendue:
Le marché sera établi sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: v.moriot@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088268
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Afin de permettre l'analyse technique des produits, les candidats doivent fournir 1 spécimen de chaque produit selon les modalités définies à l'annexe 2 du RC. Les spécimens demandés sont des conditionnements vides primaires et secondaires, avec les inscriptions légales telles qu'elles figurent sur les formes commercialisées ou une iconographie (photographie ou reproduction permettant de visualiser l'unité de vente: conditionnement primaire et secondaire). Considérant que le CHRU Nancy est en mesure d'assurer toutes les étapes d'une consultation de façon dématérialisée, via la plateforme www.achats-hopitaux.com, jusqu'à la signature électronique du marché et sa notification, les candidats sont invités à privilégier la transmission de leur candidature et offre par voie électronique en utilisant les documents pré-remplis mis à disposition dans le DCE. La notification du marché s'effectuera par voie électronique via la plateforme «Achats-hopitaux» (cf. art. 6 du RC). Aussi, chaque candidat devra impérativement fournir une adresse mail valide (sur le DC 3 + fiche renseignements fournisseur). Attention: depuis le 19.5.2013 et selon l'arrêté du 15.6.2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont Xades, Pades et Cades. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — administratif: secteur des marchés publics du CHU de Nancy — tél. +33 383851239 — fax +33 383852171 — émail: v.moriot@chu-nancy.fr Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures se font à l'adresse indiquée au point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com Lien de téléchargement du DCE: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_tiJR2NrqIt&v=1 Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche. Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidatures sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Les candidatures doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de médicaments dérivés du sang. Le catalogue d'allotissement comprend 14 lots attribués individuellement. Les candidats sont autorisés à présenter une seule proposition en variante par lot. Les marchés établis à l'issue de la procédure seront exécutoires du 1.7.2015, ou de leur date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 30.6.2017, reconductibles une fois du 1.7.2017 au 30.6.2018.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Catalogue allotissement
Brève description: Catalogue de 14 lots attribués individuellement.
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO 15038 PHARMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC 2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
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2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4°a, au 31 déc. de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 2 ou forme libre);
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre);
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC 2 ou forme libre):
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC 2 ou forme libre):
a) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
c) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
d) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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e) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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f) descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des produits proposés (60)
2. Prix unitaire remisés (30)
3. Prestations fournisseurs: reprise des produits à péremption proche (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques — secteur marchés publics
Mme Moriot Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15038 PHARMA
Informations complémentaires
Afin de permettre l'analyse technique des produits, les candidats doivent fournir 1 spécimen de chaque produit selon les modalités définies à l'annexe 2 du RC. Les spécimens demandés sont des conditionnements vides primaires et secondaires, avec les inscriptions légales telles qu'elles figurent sur les formes commercialisées ou une iconographie (photographie ou reproduction permettant de visualiser l'unité de vente: conditionnement primaire et secondaire).
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Considérant que le CHRU Nancy est en mesure d'assurer toutes les étapes d'une consultation de façon dématérialisée, via la plateforme www.achats-hopitaux.com, jusqu'à la signature électronique du marché et sa notification, les candidats sont invités à privilégier la transmission de leur candidature et offre par voie électronique en utilisant les documents pré-remplis mis à disposition dans le DCE.
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La notification du marché s'effectuera par voie électronique via la plateforme «Achats-hopitaux» (cf. art. 6 du RC). Aussi, chaque candidat devra impérativement fournir une adresse mail valide (sur le DC 3 + fiche renseignements fournisseur).
Attention: depuis le 19.5.2013 et selon l'arrêté du 15.6.2012 relatif aux signatures électroniques, seuls les certificats de signatures conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de références acceptés sont Xades, Pades et Cades.
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Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
— administratif: secteur des marchés publics du CHU de Nancy — tél. +33 383851239 — fax +33 383852171 — émail: v.moriot@chu-nancy.fr
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures se font à l'adresse indiquée au point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com
Lien de téléchargement du DCE:
Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche.
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Les candidatures sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Les candidatures doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 051-088268 (2015-03-09)
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