Médecine professionnelle et préventive pour les agents du centre d'action sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée à destination des agents du CAS-VP. Le CAS-VP confie au service de médecine du travail de l'établissement mandataire, le soin de mettre en oeuvre le suivi en santé et sécurité au travail, au titre de la médecine professionnelle et préventive, de ses agents exerçant sur ses différents sites.
L'exercice de l'activité de médecine professionnelle et préventive s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment:
- le décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale;
- le code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L4127-1 et L4121-2 du Code de la Santé Publique).
Le titulaire du marché devra obligatoirement disposer de locaux dans Paris intra-muros.
Le titulaire devra obligatoirement disposer d'un logiciel de gestion des visites médicales qui lui permettra de rendre les livrables visés à l'article 7.4 du CCP et de tenir à jour les dossiers médicaux des agents à l'issue de chaque visite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-20
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Avis de marché
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| 2015-05-13
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Informations complémentaires
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| 2015-05-18
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Informations complémentaires
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