Mco de stations de réception satellite - (Mefaits)
Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
La présente consultation a pour objet le MCO (maintien en condition opérationnelle) de cinq stations de réception satellite, ainsi que la fourniture de pièces de rechanges pour les systèmes antennaires.
les prestations de maintenance concernent uniquement les systèmes antennaires des stations suivantes:
> une (1) station de 3,80 mètres,
> une (1) station de 11 mètres,
> trois (3) stations de 4,50 mètres.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximumle marché comporte une part ferme et une part à bons de commandes.La part à bons de commandes, sans minimum ni...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT DGA Essais en Vol — site de Cazaux — BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: loic.treuillard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154606 📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156340
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le MCO (maintien en condition opérationnelle) de cinq stations de réception satellite, ainsi que la fourniture de...”
Afficher plus
“les prestations de maintenance concernent uniquement les systèmes antennaires des stations suivantes:”
“> une (1) station de 3,80 mètres,”
“> une (1) station de 11 mètres,”
“> trois (3) stations de 4,50 mètres.”
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum”
“le marché comporte une part ferme et une part à bons de commandes.”
“La part à bons de commandes, sans minimum ni maximum est estimée, à titre indicatif dans une fourchette de prix se situant entre 150 000 EUR et 300 000 EUR...”
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-15-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DGA Maîtrise de l'information, site de Bruz (La Roche Marguerite - route de Laillé - Bruz), 35998 Bruz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si...”
Afficher plus
“Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires".”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la maintenance de stations de réception satellite, et notamment dans la maintenance des...”
Afficher plus
“Le candidat devra également être en mesure de fournir des pièces de rechanges pour les systèmes antennaires.”
“Il fournira à ce titre, la présentation d'une liste des principaux services effectués et le cas échéant des fournitures livrées au cours des trois dernières...”
Afficher plus
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités :se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires".”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines évoqués ci-dessus, seront éliminés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués et le cas échéant des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Afficher plus
“La liste des principaux services effectués devra être en rapport avec l'objet du marché, à savoir la maintenance de stations de réception satellite.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées,...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux...”
Afficher plus
“Les prix des bons de commande sont unitaires et forfaitaires définitifs. Ces prix seront soit révisés, soit actualisés pour les commandes sur provision. Le...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
Afficher plus
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
Afficher plus
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres...”
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux150000271
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: M. Treuillard Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
Afficher plus
“pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur...”
Afficher plus
“Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions...”
Afficher plus
“conformément à l'article 215 - i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
Afficher plus
“important: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis les...”
Afficher plus
“Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com, rubrique "Marches", sous-rubrique "Procédures et documentation...”
Afficher plus
“conformément à l'article 219 - v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française...”
Afficher plus
“afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale...”
Afficher plus
“La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique...”
Afficher plus
“Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.”
“les prestations objet du présent appel à candidatures seront réalisées sur le site de DGA Maîtrise de l'information, Site de Bruz - la Roche Marguerite -...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 086-156340 (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximumle marché comporte une part ferme et une part à bons de commandes.La part à bons de commandes, sans minimum ni...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT DGA Essais en Vol — site de Cazaux — BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: loic.treuillard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154606 📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156340
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le MCO (maintien en condition opérationnelle) de cinq stations de réception satellite, ainsi que la fourniture de...”
“les prestations de maintenance concernent uniquement les systèmes antennaires des stations suivantes:”
Afficher plus (3)
“> une (1) station de 3,80 mètres,”
“> une (1) station de 11 mètres,”
“> trois (3) stations de 4,50 mètres.”
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant maximum”
“le marché comporte une part ferme et une part à bons de commandes.”
Afficher plus (1)
“La part à bons de commandes, sans minimum ni maximum est estimée, à titre indicatif dans une fourchette de prix se situant entre 150 000 EUR et 300 000 EUR...”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-15-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DGA Maîtrise de l'information, site de Bruz (La Roche Marguerite - route de Laillé - Bruz), 35998 Bruz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si...”
“Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en...”
Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires".”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus...”
Situation économique et financière:
“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la maintenance de stations de réception satellite, et notamment dans la maintenance des...”
“Le candidat devra également être en mesure de fournir des pièces de rechanges pour les systèmes antennaires.”
Afficher plus (2)
“Il fournira à ce titre, la présentation d'une liste des principaux services effectués et le cas échéant des fournitures livrées au cours des trois dernières...”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités :se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires".”
“Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines évoqués ci-dessus, seront éliminés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués et le cas échéant des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant...”
“La liste des principaux services effectués devra être en rapport avec l'objet du marché, à savoir la maintenance de stations de réception satellite.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées,...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux...”
“Les prix des bons de commande sont unitaires et forfaitaires définitifs. Ces prix seront soit révisés, soit actualisés pour les commandes sur provision. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
Afficher plus (4)
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux150000271
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: M. Treuillard Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
“pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur...”
Afficher plus (10)
“Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions...”
“conformément à l'article 215 - i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union...”
“important: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis les...”
“Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com, rubrique "Marches", sous-rubrique "Procédures et documentation...”
“conformément à l'article 219 - v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française...”
“afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale...”
“La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique...”
“Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.”
“les prestations objet du présent appel à candidatures seront réalisées sur le site de DGA Maîtrise de l'information, Site de Bruz - la Roche Marguerite -...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 086-156340 (2015-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (18)
- Services de réparation et d'entretien des armes à feu et des munitions
- Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
- Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
- Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
- Services de réparation et d'entretien des véhicules militaires
- Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (18)