MBC travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges)

Département des Alpes-Maritimes

Marché à bons de commande de travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en euros (HT) par an):Lot 1 Zone Est: 80 000.Lot 2 Zone Ouest: 80 000.Lot 3 Zone Haut Pays: 80 000.Lot 4 CADAM et sites associés: 300 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373126
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (devis estimatif masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation. Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Est
Brève description:
Travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Haut Pays
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CADAM et sites associés
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en euros (HT) par an):
Lot 1 Zone Est: 80 000.
Lot 2 Zone Ouest: 80 000.
Lot 3 Zone Haut Pays: 80 000.
Lot 4 CADAM et sites associés: 300 000.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 et annexes visées,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots nº 1, 2 et 3: chiffre d'affaires annuel global minimum de 250 000 EUR HT.
Pour le lot nº 4: chiffre d'affaires annuel global minimum de 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— liste des principaux travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification professionnelle:
Pour les lots nº 1, 2 et 3:
— qualibat 5111 plomberie — sanitaire (technicité courante) ou équivalent pour le lot nº 4:
– qualibat 5111 plomberie — sanitaire (technicité courante): mention «installation domestique au gaz» ou équivalent,
– qualibat 5412 climatisation (technicité confirmée) ou équivalent,
— l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie 1:
Contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste des certificats de qualification professionnelle exigés pour chacun des lots pour les lots nº 1, 2 et 3:
Qualibat 5111: plomberie — sanitaire (technicité courante) — ou équivalent.
Pour le lot nº 4:
Qualibat 5111: plomberie — sanitaire (technicité courante): mention «Installation domestique au gaz» ou équivalent.
Qualibat 5412: climatisation (technicité confirmée) ou équivalent.
Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie 1: contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0041
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
L'attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (devis estimatif masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation.
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Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 206-373126 (2015-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Contact
Courrier électronique: sgomez@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141020
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373126
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot: Lots 1, 2 et 3: 80 000,00 HT Lot 4: 300 000,00 HT Estimation initiale annuelle du montant du marché (par lot): Estimation lot 1 DDED: 62 677,20 EUR (TTC) — dem: 46 656,00 EUR (TTC) Estimation lot 2 DDED: 72 978,00 EUR (TTC) — dem: 60 553,20 EUR (TTC) Estimation lot 3 DDED: 62 004,00 EUR (TTC) — dem: 44 166,00 EUR (TTC) Estimation lot 4 DDED: 267 426,00 EUR (TTC) — dem: 270 983,27 EUR (TTC) Valeur totale finale annuelle du marché (par lot): Lot no 1: Zone EST — montant du marché: 48 229,44 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 30 294,00 EUR (TTC) Lot no 2: Zone Ouest — montant du marché: 57 716,40 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 67 159,20 EUR (TTC) Lot no 3: Zone haut pays — montant du marché: 49 837,80 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 30 967,22 EUR (TTC) Lot no 4: Zone CADAM et sites associés — montant du marché: 226 170,77 (TTC) (montant dded) — montant du DEM: 256 883,45 EUR (TTC) Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-154285, mise en ligne le 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone EST
Brève description:
Travaux de plomberie pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Zone OUEST
Zone haut pays
Cadam et sites associés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅
2016-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot: Lots 1, 2 et 3: 80 000,00 HT Lot 4: 300 000,00 HT Estimation initiale annuelle du montant du marché (par lot): Estimation lot 1 DDED: 62 677,20 EUR (TTC) — dem: 46 656,00 EUR (TTC) Estimation lot 2 DDED: 72 978,00 EUR (TTC) — dem: 60 553,20 EUR (TTC) Estimation lot 3 DDED: 62 004,00 EUR (TTC) — dem: 44 166,00 EUR (TTC) Estimation lot 4 DDED: 267 426,00 EUR (TTC) — dem: 270 983,27 EUR (TTC) Valeur totale finale annuelle du marché (par lot): Lot no 1: Zone EST — montant du marché: 48 229,44 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 30 294,00 EUR (TTC) Lot no 2: Zone Ouest — montant du marché: 57 716,40 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 67 159,20 EUR (TTC) Lot no 3: Zone haut pays — montant du marché: 49 837,80 (TTC) (montant Dded) — montant du DEM: 30 967,22 EUR (TTC) Lot no 4: Zone CADAM et sites associés — montant du marché: 226 170,77 (TTC) (montant dded) — montant du DEM: 256 883,45 EUR (TTC) Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-154285, mise en ligne le 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141020 (2016-04-19)
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