Mbc Prestations de nettoyage ponctuel après travaux des bâtiments de tous types du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Nettoyage de tous types des bâtiments du Département après travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604, BP 3007 — (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227826
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot no 1: Secteur Est Lot no 2: Secteur Ouest Le marché est un marché à bons de commande passé pour chacun des lots pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Chaque lot est reconductible, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la fin de la période considérée. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de tous types des bâtiments du Département après travaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Secteur Est.
Informations complémentaires sur les lots: Sans minimum avec maximum à 80 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Secteur ouest.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chacun des lots, les entreprises devront posséder un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 100 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificat de qualification professionnelle: Qualipropre 10101 entretien des locaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle ci-dessus ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0104
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Secteur Est
Lot no 2: Secteur Ouest
Le marché est un marché à bons de commande passé pour chacun des lots pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Chaque lot est reconductible, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande.
L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la fin de la période considérée.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 124-227826 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 146 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007 — du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438041
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227826
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant du DDED pour le lot n° 1 était de 16 591,20 EUR TTC. Le marché a été signé le 23.11.2015. Le montant du DDED pour le lot n° 2 était de 16 591,20 EUR TTC. Le marché a été signé le 23.11.2015. Marchés à bons de commande sans minimum avec maximum à 80 000 EUR HT/an pour chacun des lots, reconductibles, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64670, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 591,20 💰
38 676,60 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Multiservices 06
Adresse postale: Espace Gabin, 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ass., 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2015/S 241-438041 (2015-12-09)
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