Matériels de téléphonie fixe et mobile

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de matériels de téléphonie fixe et mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itancia

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel téléphonique
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés [reconduction(s) comprise(s)]: somme des montants estimés: 15 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ttlvo@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732251 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342426
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme «Modalité d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et Ii.1.4. du présent avis et de la directive du 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, reconduction(s) comprise(s), — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «entité publique», cocher «recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u074». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme «Modalité d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et Ii.1.4. du présent avis et de la directive du 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, reconduction(s) comprise(s),

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «entité publique», cocher «recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u074». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée.

Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de téléphonie fixe et mobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels de téléphonie fixe et talkies-walkies
Brève description: Fourniture de matériels de téléphonie fixe et talkies-walkies.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché [reconduction(s) comprise(s)]: montant estimé de 11 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de téléphonie mobile
Brève description: Fourniture de matériels de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché [reconduction(s) comprise(s)]: montant estimé de 4 000 000 EUR (HT).
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification. Les marchés peuvent être reconduits à trois reprises, pour une période de 6 mois et/ou deux périodes de 3 mois par période de reconduction. L'ordre dans lequel les périodes de reconduction sont citées ne préjuge pas l'ordre d'exécution des reconductions. Cette décision est laissée à la libre appréciation de l'UGAP.

En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.

Chaque reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Les titulaires doivent pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 15U074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine (Corse comprise), et département et région d'outre-mer (DROM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lots(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio financier suivant doit être inférieur ou égal à 75 %: ratio = montant(s) estimé(s) en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat soumissionne/chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 75 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 75 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des matériels et accessoires sont unitaires et révisables sur la base du tarif public à tout moment. Les modalités de révisions sont décrites aux CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-10 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications
Mme Vo Thi Thanh Loan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U074
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme «Modalité d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord-cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et Ii.1.4. du présent avis et de la directive du 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, reconduction(s) comprise(s),

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «entité publique», cocher «recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u074». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée.

Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 189-342426 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079693
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342426
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

— L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, le(s) montant(s) estimé(s)ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence de l'appel d'offre 15U074, — La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. — Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège le l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. — Le lot 2 a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre régulière, acceptable et appropriée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), et département et région d'outre-mer (DROM),

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (55)
2. Lot 1: valeur technique (25)
3. Lot 1: qualité de service (15)
4. Lot 1: performance en matère de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Itancia
Adresse postale: 69 rue Thomas Lemaitre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2016/S 048-079693 (2016-03-04)

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