Matériels de dialyse, atelier biomédical, consultation ORL, consultation dentaire, consultation d'ophtalmologie et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Matériels de dialyse, atelier biomédical, consultation ORL, consultation dentaire, consultation d'ophtalmologie et exécution de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises): somme des montants estimés: 21 020 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: wbenrabah@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273147
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 15u016. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires

L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 15u016. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matériels de dialyse, atelier biomédical, consultation ORL, consultation dentaire, consultation d'ophtalmologie et exécution de prestations associées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Générateur de dialyse chronique
Brève description: Générateur de dialyse chronique.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 7 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Générateur de dialyse chronique avec thérapie avancée
Brève description: Générateur de dialyse chronique avec thérapie avancée.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 3 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareils de test pour maintenance biomédicale
Brève description: Appareils de test pour maintenance biomédicale.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Unité de consultation dentaire pour droitier
Brève description: Unité de consultation dentaire pour droitier.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Unité de consultation dentaire ambidextre
Brève description: Unité de consultation dentaire ambidextre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Instrumentation rotative dynamique dentaire
Brève description: Instrumentation rotative dynamique dentaire.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Unité de consultation ORL modulable
Brève description: Unité de consultation ORL modulable.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 540 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Unité de consultation ORL avec éléments intégrés
Brève description: Unité de consultation ORL avec éléments intégrés.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 600 00 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lampe à fente
Brève description: Lampe à fente.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Frontofocomètre
Brève description: Frontofocomètre.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Auto-Réfracto-Kératomètre
Brève description: Auto-Réfracto-Kératomètre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Réfractomètre d'ophtalmologie
Brève description: Réfractomètre d'ophtalmologie.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Tomographie à cohérence optique (Oct)
Brève description: Tomographie à cohérence optique (Oct).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Rétinographe non mydriatique
Brève description: Rétinographe non mydriatique.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 520 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Angiographe rétinien
Brève description: Angiographe rétinien.
Quantité ou étendue: Montant estimé en euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Topographe cornéen
Brève description: Topographe cornéen.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Microscope spéculaire
Brève description: Microscope spéculaire.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductibles 2 fois pour une durée de 6 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale des marchés ne peut excéder quatre ans à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconduction comprises.

Numéro de référence: 15U016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), départements, régions et collectivités d'outre-mer (pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé — les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-16 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ben Rabah Wadya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U016
Informations complémentaires

L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

— L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique «Entité publique », cocher « recherche dans une liste » et choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro 15u016. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 148-273147 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils d'hémodialyse 📦
Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Unités dentaires 📦
Instruments dentaires 📦
Équipements médicaux 📦
Équipement d'ophthalmologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225118
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273147
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique IV-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section v " attribution du marché du présent avis, le(s) montants d'engagement estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. S'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métro., Corse, dépt, régions et collectivités Outre-Mer (Nouvelle Calédonie-Wallis et Futuna-Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à disposition de droit local).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
2016-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant l'estimation du marché figurant dans la section v " attribution du marché du présent avis, le(s) montants d'engagement estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence.

La date mentionnée à la rubrique 5.1. S'entend comme la date de notification du marché.

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225118 (2016-06-29)

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