Matériel et produits d'entretien pour la ville de Beauvais et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Ville de Beauvais — ST

Le présent marché porte sur la fourniture de matériel et produits d'entretien destinés aux différents services de la ville de Beauvais et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le marché est passé en groupement de commande: ville de Beauvais et Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-01 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en 3 lots séparés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Le marché est passé pour 1 année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais — ST
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078605
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat devra fournir les échantillons des articles demandés. Les échantillons seront livrés, tout frais de port payé aux services techniques- 70 rue de Tiloy - a l'attention de M. Pascal Crinon avant la date limite de remise des offres. Ils ne seront pas restitués et non donneront lieu à aucune facturation ou indemnité. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants: 1) Valeur technique de l'offre: 40 %. Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants: Qualité des produits (fiches techniques, échantillons le cas échéant, réponse au besoin de la collectivité): 20 points. Modalités de commande (site internet, logiciel dédié?): 10 points. Modalités de livraison (le candidat présentera les moyens mis en œuvre pour la livraison afin d'assurer sa réactivité et sa capacité à livrer des quantités importantes): 10 points. 2) Valeur financière de l'offre: 60 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle: m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 mars 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de matériel et produits d'entretien destinés aux différents services de la ville de Beauvais et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le marché est passé en groupement de commande: ville de Beauvais et Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Ville de Beauvais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'essuyage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et matériels spécifiques à la restauration.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs poubelles plastiques.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en 3 lots séparés.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Le marché est passé pour 1 année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
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— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Ville de Beauvais: M. Pascal Crinon
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Ville de Beauvais: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Services techniques direction de l'administration, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques 70 rue de Tilloy
Services techniques direction de l'administration, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat devra fournir les échantillons des articles demandés. Les échantillons seront livrés, tout frais de port payé aux services techniques- 70 rue de Tiloy - a l'attention de M. Pascal Crinon avant la date limite de remise des offres. Ils ne seront pas restitués et non donneront lieu à aucune facturation ou indemnité. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée.
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La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants:
1) Valeur technique de l'offre: 40 %.
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:
Qualité des produits (fiches techniques, échantillons le cas échéant, réponse au besoin de la collectivité): 20 points.
Modalités de commande (site internet, logiciel dédié?): 10 points.
Modalités de livraison (le candidat présentera les moyens mis en œuvre pour la livraison afin d'assurer sa réactivité et sa capacité à livrer des quantités importantes): 10 points.
2) Valeur financière de l'offre: 60 %.
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:
Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)
Dans laquelle:
m = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5
offre = offre notée
offre mini = offre la moins chère
Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
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— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).
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Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 046-078605 (2015-03-01)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222909
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078605
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-31341, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223

2️⃣
Nom: Levoy Rexodif
Adresse postale: rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2015/S 122-222909 (2015-06-24)