Marqueurs pour câbles de branchements souterrains

Electricité réseau distribution de France

L'objet du marché est la fourniture de marqueurs pour câbles de branchements souterrains pour le compte d'ERDF et EDF SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue: Environ 350 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: ahmed.abdelmagied@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974134 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091523
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la fourniture de marqueurs pour câbles de branchements souterrains pour le compte d'ERDF et EDF SEI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marqueurs EMS
Quantité ou étendue: De 0 à environ 350 000 marqueurs par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marqueurs RFID
Description des options: 18 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issue de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification sera demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi

(ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF — direction technique — à l'attention de Roger Tambrun (tél. + 33 181974129) — direction technique — Tour ERDF, 34 place des Corolles à Paris La Défense (92079), France. Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur Roger Tambrun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (système énergique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Ahmed Abdelmagied
Nom: EDF / DA / DADC / Ahmed Abdelmagied
Adresse postale: Tour EDF (DADC), 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre, France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal de commerce de Paris, 4 rue Pablo Neruda, 92020 Nanterre
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 052-091523 (2015-03-10)

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