Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des tenues textiles de protection 2015-2019

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit du marquage, des contrôles, des réparations et du nettoyage des tenues textiles de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen concernant le marquage, le contrôle, la réparation et le nettoyage des tenues textiles de protection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280672
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP et ne peuvent en aucun cas être changés. Pièces à joindre avec l'acte d'engagement: le mémoire technique, celui-ci devra comprendre: — la capacité technique et logistique de la société, — les échantillons: 1 pièce de textile de 20 cm avec un trou d'environ 5 cm de diamètre, réparé, et 1 pièce de textile de 20 cm avec une déchirure d'environ 5 cm de longueur, réparée, — un exemplaire de rapport de traçabilité, — l'attestation sur l'honneur indiquant d'une part que le candidat s'engage à respecter les processus de nettoyage déterminés par les fabricants et d'autre part que les réparations effectuées sur les effets engagent le titulaire sur le fait que le vêtement doit conserver après réparation, toutes ses qualités, notamment celle qui en font un vêtement de protection feu conforme à l'en 469+a1. L'absence du mémoire technique ou d'un des éléments cités ci-dessus, entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Joindre le RIB. Sous-critères de notation: Prix noté sur 10 points répartis comme suit: Prix du nettoyage avec contrôle de l'ensemble veste et pantalon / 5. Prix des autres prestations de marquage, contrôle, nettoyage et contenants /1. Prix des prestations de réparation /3. Coût de la main d'oeuvre horaire /1. Valeur technique notée sur 10 points répartis comme suit: Qualité des réparations (/échantillons) /1. Garantie des réparations /1. Moyens humains affectés aux prestations /2. Moyens matériels: nombre de machines capables de répondre techniquement au processus de nettoyage et affectés à ce marché /2. Moyens prévus pour le ramassage et le retour des tenues /2. Appréciation du rapport de traçabilité des équipements (cycles d'entretien, de contrôle et de réparation) /2. Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du marquage, des contrôles, des réparations et du nettoyage des tenues textiles de protection.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LOG 15A043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 complété et signé en original,
— l'Imprimé Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note prix (40)
2. Note technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Poumirol Emilienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31, Haute-Garonne groupement technique service logistique
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, BP 123
Code postal: 31776
Point de contact: Nicolas Commandant
Téléphone: +33 561063821 📞
Fax: +33 561063809 📠
Nom: SDIS 31 Haute-Garonne service logistique
Point de contact: Mme Buttin ou Gerard Evelyne ou Lucette
Nom: SDIS 31 Haute-Garonne groupement technique — marchés
Point de contact: Mme Touzalin Laetitia
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: laetitia.touzalin@sdis31.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG 15A043
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP et ne peuvent en aucun cas être changés.
Pièces à joindre avec l'acte d'engagement: le mémoire technique, celui-ci devra comprendre:
— la capacité technique et logistique de la société,
— les échantillons: 1 pièce de textile de 20 cm avec un trou d'environ 5 cm de diamètre, réparé, et 1 pièce de textile de 20 cm avec une déchirure d'environ 5 cm de longueur, réparée,
— un exemplaire de rapport de traçabilité,
— l'attestation sur l'honneur indiquant d'une part que le candidat s'engage à respecter les processus de nettoyage déterminés par les fabricants et d'autre part que les réparations effectuées sur les effets engagent le titulaire sur le fait que le vêtement doit conserver après réparation, toutes ses qualités, notamment celle qui en font un vêtement de protection feu conforme à l'en 469+a1.
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L'absence du mémoire technique ou d'un des éléments cités ci-dessus, entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Joindre le RIB.
Sous-critères de notation:
Prix noté sur 10 points répartis comme suit:
Prix du nettoyage avec contrôle de l'ensemble veste et pantalon / 5.
Prix des autres prestations de marquage, contrôle, nettoyage et contenants /1.
Prix des prestations de réparation /3.
Coût de la main d'oeuvre horaire /1.
Valeur technique notée sur 10 points répartis comme suit:
Qualité des réparations (/échantillons) /1.
Garantie des réparations /1.
Moyens humains affectés aux prestations /2.
Moyens matériels: nombre de machines capables de répondre techniquement au processus de nettoyage et affectés à ce marché /2.
Moyens prévus pour le ramassage et le retour des tenues /2.
Appréciation du rapport de traçabilité des équipements (cycles d'entretien, de contrôle et de réparation) /2.
Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 n° 291545, société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280672 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416903
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280672
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-121756, mise en ligne le 5.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: EPI Services
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic).
Source: OJS 2015/S 229-416903 (2015-11-23)
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