Ce marché concerne des travaux de VRD comprenant: la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier et l'instauration des déviations de circulation, la dépose de mobilier et de panneaux de signalisation existants, les démolitions de maçonneries et divers revêtements, les terrassements de la terre végétale ainsi que son stockage, les terrassements pour le système de stockage et d'évacuation des eaux pluviales, la réalisation des terrassements puis des couches de fondation pour chaussées, enclaves de stationnement et trottoirs, la construction et la mise à niveau de petits ouvrages maçonnés, la réalisation des infrastructures de génie civil pour le RMT et l'éclairage public, la confection des revêtements bitumineux (noirs et clairs) puis la signalisation horizontale associée, la fourniture et mise en œuvre du mobilier urbain, la confection des revêtements en béton (anneau du giratoire franchissable), la mise en œuvre de la signalisation horizontale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
— extraction de déblais: 15 400 m3,— réglage et compactage du fond de forme: 10 000 mètres carrés,— terrassement en remblais: 13 600 T,— fourniture et pose de bordures en béton: 2 000 ml,— mise en œuvre d'enrobé pour la grave bitume: 3 200 T,— mise en œuvre d'enrobé pour la couche de roulement: 3 300 mètres carrés,— mise en œuvre d'enrobé ocre pour la voie verte: 2 500 mètres carrés.
— extraction de déblais: 15 400 m3,— réglage et compactage du fond de forme: 10 000 mètres carrés,— terrassement en remblais: 13 600 T,— fourniture et pose de bordures en béton: 2 000 ml,— mise en œuvre d'enrobé pour la grave bitume: 3 200 T,— mise en œuvre d'enrobé pour la couche de roulement: 3 300 mètres carrés,— mise en œuvre d'enrobé ocre pour la voie verte: 2 500 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-174871
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: ce marché comporte une tranche ferme de 45 semaines dont 4 semaines de période de préparation et une tranche conditionnelle de 12 semaines sans période de préparation;
— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés;
— prix des prestations - 40 % ;
— pertinence de l'organisation proposée - 40 % ;
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères pondérés respectivement à 25 % et 15 % et détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais, en particulier:
— sous-critère nº 1 (25 %): Pertinence du phasage des travaux proposé par le candidat explicitant très clairement l'ordonnancement des travaux pour chacune des phases. Le candidat devra expliciter les mesures prises pour garantir la pérennité de la plateforme supérieure des terrassements pendant la phase travaux et proposer un planning de Gantt, faisant apparaître clairement les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants;
— sous-critère nº 2 (15 %): Pertinence de l'organisation fonctionnelle et des moyens du candidat dédiés au chantier pendant ces différentes phases. Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution son organisation interne: organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux;
La pertinence de la répartition des tâches au sein de l'organisation du candidat sera notamment appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente.
Le candidat présentera également dans le mémoire technique, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement (CV ou équivalent, formations, qualifications professionnelles et expériences).
— pertinence des mesures de sécurité proposées - 20 %,
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique explicitant les dispositifs envisagés, précisant les impacts sur la circulation et détaillant la pertinence des positionnements demandés ci-dessous définis sur des schémas de circulation pour chaque phase de travaux:
— les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier;
— les entrées et sorties du chantier;
— les itinéraires pour desservir en véhicule motorisé et à pied l'INTEFP (Institut National du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle), la jardinerie Desbos-Delbard, le site Polaris (immeuble de bureau situé au 1351 Route de Sain Bel), la caserne du SDIS, le Parc de Lacroix Laval, les habitations et les parcelles agricoles;
— les itinéraires permettant aux véhicules d'accéder aux chantiers situés dans l'enceinte de l'INTEFP et à l'arrière de l'immeuble POLARIS (Permis de construire en cours pour la construction d'un nouvel immeuble de bureaux);
— le matériel et la signalisation utilisée pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et modes doux;
Pour retranscrire les positionnements, les candidats doivent établir des nouveaux plans qui seront annexés au mémoire technique. Les positionnements doivent être clairement identifiés, légendés et explicités.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant une recherche sous la référence 15-vmop-03 sur la rubrique "Consultation - rechercher" de la page d'accueil. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse suivante;
— métropole de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au nº +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie marchés
immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
— modalités de remise de plis;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante;
Métropole de Lyon
Délégation développement urbain et cadre de vie -
Direction de la Voirie - unité marchés
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Ou reçus contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie
Unité marchés
8ème étage
immeuble Le Clip
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point 3-2-1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.
— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2-1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme;
— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat;
— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat;
— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06);
— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes;
: Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.
Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: ce marché comporte une tranche ferme de 45 semaines dont 4 semaines de période de préparation et une tranche conditionnelle de 12 semaines sans période de préparation;
— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés;
— prix des prestations - 40 % ;
— pertinence de l'organisation proposée - 40 % ;
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères pondérés respectivement à 25 % et 15 % et détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais, en particulier:
— sous-critère nº 1 (25 %): Pertinence du phasage des travaux proposé par le candidat explicitant très clairement l'ordonnancement des travaux pour chacune des phases. Le candidat devra expliciter les mesures prises pour garantir la pérennité de la plateforme supérieure des terrassements pendant la phase travaux et proposer un planning de Gantt, faisant apparaître clairement les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants;
— sous-critère nº 2 (15 %): Pertinence de l'organisation fonctionnelle et des moyens du candidat dédiés au chantier pendant ces différentes phases. Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution son organisation interne: organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux;
La pertinence de la répartition des tâches au sein de l'organisation du candidat sera notamment appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente.
Le candidat présentera également dans le mémoire technique, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement (CV ou équivalent, formations, qualifications professionnelles et expériences).
— pertinence des mesures de sécurité proposées - 20 %,
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique explicitant les dispositifs envisagés, précisant les impacts sur la circulation et détaillant la pertinence des positionnements demandés ci-dessous définis sur des schémas de circulation pour chaque phase de travaux:
— les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier;
— les entrées et sorties du chantier;
— les itinéraires pour desservir en véhicule motorisé et à pied l'INTEFP (Institut National du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle), la jardinerie Desbos-Delbard, le site Polaris (immeuble de bureau situé au 1351 Route de Sain Bel), la caserne du SDIS, le Parc de Lacroix Laval, les habitations et les parcelles agricoles;
— les itinéraires permettant aux véhicules d'accéder aux chantiers situés dans l'enceinte de l'INTEFP et à l'arrière de l'immeuble POLARIS (Permis de construire en cours pour la construction d'un nouvel immeuble de bureaux);
— le matériel et la signalisation utilisée pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et modes doux;
Pour retranscrire les positionnements, les candidats doivent établir des nouveaux plans qui seront annexés au mémoire technique. Les positionnements doivent être clairement identifiés, légendés et explicités.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant une recherche sous la référence 15-vmop-03 sur la rubrique "Consultation - rechercher" de la page d'accueil. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse suivante;
— métropole de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au nº +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie marchés
immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
— modalités de remise de plis;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante;
Métropole de Lyon
Délégation développement urbain et cadre de vie -
Direction de la Voirie - unité marchés
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Ou reçus contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie
Unité marchés
8ème étage
immeuble Le Clip
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point 3-2-1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.
— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2-1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme;
— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat;
— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat;
— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06);
— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes;
: Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.
Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne des travaux de VRD comprenant: la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier et l'instauration des déviations de circulation, la dépose de mobilier et de panneaux de signalisation existants, les démolitions de maçonneries et divers revêtements, les terrassements de la terre végétale ainsi que son stockage, les terrassements pour le système de stockage et d'évacuation des eaux pluviales, la réalisation des terrassements puis des couches de fondation pour chaussées, enclaves de stationnement et trottoirs, la construction et la mise à niveau de petits ouvrages maçonnés, la réalisation des infrastructures de génie civil pour le RMT et l'éclairage public, la confection des revêtements bitumineux (noirs et clairs) puis la signalisation horizontale associée, la fourniture et mise en œuvre du mobilier urbain, la confection des revêtements en béton (anneau du giratoire franchissable), la mise en œuvre de la signalisation horizontale.
Ce marché concerne des travaux de VRD comprenant: la préparation des emprises avec mise en place de la signalisation de chantier et l'instauration des déviations de circulation, la dépose de mobilier et de panneaux de signalisation existants, les démolitions de maçonneries et divers revêtements, les terrassements de la terre végétale ainsi que son stockage, les terrassements pour le système de stockage et d'évacuation des eaux pluviales, la réalisation des terrassements puis des couches de fondation pour chaussées, enclaves de stationnement et trottoirs, la construction et la mise à niveau de petits ouvrages maçonnés, la réalisation des infrastructures de génie civil pour le RMT et l'éclairage public, la confection des revêtements bitumineux (noirs et clairs) puis la signalisation horizontale associée, la fourniture et mise en œuvre du mobilier urbain, la confection des revêtements en béton (anneau du giratoire franchissable), la mise en œuvre de la signalisation horizontale.
Quantité ou étendue:
— extraction de déblais: 15 400 m3,
— réglage et compactage du fond de forme: 10 000 mètres carrés,
— terrassement en remblais: 13 600 T,
— fourniture et pose de bordures en béton: 2 000 ml,
— mise en œuvre d'enrobé pour la grave bitume: 3 200 T,
— mise en œuvre d'enrobé pour la couche de roulement: 3 300 mètres carrés,
— mise en œuvre d'enrobé ocre pour la voie verte: 2 500 mètres carrés.
Numéro de référence: 15-VMOP-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcy-l'Étoile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de VRD de même nature et importance appréciée au regard d'au moins:
— 2 références réalisées au cours des cinq dernières années, avec des terrassements courants en pleine masse d'au moins 8 000 mètres cubes, ou équivalent
— et 1 référence réalisée au cours des cinq dernières années, avec la fourniture et la mise en œuvre mécanique d'au moins 1 000 mètres carrés de couche de roulement ocre, ou équivalent.
Capacité professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications FNTP:
— IP FNTP 113: Ouvrages de technicité courante (ouvrages en bétons armés ou mixtes acier-béton),
— IP FNTP 2322: Terrassement courant en milieu non urbain,
— IP FNTP 331: Assises de chaussées,
— IP FNTP 3321: Enrobés classiques,
— IP FNTP 3322: Enrobés spéciaux,
— IP FNTP 346: Bordures et caniveaux,
ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— variation des prix: prix révisables,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme libre: les candidats se présentant en groupement d'entreprise sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme libre: les candidats se présentant en groupement d'entreprise sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère…
… social = 1 062 heures d'insertion.
… environnemental: Application des dispositions environnementales du Règlement de voirie.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des mesures de sécurité proposées (20)
2. Pertinence de l'organisation proposée (40)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon - DDUCV - direction de la Voirie - unité marchés - 83 cours de la Liberté - 69003
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marcy l'Étoile
Adresse postale: 63 place de la Mairie
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Code postal: 69280
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie, direction de la Voirie
M. le vice président chargé de la Voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la Voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VMOP-03
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: ce marché comporte une tranche ferme de 45 semaines dont 4 semaines de période de préparation et une tranche conditionnelle de 12 semaines sans période de préparation;
— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés;
— prix des prestations - 40 % ;
— pertinence de l'organisation proposée - 40 % ;
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères pondérés respectivement à 25 % et 15 % et détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais, en particulier:
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique comportant 2 sous-critères pondérés respectivement à 25 % et 15 % et détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage, atteindre la qualité requise par le maître d'ouvrage et respecter les délais, en particulier:
— sous-critère nº 1 (25 %): Pertinence du phasage des travaux proposé par le candidat explicitant très clairement l'ordonnancement des travaux pour chacune des phases. Le candidat devra expliciter les mesures prises pour garantir la pérennité de la plateforme supérieure des terrassements pendant la phase travaux et proposer un planning de Gantt, faisant apparaître clairement les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants;
— sous-critère nº 1 (25 %): Pertinence du phasage des travaux proposé par le candidat explicitant très clairement l'ordonnancement des travaux pour chacune des phases. Le candidat devra expliciter les mesures prises pour garantir la pérennité de la plateforme supérieure des terrassements pendant la phase travaux et proposer un planning de Gantt, faisant apparaître clairement les phases du chantier et la nature des travaux à réaliser pendant ces phases, ainsi que les délais correspondants;
— sous-critère nº 2 (15 %): Pertinence de l'organisation fonctionnelle et des moyens du candidat dédiés au chantier pendant ces différentes phases. Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution son organisation interne: organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux;
— sous-critère nº 2 (15 %): Pertinence de l'organisation fonctionnelle et des moyens du candidat dédiés au chantier pendant ces différentes phases. Au regard des exigences du cahier des charges et des contraintes de l'opération, le candidat présentera dans son programme d'exécution son organisation interne: organigramme nominatif et fonctionnel proposé présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux;
La pertinence de la répartition des tâches au sein de l'organisation du candidat sera notamment appréciée au regard d'un tableau de répartition des tâches ou d'une présentation équivalente.
Le candidat présentera également dans le mémoire technique, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement (CV ou équivalent, formations, qualifications professionnelles et expériences).
Le candidat présentera également dans le mémoire technique, les moyens humains dédiés au chantier (nombre et composition des équipes affectées) en précisant les qualifications des membres de l'équipe d'encadrement (CV ou équivalent, formations, qualifications professionnelles et expériences).
— pertinence des mesures de sécurité proposées - 20 %,
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique explicitant les dispositifs envisagés, précisant les impacts sur la circulation et détaillant la pertinence des positionnements demandés ci-dessous définis sur des schémas de circulation pour chaque phase de travaux:
Critère apprécié à partir d'un mémoire technique explicitant les dispositifs envisagés, précisant les impacts sur la circulation et détaillant la pertinence des positionnements demandés ci-dessous définis sur des schémas de circulation pour chaque phase de travaux:
— les zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier;
— les entrées et sorties du chantier;
— les itinéraires pour desservir en véhicule motorisé et à pied l'INTEFP (Institut National du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle), la jardinerie Desbos-Delbard, le site Polaris (immeuble de bureau situé au 1351 Route de Sain Bel), la caserne du SDIS, le Parc de Lacroix Laval, les habitations et les parcelles agricoles;
— les itinéraires pour desservir en véhicule motorisé et à pied l'INTEFP (Institut National du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle), la jardinerie Desbos-Delbard, le site Polaris (immeuble de bureau situé au 1351 Route de Sain Bel), la caserne du SDIS, le Parc de Lacroix Laval, les habitations et les parcelles agricoles;
— les itinéraires permettant aux véhicules d'accéder aux chantiers situés dans l'enceinte de l'INTEFP et à l'arrière de l'immeuble POLARIS (Permis de construire en cours pour la construction d'un nouvel immeuble de bureaux);
— le matériel et la signalisation utilisée pour sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et modes doux;
Pour retranscrire les positionnements, les candidats doivent établir des nouveaux plans qui seront annexés au mémoire technique. Les positionnements doivent être clairement identifiés, légendés et explicités.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant une recherche sous la référence 15-vmop-03 sur la rubrique "Consultation - rechercher" de la page d'accueil. Il peut également être demandé gratuitement:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant une recherche sous la référence 15-vmop-03 sur la rubrique "Consultation - rechercher" de la page d'accueil. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse suivante;
— métropole de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au nº +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie marchés
immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats (cocher la case appropriée à l'article 1-1 de l'AE-CCAP). En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
— modalités de remise de plis;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante;
Délégation développement urbain et cadre de vie -
Direction de la Voirie - unité marchés
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Ou reçus contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
Délégation développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie
Unité marchés
8ème étage
immeuble Le Clip
Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point 3-2-1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.
Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention " Ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point 3-2-1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.
— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2-1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme;
— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2-1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme;
— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat;
— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat;
— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06);
— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06);
— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes;
: Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.
Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.
La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.
Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 12.5.2015
… 18.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-174871 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 308 359,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345098
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-174871
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification est le 18.9.2015.
— Modalités de consultation des marchés:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 478957097 — site Internet: http://marches.grandlyon.com
Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Adresse postale:
Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Fax: +33 478957097.
Adresse Internet: http://marches-grandlyon.com
Adresse physique:
Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — Responsable unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Fax: +33 478957097.
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-69561, mise en ligne le 19.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification est le 18.9.2015.
— Modalités de consultation des marchés:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 478957097 — site Internet: http://marches.grandlyon.com
Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Adresse postale:
Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — Responsable unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-69561, mise en ligne le 19.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: MGB Travaux Publics
Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin, ZI des Plâtières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue/
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
— Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» nº 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» nº 358994).
Source: OJS 2015/S 191-345098 (2015-09-29)
Informations complémentaires (2015-10-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-352909
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345098
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-352909 (2015-10-05)