Marchés relatifs aux parcours de qualification et de certification professionnelles financés par le groupement de commandes Région Rhône-Alpes (avec le soutien du fonds social européen), AGEFIPH et pôle emploi — programme régional de formation 2015-2017 — segments de formation: Précertification (Pc); Certification (Ce); premiers gestes professionnels (1gp); actualisation des compétences et compléments de professionnalisation (Pr) — relance des lots 83 et 85

Région Rhône-Alpes

Réalisation de formation de parcours de qualification et de certification professionnelle destinées aux demandeurs d'emploi. Ces formations visent le public défini par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces formations constitueront le programme régional de formation 2016-2018 pour les segments de formation:
— précertification (Pc);
— certification (Ce);
— premiers gestes professionnels (1gp);
— actualisation des compétences et compléments de professionnalisation (Pr).
La présente consultation concerne la réalisation de 2 lots tels que décrits dans l'annexe 1 du CCTP numérotés de 83 et 85.
Chaque lot est un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).Forme des marchés:Les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaire (prix de l'heure stagiaire en centre), tel que défini dans le Bordereau des Prix, inclus dans l'acte d'engagement et commun aux membres du groupement.Le recours à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de la mobilisation du public concerné.les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la mobilisation du public.Durée des marchés:Les marchés sont conclus pour une durée de 9 mois à compter du 16.6.2016 reconductibles de façon expresse une (1) fois pour 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de la formation continue, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416777
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Cette consultation est totalement dématérialisée. Tous les candidats devront constituer leur dossier en utilisant la plateforme régionale dédiée aux consultations de formation professionnelle dénommée SAM (Solution d'achats Mutualisée): https://sam.rhonealpes.fr. Groupement de commandes: Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, la Région Rhône-Alpes, l'AGÉFIPH et Pôle Emploi ont constitué un groupement de commandes pour élaborer un programme susceptible de répondre au plus près aux besoins des publics. La Région Rhône-Alpes est le coordonnateur du groupement; elle se chargera également de l'exécution des marchés pour le compte de l'AGÉFIPH. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de formation de parcours de qualification et de certification professionnelle destinées aux demandeurs d'emploi. Ces formations visent le public défini par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces formations constitueront le programme régional de formation 2016-2018 pour les segments de formation:
— précertification (Pc);
— certification (Ce);
— premiers gestes professionnels (1gp);
— actualisation des compétences et compléments de professionnalisation (Pr).
La présente consultation concerne la réalisation de 2 lots tels que décrits dans l'annexe 1 du CCTP numérotés de 83 et 85.
Chaque lot est un marché distinct.
Numéro du lot: 83
Brève description: Métiers du Bâtiment — gros œuvre (Loire).
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau: 5 — nature segments: CE — effectif région rhône-alpes — 25 — effectif pôle emploi: 5 — précisions sur le parcours (contenu, articulation, répartition des places entre les segments): inclure isolation thermique par l'extérieur sur les formations maçon(ne) — certification obligatoire: maçon(ne), couvreur-zingueur — Attributaire: 1.
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Numéro du lot: 85
Brève description: Métiers du bâtiment — second œuvre (Loire).
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau: 5 — nature segments: CE — effectif région rhône-alpes — 25 — effectif pôle emploi: 20 — précisions sur le parcours (contenu, articulation, répartition des places entre les segments): dont électricité, installations thermique et sanitaires, serrurerie métallerie, maintenance des bâtiments — Certification obligatoire: TP pour les actions «électricien(ne)» ainsi que «installateur(rice) thermique» — Localisation obligatoire: ZTEF Roannais — Attributaire: 1.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme des marchés:
Les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaire (prix de l'heure stagiaire en centre), tel que défini dans le Bordereau des Prix, inclus dans l'acte d'engagement et commun aux membres du groupement.
Le recours à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l'avance, dans la mesure où ils dépendent de la mobilisation du public concerné.
les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la mobilisation du public.
Durée des marchés:
Les marchés sont conclus pour une durée de 9 mois à compter du 16.6.2016 reconductibles de façon expresse une (1) fois pour 12 mois.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0336
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Pour les marchés de la Région Rhône-Alpes:
Le FSE intervient au titre de l'axe 3, priorité d'investissement 10b III, objectif spécifique « améliorer le niveau de qualification des publics les plus éloignés de l'emploi », du futur programme opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes 2014-2020. Les formations conduites dans le cadre des présents marchés bénéficient d'un cofinancement par le FSE à hauteur de 50 % des heures émargées.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 (lettre de candidature) renseigné via la plateforme SAM et signé de façon dématérialisée par certificat électronique par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement,
Modalités de signature électronique du Dc1: pour les candidats qui le souhaiteraient une applet de signature est à leur disposition directement dans Sam.
Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document sera à déposer dans la plateforme SAM dans un emplacement dédié.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) Ce document serait à déposer dans la plateforme SAM dans un emplacement dédié.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir le Dc2 (Chiffre d'affaires, situation juridique particulière) renseigné via la plateforme Sam.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les chiffres d'affaires des années demandées dans SAM (3 derniers exercices) ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Ce document sera à déposer dans la plateforme SAM dans un emplacement dédié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les lots pour lesquels ils postulent.
A ce titre, les candidats doivent fournir les capacités techniques et professionnelles (effectif, moyens matériels, références) document renseigné via la plateforme SAM.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Chaque commanditaire assure le financement des marchés sur ses fonds propres.
Pour les marchés de la Région Rhône-Alpes, le financement est également assuré par le fonds social européen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature de chaque marché, le coordonnateur imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92226
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet, CS 70402
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69364
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0336
Informations complémentaires
Cette consultation est totalement dématérialisée. Tous les candidats devront constituer leur dossier en utilisant la plateforme régionale dédiée aux consultations de formation professionnelle dénommée SAM (Solution d'achats Mutualisée): https://sam.rhonealpes.fr.
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Groupement de commandes:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, la Région Rhône-Alpes, l'AGÉFIPH et Pôle Emploi ont constitué un groupement de commandes pour élaborer un programme susceptible de répondre au plus près aux besoins des publics.
La Région Rhône-Alpes est le coordonnateur du groupement; elle se chargera également de l'exécution des marchés pour le compte de l'AGÉFIPH.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 229-416777 (2015-11-23)
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