Marches publics pour la réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations mal voyantes du département des Bouches-du-Rhône — marchés réservés article 15 du CMP
Département des Bouches-du-Rhône
Réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations mal voyantes du département des Bouches-du-Rhône — marchés réservés article 15 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revues spécialisées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revues spécialisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463178
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation de la version Braille de documents d'information
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de la version sonore de documents d'information
Brève description:
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM04122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie Alvarez direction des services généraux
Téléphone: +33 413313762 📞
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, B6157
Point de contact: Mlle Audrey Winter direction des services généraux
Téléphone: +33 413311418 📞
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini direction juridique et de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM04122015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 253-463178 (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revues spécialisées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revues spécialisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463178
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations mal voyantes du département des Bouches-du-Rhône — marchés réservés article 15 du CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de la version Braille de documents d'information
Brève description:
Délais maximum de réalisation en jours ouvrés: 10 jours ouvrés à compter de la remise des fichiers informatiques avec un jour supplémentaire si interviennent des…
… corrections.Montants annuels en euro(s) HT minimum: 4 000 EUR et maximum: 20 000 EUR.Soit pour la durée totale de l'opération minimum: 16 000 EUR et maximum: 80 000 EUR.
… corrections.
Montants annuels en euro(s) HT minimum: 4 000 EUR et maximum: 20 000 EUR.
Soit pour la durée totale de l'opération minimum: 16 000 EUR et maximum: 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Réalisation de la version sonore de documents d'information
Brève description:
Délais maximum de réalisation en jours ouvrés: 15 jours ouvrés à compter de la remise des…
… éléments.Montants annuels en euro(s) HT minimum: 5 000 EUR et maximum: 35 000 EUR.Soit pour la durée totale de l'opération minimum: 20 000 EUR et maximum: 140 000 EUR.
… éléments.
Montants annuels en euro(s) HT minimum: 5 000 EUR et maximum: 35 000 EUR.
Soit pour la durée totale de l'opération minimum: 20 000 EUR et maximum: 140 000 EUR.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM04122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Fournir un justificatif émanant de la préfecture et l'autorisant à candidater aux marchés réservés définis à l'article 15 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes — le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie Alvarez direction des services généraux
Téléphone: +33 413313762 📞
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, B6157
Point de contact: Mlle Audrey Winter direction des services généraux
Téléphone: +33 413311418 📞
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini direction juridique et de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM04122015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 253-463178 (2015-12-29)
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