Marches publics pour la location de mobiliers et de matériels pour des manifestations organisées par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Département des Bouches-du-Rhône
Marchés de location de mobiliers et de matériels pour des manifestations organisées par le Cd13 — 3 lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Climat
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
- • Préparations chimiques spéciales › Toilettes chimiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-03 | Avis de marché |
| 2016-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390916
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location «Mobiliers de prestige et Arts de la table»
Brève description:
Intitulé du lot: Location «Mobilier courant»
Brève description:
Intitulé du lot: Location de sanitaires chimiques
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM05102015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue. Chaque bon de commande fait l'objet d'un acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Prix (60)
2. Lot 1 Valeur technique (40)
3. Lot 2 Prix (100)
4. Lot 3 Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mlle Audrey Winter, direction des services généraux/marchés publics
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par courrier en RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 avenue de Saint-Just
Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM05102015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux — 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 214-390916 (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390916
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Préalablement à l'analyse des offres, le département s'assurera que le candidat remplit bien les conditions minimales pour exécuter le marché (annexe «TM» de l'acte d'engagement du lot considéré à compléter).dès lors que ces éléments minimum auront été vérifiés, le département procèdera à l'analyse des offres. L'absence de renseignement de cette information attendue pour la conformité entraînera l'irrégularité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de location de mobiliers et de matériels pour des manifestations organisées par le Cd13 — 3 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location «Mobiliers de prestige et Arts de la table»
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 20 000 maximum: 80 000, soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location «Mobilier courant»
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 10 000 maximum: 30 000, soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de sanitaires chimiques
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 5 000 maximum: 20 000, soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR (HT).
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM05102015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels),
— les moyens matériels,
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue. Chaque bon de commande fait l'objet d'un acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification et la production du bon de livraison prévues au CCATP.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cd13. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Fournisseur unique spécialisé dans le corps d'état ou groupement solidaire de fournisseurs. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Prix (60)
2. Lot 1 Valeur technique (40)
3. Lot 2 Prix (100)
4. Lot 3 Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mlle Audrey Winter, direction des services généraux/marchés publics
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par courrier en RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 avenue de Saint-Just
Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM05102015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Afficher plus
Préalablement à l'analyse des offres, le département s'assurera que le candidat remplit bien les conditions minimales pour exécuter le marché (annexe «TM» de l'acte d'engagement du lot considéré à compléter).dès lors que ces éléments minimum auront été vérifiés, le département procèdera à l'analyse des offres. L'absence de renseignement de cette information attendue pour la conformité entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux — 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 214-390916 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3682.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123426
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-390916
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral — CS 80001
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux- 52 av de St Just
Source: OJS 2016/S 071-123426 (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3682.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123426
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-390916
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le lot 3 a été attribué par la CAO du 11 février 2016 à la société CLIMAT pour un montant annuel HT minimum de 5 000 EUR et maximum de 20 000 EUR sur la base des prix du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) avec un taux de remise sur catalogue de 0 %. Ce marché a été notifié à CLIMAT le 7.4.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Montant du DDED: 3 682,50 EUR HT soit 4 419 EUR TTC (l'estimation des services était de 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR TTC) La cao du 11.2.2016 a également déclaré infructueux les lots 1 et 2 de ces marchés suite à l'absence d'offre arrivé dans les délais pour ces 2 lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 20 000 maximum: 80 000 soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT.
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 10 000 maximum: 30 000 soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT.
Montants annuels en euro(s) HT: minimum: 5 000 maximum: 20 000 soit pour la durée globale de l'opération: minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral — CS 80001
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux- 52 av de St Just
Source: OJS 2016/S 071-123426 (2016-04-08)
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