Marches publics pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destines aux véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots techniques distincts

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marches publics pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destines aux véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots techniques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Quantité ou étendue:
Chaque marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour les montants, se référer au point II.3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090886
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Préalablement à l'analyse des offres, le département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour la fourniture et la livraison de produits et de prestations de réparation destines aux véhicules du parc automobile du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots techniques distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 — huiles et fluides (huiles moteur, hydrauliques, liquide de frein, de refroidissement, lave glace ...) susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, 2 roues, engins de TP, engins forestiers ou engins agricoles
Brève description:
Montants annuels HT minimum 30 000 EUR et sans maximum, soit pour la durée globale de l'opération minimum 120 000 EUR et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 — produits techniques spécifiques, commercialisés généralement en petit conditionnement (nettoyants, solvants, dégraissants, produits d'étanchéité, colles et mastics...), susceptibles d'être utilisés sur des véhicules de types vl, vu, pl, 4x4, 2 roues, engins de TP, engins et matériels agricoles et dans le cadre des activités connexes d'un garage
Brève description:
Montants annuels minimum 10 000 EUR et maximum 60 000 EUR soit pour la durée globale de l'opération minimum 40 000 EUR et maximum 240 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3- prestations de remise en état des carrosseries susceptibles d'être pratiquées sur des véhicules de type vl, vu, 4x4
Brève description:
Montants annuels minimum: 30 000 EUR et sans maximum, soit pour la durée globale de l'opération minimum 120 000 EUR maximum: sans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 — prestations d'entretien mécanique (préventif, curatif ou réglementaire) susceptibles d'être pratiquées sur des véhicules de type vl, vu, 4x4
Brève description:
Montants annuels minimum: 40 000 EUR et sans maximum, soit pour la durée globale de l'opération minimum: 160 000 EUR maximum: sans.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM05122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les références: liste des principaux contrats exécutés au cours des 3 dernières années, portant sur des fournitures ou prestations en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou les certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
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— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 prix (100)
2. Lot n° 2 prix (100)
3. Lot n° 3 valeur technique (50)
4. Lot n° 3 prix (50)
5. Lot n° 4 valeur technique (50)
6. Lot n° 4 prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, parc automobile
Point de contact: Mme Martine Ferreti Louradour — direction des services généraux
Téléphone: +33 4133133317 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG marchés B6157
Mlle Savignac Marie — direction des services généraux
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique DGA AG
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM05122014
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Préalablement à l'analyse des offres, le département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 052-090886 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Valeur totale du marché: 36 768 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: bulgare 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ЮЗДП ДП ТП „ДГС Белово“
Adresse postale: бул. „Юндола“ № 20
Code postal: 4470
Commune postale: Белово
Contact
Adresse Internet: http://www.uzdp.bg 🌏
Courrier électronique: belowo_dgs@abv.bg 📧
Téléphone: +359 35812155 📞
Fax: +359 35812157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203167
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090886
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Гр. Белово, бул. „Освобождение“ № 20.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: „Томбоу България“ ООД
Adresse postale: СО, район „Оборище“
Commune postale: София
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: info@tombou.bg 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2016275060352
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Румяна Стойкова
URL des documents: www.uzdp.bg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Комисия за защита на конкуренцията
Adresse postale: бул. „Витоша“ № 18
Commune postale: София
Code postal: 1000
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: cpcadmin@cpc.bg 📧
Téléphone: +359 29884070 📞
Adresse Internet: http://www.cpc.bg 🌏
Fax: +359 29807315 📠
Source: OJS 2015/S 112-203167 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322228
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués par la CAO du 23.7.2015 en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces marchés sont passés pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le lot 1 a été notifié à la société ETS BEAUFRERE & CIE — HAFA le 4 septembre 2015 pour un montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et sans maximum. Le montant du DDED de la société retenue recalculée est de 58 704,90 EUR (T.T.C.). L'estimation des services était de 60 000 EUR TTC. Le lot 2 a été notifié à la société AUTODISTRIBUTION FARSY le 4.9.2015 pour un montant annuel HT minimum de 10 000 EUR et un maximum de 60 000 EUR. Le montant du DDED de la société retenue recalculée est de 13 370,90 EUR (T.T.C.)). L'estimation des services était de 42 000 EURTTC. Le lot 3 a été notifié à la société RENAULT RETAIL GROUP le 4 septembre 2015 pour un montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et sans maximum. Le montant du DDED de la société retenue recalculée est de 79 224,55 EUR(T.T.C.). L'estimation des services était de 90 000 EUR TTC. Le lot 4 a été notifié à la société RENAULT RETAIL GROUP le 4 septembre 2015 pour un montant annuel HT minimum de 40 000 EUR et sans maximum. Le montant du DDED de la société retenue recalculée est de 88 822,45 EUR (T.T.C.). L'estimation des services était de 96 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-36198, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: prix 100 %
2. Lot no2: prix 100 %
3. Lot no3: valeur technique 50 %
4. Lot no3: prix 50 %
5. Lot no4: valeur technique 50 %
6. Lot no4: prix 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: ETS Beaufrere CIE — HAFA
Adresse postale: rue Gautier d'Yvetot — BP 25 Cedex
Commune postale: Yvetôt
Code postal: 76191
Courrier électronique: serviceclient@hafa.fr 📧

2️⃣
Nom: Autodistribution Farsy
Adresse postale: 4 bd des Aciéries — place du Général Ferrié
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Courrier électronique: b-magliozzi@a-d.fr 📧

3️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 bd Michelet
Code postal: 13008
Courrier électronique: pascal.peretti@renault.com 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction Juridique et de la Commande Publique — service Juridique et Contentieux, 52 av. de St. Just
Source: OJS 2015/S 177-322228 (2015-09-09)
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