Marches publics de nettoyage du site Arenc a Marseille — 2 lots distincts -

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics de nettoyage du site Arenc a Marseille — 2 lots distincts -.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET
• SNCE

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217986
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 4 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire » (I.4 pour le lot 1 et Ii.4 pour le lot 2) qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Visite des locaux possible sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marches publics de nettoyage du site Arenc a Marseille — 2 lots distincts -.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure du site d'Arenc
Brève description:

Minimum: 180 000 EUR soit 720 000 EUR pour la durée totale de…

… l'opérationmaximum: 600 000 EUR soit 2 400 000 EUR pour la durée totale de l'opération.

… l'opération

maximum: 600 000 EUR soit 2 400 000 EUR pour la durée totale de l'opération.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des façades vitrées extérieures
Brève description:

Minimum: 70 000 EUR soit 280 000 EUR pour la durée totale de…

… l'opérationmaximum: 250 000 EUR soit 1 000 000 EUR pour la durée totale de l'opération.

… l'opération

maximum: 250 000 EUR soit 1 000 000 EUR pour la durée totale de l'opération.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM22052015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai d'Arenc, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au C.C.A.P.

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes — le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.

Autres conditions particulières:

Oui. « En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. Article 11.7 du ccap) ».

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Laurence Génard DSG Phydev
Téléphone: +33 413313309 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11516&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, B6157
Point de contact: M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — 52 av. de Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11516&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11516&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM22052015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique, service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 119-217986 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Contact
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429152
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217986
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marchés attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces marchés sont passés pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le lot 1 a été notifié à SNCE le 25.11.2015 pour un montant annuel HT minimum de 180 000 EUR et maximum de 600 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires (BPU) et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Montant du DDED: 258 747,64 HT soit 310 497,17 [l'estimation des services s'élèvait à 310 000 EUR HT, soit 372 000 EUR (TTC)]. Le lot 2 a été notifié le 25.11.2015 pour un montant annuel HT minimum de 70 000,00 euro(s) et maximum de 250 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires (BPU) et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Montant du DDED: 57 997,70 HT soit 69 597,24 [l'estimation des services s'élevait à 7 000 EUR HT, soit 90 000 EUR (TTC)]. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-94374, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai d'Arenc, 13002 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr 📧

2️⃣
Nom: Onet
Adresse postale: 41 bd de l'Europe, BP 144, ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Courrier électronique: dr-sud-est@onet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Source: OJS 2015/S 236-429152 (2015-12-02)

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