Marches pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers divers pour les besoins des services du departement des Bouches-du-Rhone

Département des Bouches-du-Rhône

Mobiliers de bureau, tables, mobiliers hôtellerie, enfant et jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288427
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délais maximum de livraison pour chaque commande: 45 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobiliers de bureau, tables, mobiliers hôtellerie, enfant et jardin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description:
Mobilier de bureau, tables, armoires, bureaux et…
… bibliothèques.Montants annuels en EUR HT Minimum: 150 000 et Maximum: 600 000.
… bibliothèques.
Montants annuels en EUR HT Minimum: 150 000 et Maximum: 600 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants globaux HT pour la durée totale de l'opération: Minimum: 600 000 EUR et Maximum: 2.400 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tables
Brève description:
TablesMontants annuels en EUR HT Minimum: 25 000 et Maximum: 100 000.
Tables
Montants annuels en EUR HT Minimum: 25 000 et Maximum: 100 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants globaux HT pour la durée totale de l'opération Minimum: 100 000 EUR et Maximum: 400 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier hôtellerie, enfant et jardin
Brève description:
Mobilier hôtellerie, enfant et jardinmontants annuels en euros HT Minimum: 25 000 et Maximum: 100 000.
Mobilier hôtellerie, enfant et jardin
montants annuels en euros HT Minimum: 25 000 et Maximum: 100 000.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM01042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, ses moyens en matériels, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot no1, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter. Si le paiement a lieu par carte achat, aucune avance ne sera versée.
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pour les lots no2 et 3, aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement pourra, dans les cas énoncés au CCATP, s'effectuer par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par Département. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'economie et des Finances, le Département et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Département, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu supra.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
Garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Mode de dévolution: Fournisseur unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire de fournisseurs. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Sagefd
Mme Catherine Grauso, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313259 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11413&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11413&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — 52 av. de Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11413&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM01042015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Délais maximum de livraison pour chaque commande: 45 jours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 157-288427 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454463
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288427
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Nombre d'offres reçues: 4. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-125550, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Pro bureau aménagement
Adresse postale: Technoparc du Griffon — 800 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742

2️⃣
Nom: Design mobilier de bureau
Adresse postale: immeuble 1 Cube — 160 rue Albert Einstein
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Source: OJS 2015/S 249-454463 (2015-12-21)
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Fournisseurs:
Design mobilier de bureau Pro Bureau Aménagement
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges et chaises divers Fauteuils Canapés Tables, armoires, bureaux et bibliothèques Bureaux et tables Tables Mobilier de bureau