Marchés de travaux relatifs à la construction de la délégation régionale Centre du CNFPT dans la ZAC Coligny à Orléans (lots no 4a et 4b)

CNFPT représenté par la Soderec

L'opération porte sur la construction neuve de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans, dans la ZAC Coligny, bâtiment d'une surface de plancher d'environ 3 000 mètres carrés environ sur 7 niveaux.
Les marchés de travaux pour cette opération ont été décomposés initialement en 13 lots:
Lot no 1: Installation de chantier — fondation — gros-œuvre
Lot no 2: Bardage cuivre — bardage en plaque de fibre ciment — ite
Lot no 3: Étanchéité — toiture végétalisée
lot no 4: Menuiseries extérieures aluminium — métallerie
Lot no 5: Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — faux plafonds
lot no 6: Revêtements de sols souples — carrelage — faïence
Lot no 7: Peinture — résine
Lot no 8: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
lot no 9: Gtc
Lot no10: Électricité Courants Forts — courants faibles
lot no11: Ascenseurs
Lot no13: Espaces verts
les marchés de travaux lots no 1 à 5, 9, 10, 11 et 13, ont été passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte.
Les marchés de travaux lots no 6, 7 et 8 ont été passés selon une procédure adaptée.
Le marché de travaux lot no 12 sera passé ultérieurement selon une procédure adaptée.
Le lot 4 a été déclaré infructueux. Ce dernier a été scindé en deux lots distincts, objet de la présente procédure:
— lot no 4a: Menuiseries extérieures aluminium — métallerie
— lot n °4b: Menuiseries extérieures bois
la procédure d'appel d'offres ouvert régie par le présent avis se rapporte donc aux seuls lots no 4a et 4b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Le bâtiment abrite notamment des espaces dédiés à la formation, des espaces administratifs (bureaux, salles de réunion), une salle polyvalente, des locaux annexes (techniques, archives, vestiaires...), ainsi qu'un parc de stationnement souterrain de 35 places environ.L'opération reflétera la volonté d'exemplarité souhaitée par le CNFPT dans le domaine de la qualité environnementale pour laquelle elle constituera une opération pilote.Le terrain de l'opération est situé en milieu urbain relativement dense.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNFPT représenté par la Soderec
Adresse postale: La Soderec, mandataire du maître d'ouvrage, 88-90 rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Téléphone: +33 144709870 📞
Fax: +33 144709878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224481
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093680
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la Soderec « www.lasoderec.com », rubrique « note actualité », onglet « marchés en cours ». Nota bene: les candidats sont très vivement invités, dès leur premier accès au profil acheteur, à renseigner leur identité et le courriel ou ils peuvent être joints. C'Est à cette seule condition qu'ils pourront être informés des compléments ou des modifications apportés au dossier de consultation. Condition de remise des offres (candidature + offre): — sous forme matérialisée: Le dossier sera adressé en 1 exemplaire original papier, 2 copies et 1 exemplaire numérique (cd rom, DVD, clé usb), sous plis cacheté portant la mention: « Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans — marché de travaux lot no ........ — Offre — ne pas ouvrir », ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Le dossier sera adressé par voie postale, ou remis de 9:00 à 13:00 le jour de la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: La Soderec — 88-90 rue Cardinet — 75017 Paris. — sous forme dématérialisée: Le candidat souhaitant adresser son dossier par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur www.lasoderec.com. L'Offre sera alors transmise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les offres transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état. Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention « Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans — marché de travaux lot(s) no .... — Offre — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir », ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les offres remises sous forme matérialisée, et dans le même délai. Dans tous les cas, le dossier devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur la construction neuve de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans, dans la ZAC Coligny, bâtiment d'une surface de plancher d'environ 3 000 mètres carrés environ sur 7 niveaux.
Les marchés de travaux pour cette opération ont été décomposés initialement en 13 lots:
Lot no 1: Installation de chantier — fondation — gros-œuvre
Lot no 2: Bardage cuivre — bardage en plaque de fibre ciment — ite
Lot no 3: Étanchéité — toiture végétalisée
lot no 4: Menuiseries extérieures aluminium — métallerie
Lot no 5: Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — faux plafonds
lot no 6: Revêtements de sols souples — carrelage — faïence
Lot no 7: Peinture — résine
Lot no 8: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
lot no 9: Gtc
Lot no10: Électricité Courants Forts — courants faibles
lot no11: Ascenseurs
Lot no13: Espaces verts
les marchés de travaux lots no 1 à 5, 9, 10, 11 et 13, ont été passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte.
Les marchés de travaux lots no 6, 7 et 8 ont été passés selon une procédure adaptée.
Le marché de travaux lot no 12 sera passé ultérieurement selon une procédure adaptée.
Le lot 4 a été déclaré infructueux. Ce dernier a été scindé en deux lots distincts, objet de la présente procédure:
— lot no 4a: Menuiseries extérieures aluminium — métallerie
— lot n °4b: Menuiseries extérieures bois
la procédure d'appel d'offres ouvert régie par le présent avis se rapporte donc aux seuls lots no 4a et 4b.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4a — menuiseries extérieures aluminium — métallerie
Brève description:
Fourniture et pose d'environ 870 mètres carrés de vitrerie et d'environ 180 mètres carrés de remplissage en panneau sandwich. Fourniture et pose de portes, fenêtres, d'ensemble menuisés de murs rideaux et de double façade vitrée. Fourniture et pose d'environ 400 mètres de mains courantes et de garde-corps.
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Intitulé du lot: 4b- menuiseries extérieures bois
Brève description:
Fourniture et pose d'environ 120 mètres carrés de vitrerie et d'environ 20 mètres carrés de remplissage en panneaux pleins. Fourniture et pose d'une porte et de fenêtres.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment abrite notamment des espaces dédiés à la formation, des espaces administratifs (bureaux, salles de réunion), une salle polyvalente, des locaux annexes (techniques, archives, vestiaires...), ainsi qu'un parc de stationnement souterrain de 35 places environ.
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L'opération reflétera la volonté d'exemplarité souhaitée par le CNFPT dans le domaine de la qualité environnementale pour laquelle elle constituera une opération pilote.
Le terrain de l'opération est situé en milieu urbain relativement dense.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: Cnfpt orleans-tx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Coligny à Orléans, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1 (version du 25.8.2014 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), dûment complétée et signée, faisant état, en cas de groupement, de l'ensemble des co-traitants et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics;
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Pour chaque candidat, ou, en cas de groupement, pour chaque cotraitant:
— la déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Dc2 (version septembre 2010 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)), en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre;
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— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises;
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires CERFA Dc1 et Dc2 devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionnée à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Les marchés font l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement. Le montant de cette retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par le centre national de la fonction publique territoriale sur ses fonds propres et emprunts.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et sera révisable.
Les paiements seront réalisés dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
Pour un lot, un membre d'un groupement candidat ne pourra être membre d'un autre groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.
Pour un lot, un candidat ne pourra être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat sous peine d'exclusion des candidatures concernées.
Autres conditions particulières:
Le marché du lot no 4a — menuiseries extérieures aluminium — métallerie, fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les informations relatives à la clause sociale seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières, telles que le public visé, les modalités possibles de mise en oeuvre, le nombre d'heures réservées à l'insertion du lot, le cas échéant des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de la clause d'insertion.
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Le lot 4b n'est pas concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement (40)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au vu des produits et matériaux, de la méthodologie, de l'organisation de chantier et des moyens présentés (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Pizzio
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cnfpt orleans-tx
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 54-093680
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la Soderec « www.lasoderec.com », rubrique « note actualité », onglet « marchés en cours ».
Nota bene: les candidats sont très vivement invités, dès leur premier accès au profil acheteur, à renseigner leur identité et le courriel ou ils peuvent être joints. C'Est à cette seule condition qu'ils pourront être informés des compléments ou des modifications apportés au dossier de consultation.
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Condition de remise des offres (candidature + offre):
— sous forme matérialisée:
Le dossier sera adressé en 1 exemplaire original papier, 2 copies et 1 exemplaire numérique (cd rom, DVD, clé usb), sous plis cacheté portant la mention: « Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans — marché de travaux lot no ........ — Offre — ne pas ouvrir », ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement).
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Le dossier sera adressé par voie postale, ou remis de 9:00 à 13:00 le jour de la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: La Soderec — 88-90 rue Cardinet — 75017 Paris.
— sous forme dématérialisée:
Le candidat souhaitant adresser son dossier par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur www.lasoderec.com. L'Offre sera alors transmise sous format word, pdf, jpeg ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant.
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Les offres transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.
Dans le cas où un candidat ayant transmis son offre par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention « Construction de la Délégation Régionale Centre du CNFPT à Orléans — marché de travaux lot(s) no .... — Offre — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir », ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les offres remises sous forme matérialisée, et dans le même délai.
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Dans tous les cas, le dossier devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524287 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-224481 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 876 676,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: La Soderec mandataire du maître d'ouvrage, 88-90 rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034463
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224481
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-90476, mise en ligne le 26.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Bernardi
Adresse postale: 39 rue Bernard Million BP 72106
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle Cedex
Code postal: 45142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Croixmarie
Adresse postale: 40 rue des Frères Lumières
Commune postale: Sait Jean de Braye
Code postal: 45800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2016/S 022-034463 (2016-01-28)
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Fournisseurs:
Bernardi Croixmarie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie