Marches de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unité territoriale d'action sociale et d'insertion a Vauvert

Segard

Marches de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unité territoriale d'action sociale et d'insertion a vauvert - lot 2 - gros œuvre (nouvelle consultation suite à la résiliation du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110085
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Négociations: Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. La visite sur site est obligatoire. Les jours de visites prévues sont: vendredi 3.4.2015 et vendredi 10.4.2015. Le rendez-vous est à fixer auprès de l'architecte au +33 466231476 courriel: imago.archi@orange.fr au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les questions doivent être posées avant le 10.4.2015 - 12:00. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans lasalle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel natalia.milenkovic@lasegard.com Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire: l'euro informations techniques: Il est précisé que les questions des candidats seront posées principalement par voiedématérialisée sur le site d'achatpublic.com via " les échanges sécurisés " ou " les questions/réponses ". Précisons sur les délais de recours délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat. Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches de travaux pour la restructuration de l'ancienne gendarmerie en unité territoriale d'action sociale et d'insertion a vauvert - lot 2 - gros œuvre (nouvelle consultation suite à la résiliation du marché).
Description des options:
Description de ces options: Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
Marché complémentaire au sens de l'article 35-II 5 du code des marchés publics.
Marché de prestations similaires au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Les marchés répondant aux conditions des articles précités seront passés sous forme adaptée.
Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 526 - 12 VAUVERT UTASI TRAVAUX 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vauvert, 30600 Vauvert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures:
Soit l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation qui dûment remplie, signée et accompagnée des pièces justificatives dont l'attestation de visite (principalement attestations d'assurance) exonère le candidat de la remise des Dc1, Dc2 et autres documents.
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Soit les documents suivants (y compris les renseignements demandés ci-dessous en capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique):
— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou document équivalent);
— dC 2 (Déclaration du candidat ou document équivalent);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— attestations d'assurances RC et RC décennale;
— attestation de visite,
— dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Le candidat peut faire état des capacités financières, techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: les travaux seront financés sur les fonds propres du département, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement: les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes, Cedex 01
Mme la directrice, Catherine Decaudin
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 526 - 12 VAUVERT UTASI TRAVAUX 2
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Négociations:
Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
La visite sur site est obligatoire. Les jours de visites prévues sont: vendredi 3.4.2015 et vendredi 10.4.2015.
Le rendez-vous est à fixer auprès de l'architecte au +33 466231476 courriel: imago.archi@orange.fr au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Les questions doivent être posées avant le 10.4.2015 - 12:00.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans lasalle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel natalia.milenkovic@lasegard.com
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Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
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Unité monétaire: l'euro
informations techniques:
Il est précisé que les questions des candidats seront posées principalement par voiedématérialisée sur le site d'achatpublic.com via " les échanges sécurisés " ou " les questions/réponses ".
Précisons sur les délais de recours
délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat.
Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.
Afficher plus
Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative.
Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-110085 (2015-03-26)
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