Marchés de travaux groupés souterrains sur le département du Maine-et-Loire (49) pour le compte de la direction régionale Pays de Loire

ERDF

Marché de travaux: de réseau souterrain (génie civil et la pose des coffrets), les branchements et accessoires associés, les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation), les éventuelles études préliminaires à la réalisation des travaux, la réalisation de branchements individuels d'une puissance > à 36 kva et raccordements d'immeubles collectifs sans réseau, les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction, la réalisation des travaux d'équipement de postes HTA/BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 11 100 00017 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place des Corolles – Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: blandine.maguet@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785172 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166153
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415924
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n° 2014/S 236-415924 intitulé marches de travaux groupes souterrains Maine-et-Loire (49). Les entreprises ayant déjà manifesté leur intérêt lors de la précédente publicité JOUE 2014/S 236-415924 doivent confirmer par écrit (mail ou courrier) à l'attention du point de contact Blandine Maguet le maintien de leur candidature. Les autres entreprises peuvent manifester leur intérêt via le portail Achat http://portail-achats.edf.com. Pour cela, ils doivent préalablement s'enregistrer pour accèder à la demande d'information rfi_57966 sur la page d'accueil du portail, cliquer sur 'Accès aux demandes d'informations'. Cliquer ensuite sur l'onglet 'Demandes d'informations accessibles à tous'. Sélectionner la demande d'informations rfi_57966, puis cliquer sur 'J'accepte' sur la gauche de l'écran. cliquer sur 'ajouter à mes demandes d'informations' et valider. Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Rappels importants: Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser le cas échéant leur dossier de candidature par voie postale au point de contact indiqué à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sur support DVDrom ou clef USB contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000 💰
17 300 000 💰
Brève description:

Description des options:

La durée ferme du marché est de 24 mois. Le marché est prorogeable une fois à l'issue de la période de 24 mois pour une durée contractuelle maximale de 36 mois. La durée indiquée au chapitre II.1.4 et le volume indiqué au chapitre II.2.1 prennent en compte ces options de durée.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NT/ATG/14/043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les chantiers sont à exécuter sur le département de la Maine-et-Loire (49) pour le compte de la direction régionale Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants: TPE Terrassement Ponctuel en Électricité, BRTE Branchement en Électricité, GCE Réseaux souterrain en Électricité - Génie Civil + pose de câbles ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début de marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire de la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à partir de la date d'émission de la facture par le prestataire et versement d'accomptes possibles selon les travaux réalisés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction achat — UOA — PFA Nantes Clermont — ZAC Armor — Asturia bâtiment B — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint-Herblain Cedex
Blandine Maguet
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 236-415924

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 092-166153 (2015-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)