Marchés de travaux groupés de restructuration de réseaux HTA/BT – direction régionale Côte d'Azur: Travaux à réaliser sur le département du Var (83)

ERDF, électricité réseau distribution France

Ce marché études et travaux est composé d'un ensemble de projets de renforcement de la desserte des clients déjà raccordés par: des créations HTA/BT ou des remplacements d'ouvrages exclusivement souterrains et de remplacement de câbles papier imprégné BTA souterrains à l'initiative d'ERDF.
Cela comprend les études, les travaux souterrains, les travaux de pénétration de câbles dans les postes de transformation, les reprises des branchements individuels ou collectifs associés, les raccordements électriques au réseau en exploitation à hauteur de 50 % des ouvrages à raccorder et le report sur plans informatiques des réseaux construits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 3 520 0005 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, electricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: marine.orsi@erdf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004756
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

— si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de marché, — les entreprises peuvent manifester leur intérêt via le portail achats http://portail-achats.edf.com. Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats http://portail-achats.edf.com. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter Bravo solution au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Dans tous les cas: La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 💰
5 500 000 💰
Brève description:

Cela comprend les études, les travaux souterrains, les travaux de pénétration de câbles dans les postes de transformation, les reprises des branchements individuels ou collectifs associés, les raccordements électriques au réseau en exploitation à hauteur de 50 % des ouvrages à raccorder et le report sur plans informatiques des réseaux construits.

Description des options:

Une option d'une durée de 12 mois pour une durée contractuelle maximale de 36 mois. Le volume ci-dessus prend en compte l'option de durée.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFQ 182382
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 de présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 de présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Montpellier – 172 rue Jasse de Maurin – 34070 Montpellier
Marine Orsi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
05/01/2018.
Source: OJS 2015/S 004-004756 (2015-01-05)

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