Avis de marché (2015-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics modifié).Les marchés sont des marchés de travaux à bons de commande passés en référence au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G. Travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 — jORF no0227 du 1er octobre 2009).Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations sont réparties en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:— lot 1: Travaux de voirie— lot 2: Travaux de signalisation horizontalela collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr📧
Téléphone: +33 134041770📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317564
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus à compter du 5 janvier 2016 ou à compter de leur date de notification si celle-ci intervient après le 5 janvier 2016.”
Source: OJS 2015/S 175-317564 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461245
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317564
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Critères de sélection des offres:”
Source: OJS 2015/S 252-461245 (2015-12-28)