Marchés de travaux d'entretien et d'aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la Communauté d'agglomération Val de France

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics modifié).Les marchés sont des marchés de travaux à bons de commande passés en référence au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G. Travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 — jORF no0227 du 1er octobre 2009).Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations sont réparties en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:— lot 1: Travaux de voirie— lot 2: Travaux de signalisation horizontalela collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus à compter du 5 janvier 2016 ou à compter de leur date de notification si celle-ci intervient après le 5 janvier 2016.

Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois.

Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Sous-traitance (désignée et/ou envisagée): L'Acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé Dc4 mis à jour au 25/08/2014 joint au DCE en annexe à l'acte d'engagement).

Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, jointau dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

BPU: Bordereau des Prix Unitaires

Le BPU, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre du BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

Dqe: Détail Quantitatif Estimatif

Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

Mémoire technique:

Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants: des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, sachant queplusieurs opérations peuvent être menées en simultané sur des voiries différentes, précisant notamment:

a) Les moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique — principales mesures prévues pour assurer la sécurité — description des installations d'hygiène prévues);

b) Les moyens en matériels (véhicules, engins, ...) y compris indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés;

c) Service et délais d'astreinte durant les semaines, week-end et jours fériés.

Eventuellement: Le catalogue de fournitures annexes (pour le lot 1 seulement)

pour rappel: tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant:

— qu'il n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

— accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics — communauté d'agglomération Val de France — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel — tél: +33 134041770 — fax: +33 +33 134190199 -- mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants: Du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 -- le Vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

— sur demande écrite (lettre et télécopie),

Critères de sélection des offres -

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

1)pour le lot no1

critère 1: Les prix, notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 40 % de la note finale et décomposés comme suit:

DQE no1 noté sur 40 points;

DQE no2 noté sur 30 points;

DQE no3 noté sur 30 points;

critère 2: Les délais d'intervention pour les travaux (figurant à l'acte d'engagement),notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 30 % de la note finale et décomposés comme suit:

— travaux à réception de la commande (65 points) (le délai pris en compte est le délai proposé par l'entreprise diminué de 15 jours pour tenir compte de l'obligation du maître d'ouvrage d'envoyer et de réceptionner les déclarations de travaux après commande. Le délai proposé à l'acte d'engagement doit donc tenir compte de toute la procédure );

— travaux d'urgence à réception d'un appel téléphonique, d'une télécopie ou d'un mail (35 points) (Le délai d'intervention est subdivisé en trois délais élémentaires (le délai de mobilisation des agents et le délai de route du dépôt pour se rendre sur le territoire de Val de France) que doivent renseigner les candidats à l'acte d'engagement + le délai d'organisation du dépôt fixé pour tous les candidats à 30 minutes. Seuls les délais de mobilisation et délais de route seront pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère).

Critère 3: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 30 % de la notre finale et décomposé comme suit:

— moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (matériels et effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique) (75 points);

— service d'astreinte existant et modes d'interventions (25 points).

2)pour le lot no2:

Critère 1: Le prix, noté sur 100 points, apprécié à hauteur de 40 % de la note finale;

Critère 2: Les délais d'intervention pour les travaux (figurant à l'acte d'engagement), notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 30 % de la note finale et décomposés comme suit:

— travaux d'entretien à réception de la commande (65 points);

— travaux d'urgence à réception d'un appel téléphonique, d'une télécopie ou d'un mail (35 points).

Critère 3: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 30 % de la note finale et décomposé comme suit:

— moyens d'organisation des équipes et de l'encadrement pour exécuter le présent marché (effectifs avec qualification, organisation fonctionnelle et hiérarchique) (60 points);

— moyens matériels (véhicules, engins, ...) (40 points).

la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahiers des Charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les heures d'insertion qui devront être réalisées sont les suivantes:

Lot 1: travaux de voirie

le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser 4560 heures sur toute la durée du marché, reconductions comprises, soit un minimum de 1140 heures sur une période de douze mois au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.

Lot 2: travaux de signalisation horizontale

le titulaire du lot 2 s'engage à réaliser 280 heures sur toute la durée du marché, reconductions comprises, soit un minimum de 70 heures sur une période de douze mois au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires.

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète des lieux ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP et les contraintes du site

le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15 octobre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 16.10.2015.

Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 20 octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.