Marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement du site annexe DR 06 pôle emploi PACA

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la restructuration de l'annexe de la direction régionale de pôle emploi PACA au sein d'un lot de 605 m située au niveau RDC et R+1 d'un bâtiment multi-usage situé 6 rue oscar II, 06100 Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 3 lots techniques:— lot 1: dépose, revêtements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final,— lot 2: cloisons, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures,— lot 3: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, électricité courants forts et courants faibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Direction régionale PACA — 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387638
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse e-mail à laquelle le dossier sera transmis). Transmission des plis: les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées suivantes: direction régionale pôle emploi DR PACA — 34 rue Alfred Curtel — CS 80149 — 13395 Marseille Cédex 10. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone et courrier. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1 ou via la plateforme de dématérialisation dont les coordonnées sont celles du profil acheteur mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 13.11.2015 à 12:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, fixée au lundi 9.11.2015 comme suit: — lot n° 01: de 10:00 à 10:30, — lot n° 02: de 10:45 à 11:15, — lot n° 03: de 11:30 à 12:00. Les candidats prennent rendez-vous par e-mail auprès de M. Basile Olivier, maître d'œuvre. olivier.basile@seretech-ing.fr. Un certificat de visite sera complété par les candidats et signé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. Le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre éliminatoire. Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55 %) est appréciée selon les critères suivants: — 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 15 % pour l'organisation du chantier, — 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de: — 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier, — 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. La durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. Le délai global d'exécution des marchés cours à la date de notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée la 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la restructuration de l'annexe de la direction régionale de pôle emploi PACA au sein d'un lot de 605 m
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dépose, revêtements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final
Brève description:
Objet des travaux: dépose, revêtements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cloisons, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures
Brève description: Objet des travaux: cloisons, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 2, plusieurs options seront à…
… chiffrer:— option n° 1: remplacement des menuiseries extérieures,— option n° 2: remplacement des stores intérieurs.Les candidats doivent obligatoirement répondre aux options sous peine du rejet de l'offre. La ou les options pourront être levées à tout moment entre la date de notification du marché et sa date d'échéance. Ces options sont chiffrées dans la DPGF du lot n° 2.
… chiffrer:
— option n° 1: remplacement des menuiseries extérieures,
— option n° 2: remplacement des stores intérieurs.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux options sous peine du rejet de l'offre. La ou les options pourront être levées à tout moment entre la date de notification du marché et sa date d'échéance. Ces options sont chiffrées dans la DPGF du lot n° 2.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, électricité courants forts et courants faibles
Brève description:
Objet des travaux: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, électricité courants forts et courants faibles.
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 3 lots techniques:
— lot 1: dépose, revêtements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final,
— lot 2: cloisons, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures,
— lot 3: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, électricité courants forts et courants faibles.
Description des options:
Le lot 2 comporte 2 options que les candidats devront chiffrer:
— option n° 1: remplacement des menuiseries extérieures,
— option n° 2: remplacement des stores intérieurs.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015-5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après article) 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231- 1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L. 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante,
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— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article I. 5312-7 du code du travail ( hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire,
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— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement,
— le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés et approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5
Informations complémentaires
Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse e-mail à laquelle le dossier sera transmis).
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Transmission des plis: les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées suivantes: direction régionale pôle emploi DR PACA — 34 rue Alfred Curtel — CS 80149 — 13395 Marseille Cédex 10.
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Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone et courrier. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1 ou via la plateforme de dématérialisation dont les coordonnées sont celles du profil acheteur mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 13.11.2015 à 12:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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Avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, fixée au lundi 9.11.2015 comme suit:
— lot n° 01: de 10:00 à 10:30,
— lot n° 02: de 10:45 à 11:15,
— lot n° 03: de 11:30 à 12:00.
Les candidats prennent rendez-vous par e-mail auprès de M. Basile Olivier, maître d'œuvre. olivier.basile@seretech-ing.fr.
Un certificat de visite sera complété par les candidats et signé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.
Le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre éliminatoire.
Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation. À peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé.
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Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55 %) est appréciée selon les critères suivants:
— 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,
— 15 % pour l'organisation du chantier,
— 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de:
— 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier,
— 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
La durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. Le délai global d'exécution des marchés cours à la date de notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée la 2
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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2. Après la conclusion du contrat:
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 213-387638 (2015-10-29)
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