Marchés de transport public 2015 (lots 1 à 3)

Conseil général de l'Isère

Services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Services de transports réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre réparties en 3 lots représentant un total d'environ 1 358 265 km répartis en 48 lignes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.dacosta-cavallin@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021288
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot. Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres. La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 51 du CMP). Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Conseil général (art. 48 et 56 du CMP) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de signature pouvant être réalisées sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/ Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché: F14dmmtp2015-Lots1a3-Ao Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier «Candidature» contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier «Offre» contenant obligatoirement les renseignements relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure prévues au IV.3.4 ci-avant. Les plis par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté. L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devra pas dépasser un maximum de 40 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Map-Info et pdf Acrobat 6.0. L'utilisation du format «.exe» et de macros dans les fichiers sont interdits. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil cosignature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation. Les candidats ont également la faculté de présenter sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur Bourgoin-Jallieu
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Bourgoin. Lot constitué de 32 lignes (24 lignes de dessertes locales et 8 lignes départementales) représentant environ 665 607 km/an. Fréquence des services: quotidien et quotidien scolaire.
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Quantité ou étendue: 32 lignes — 665 607 km/an — 19 671 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 55 places minimum.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Nord Isère
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur Nord Isère. Lot constitué de 6 lignes (3 lignes de dessertes locales et 3 lignes départementales) représentant environ 661 220 km/an. Fréquence des services: quotidien et quotidien scolaire.
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Quantité ou étendue: 6 lignes — 661 220 km/an — 18 768 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Secteur Rives Voiron
Brève description:
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur Rives Voiron. Lot constitué de 8 lignes de dessertes locales représentant environ 31 438 km/an. Fréquence des services: quotidien scolaire.
Quantité ou étendue: 8 lignes — 31 438 km/an — 1 225 heures de temps roulé en charge.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 15 à 55 places selon les lignes.
Numéro de référence: F14DM-MTP2015-Lots1a3-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est prévu ni cautionnement ni même de garantie. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement du marché sur ressources propres du Département (budget annexe des transports),
— avance forfaitaire fixée à 5 % du marché (art. 87 à 90 CMP),
— acomptes mensuels (art. 91 CMP),
— délai global de paiement de 30 jours (art. 98 CMP et D.nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera de plein droit, d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points;
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— les paiements seront effectués par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports (dispositions de l'article L 1421-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes) et sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du Département — Isère

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des mobilités, service expertise transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg38.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg38.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cg38.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-MTP2015-Lots1a3-AO
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot.
Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres.
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La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 51 du CMP). Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Conseil général (art. 48 et 56 du CMP) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de signature pouvant être réalisées sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/
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Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché: F14dmmtp2015-Lots1a3-Ao
Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier «Candidature» contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier «Offre» contenant obligatoirement les renseignements relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure prévues au IV.3.4 ci-avant. Les plis par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté.
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L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devra pas dépasser un maximum de 40 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants: zip, Word 2000, Excel 2000, Power Point 2000, Map-Info et pdf Acrobat 6.0. L'utilisation du format «.exe» et de macros dans les fichiers sont interdits. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil cosignature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation.
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Les candidats ont également la faculté de présenter sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble-juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
Lot 1 — septembre 2020.
Lot 2 — septembre 2022.
Lot 3 — septembre 2021.
Source: OJS 2015/S 014-021288 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 884 597,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285998
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021288
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la direction des mobilités (service expertise transports) du Département de l'Isère, situés 18 rue Fantin Latour à Grenoble (38000). S'agissant du lot 1, celui-ci a été attribué à l'issue d'une procédure négociée sans publicité préalable dans le cadre des dispositions de l'article 35.1.1 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 14 B, annonce no 230 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Groupement cars Faure/autocars Faure/Cars Annequin
Adresse postale: Le Fayet — BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Carpostal Interurbain
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

3️⃣
Nom: Jean Perraud et Fils
Adresse postale: ZI du Peuras, 441 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 155-285998 (2015-08-10)
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Fournisseurs:
Carpostal Interurbain Groupement cars Faure/autocars Faure/Cars Annequin Jean Perraud et fils