Marchés de services portant sur la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi âgés de 40 ans et plus exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi Auvergne — Rhône-Alpes

Pôle emploi Rhône-Alpes

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé de pôle emploi, âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de pôle emploi Auvergne et pôle emploi Rhône-Alpes (qui constitueront au 1.1.2016 pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes), tels que ces bilans sont décrits au dossier de consultation.
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire par lot, sans minimum et avec un maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ?

• Pôle emploi Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 8 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou un regroupement de départements.Quantités: les maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les maximums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389297
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.e-marchespublics.com b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit: — via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com — soit par télécopie au numéro suivant: +33 472736873, — soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr la date limite de réception des demandes est fixée au 20.11.2015; c) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Rhône-Alpes — service achats — 13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07; d) Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; e) Négociations: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur la proposition technique et sur le prix; f) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire.les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot; g) Critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: — 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux, — 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations; h) Précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis): — le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail, — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.e-marchespublics.com

b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit:

— via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

— soit par télécopie au numéro suivant: +33 472736873,

— soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr

la date limite de réception des demandes est fixée au 20.11.2015;

c) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Rhône-Alpes — service achats — 13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07;

d) Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

e) Négociations: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur la proposition technique et sur le prix;

f) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire.les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot;

g) Critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de:

— 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux,

— 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations;

h) Précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis):

— le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire par lot, sans minimum et avec un maximum en quantité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département de l'Ain
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'Ain.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 114.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements de l'Ardèche et de la Drôme
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 222.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Isère
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de l'Isère.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 306.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département de la Loire
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la Loire.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 202.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département du Rhône
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département du Rhône.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 522.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département de la Savoie
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la Savoie.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 102.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Département de la Haute-Savoie
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur le département de la Haute-Savoie.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 198.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Départements de l'allier, du cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Brève description:

Réalisation de bilans de santé annuels pour les agents pôle emploi de droit privé de 40 ans et plus, exerçant leur activité sur les départements de l'allier, du cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Informations complémentaires sur les lots: Nombre maximum de bilans sur la période ferme: 250.
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 8 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou un regroupement de départements.

Quantités: les maximums indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1

Description des options:

Pour les lots 1 à 7, marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31.12.2017, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.

Pour le lot 8, marché à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 31.12.2017; la date de prise d'effet est fixée au 1.7.2016. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire chacune.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 82R 15_009 Bilansanté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014 mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ou l'Unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation; dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Prix (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Laurence Legras / Laurence Girard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82R 15_009 Bilansanté
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.e-marchespublics.com

b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit:

— via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com

— soit par télécopie au numéro suivant: +33 472736873,

— soit par mail à l'adresse suivante: dr-rhone-alpes.achats@pole-emploi.fr

la date limite de réception des demandes est fixée au 20.11.2015;

c) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, le vendredi 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 à l'adresse suivante: pôle emploi Rhône-Alpes — service achats — 13 rue Crépet, CS 70402-69364 Lyon Cedex 07;

d) Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

e) Négociations: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. Les négociations porteront sur la proposition technique et sur le prix;

f) Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accord-cadre au sens du droit communautaire.les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Il sera retenu un titulaire par lot;

g) Critères de sélection des offres: pour chacun des lots de la consultation, la valeur technique des offres est appréciée sur la base de:

— 6 % pour l'analyse des besoins et la compréhension des enjeux,

— 16 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 30 % pour la méthodologie et les modalités proposées pour l'exécution des prestations;

h) Précisions relative à l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique (rubrique III.2.1 du présent avis):

— le candidat doit également attester qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; pour les contrats administratifs, n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application de l'article l 8272-4 du code du travail,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article l 631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, le candidat doit joindre la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 213-389297 (2015-10-30)

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