Marchés de services de télécommunications

Ville du Cannet

Marchés de service de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet (1.1.2016) pour les lots 1, 2 et 3 et pour une durée de 7 mois compter de sa date d'effet (1.6.2016) pour le lot 4. Ces marchés seront ensuite renouvelables 3 fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un an.Groupement de commandes CCAS /Ville pour les lots 1, 2 et 3. Coordonnateur: Ville.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016 pour les lots 1, 2 et 3 — 1.6.2016 pour le lot 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198351
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31 bd Carnot 06110 — le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325 (Mme Paris) ou +33 492182329/26 Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de imotis conseil, tél: +33 493144848 — télécopie: +33 493144818 — les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de service de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — services de téléphonie fixe: abonnements, communications sortantes vers les services
Brève description:
Lot 1 — services de téléphonie fixe: abonnements, communications sortantes vers les services.
Quantité ou étendue: Pour la Ville: 50 000 EUR HT minimum annuel et 150 000 EUR HT maximum annuel — pour le CCAS: pas de montant minimum, montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — services de téléphonie fixe: communications sortantes vers les numéros géographiques
Brève description:
Lot 2 — services de téléphonie fixe: communications sortantes vers les numéros géographiques.
Quantité ou étendue: Ville: 5 000 EUR HT minimum annuel et 15 000 EUR HT maximum annuel — cCAS: pas de montant minimum, 6 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — services de téléphonie mobile
Brève description: Lot 3 — services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Ville: 40 000 EUR HT minimum annuel et 120 000 EUR HT maximum annuel — cCAS: pas de montant minimum, 6 000 EUR HT maximum annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — services d'envoi en masse de messages électroniques
Brève description: Lot 4 — services d'envoi en masse de messages électroniques.
Quantité ou étendue: 8 500 EUR HT pour la période du 1.6.2016 au 31.12.2016 — 10 000 EUR, HT pour les autres périodes.
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet (1.1.2016) pour les lots 1, 2 et 3 et pour une durée de 7 mois compter de sa date d'effet (1.6.2016) pour le lot 4. Ces marchés seront ensuite renouvelables 3 fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un an.
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Groupement de commandes CCAS /Ville pour les lots 1, 2 et 3. Coordonnateur: Ville.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016 pour les lots 1, 2 et 3 — 1.6.2016 pour le lot 4.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés à prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2015-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— Imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics.
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-1 du code des Marchés Publics).
— Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances selon article 87 du code des Marchés Publics;
Modalités de paiement: mandat administratif;
Délais de paiement fixés par voie règlementaire;
Modalités de paiement: financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
3. Lot 2 — Prix des offres (80)
4. Valeur technique des offres (20)
5. Lot 3 — Prix des offres (60)
6. Valeur technique des offres (40)
7. Lot 4 — Prix des offres (60)
8. Valeur technique des offres (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XbPdica0NM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-052
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Marchés Publics
31 bd Carnot
06110 — le Cannet
Télécopie: +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182325 (Mme Paris) ou +33 492182329/26
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de imotis conseil, tél: +33 493144848 — télécopie: +33 493144818 — les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 109-198351 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 492182325 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383436
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198351
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-85465, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix des offres (60)
3. Lot 2 — prix des offres (80)
5. Lot 3 — prix des offres (60)
7. Lot 4 — prix des offres (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Pôle AOMP — 2 rue Jules Ferry — CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Iliad Télécom
Adresse postale: 16 rue de la ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣
Nom: CII Industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgar Brandt
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 211-383436 (2015-10-27)
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Fournisseurs:
CII Industrielle Iliad Télécom Orange
Produits/services:
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