Marchés de services de télécommunications (3 lots)

Lorient Agglomération

La consultation a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications fixes, mobiles et de données, la fourniture d'équipements de télécommunications et d'accessoires associés ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour le groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Lorient Agglomération en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes souhaite lancer une consultation en vue de renouveler les marchés de services de télécommunications des collectivités concernées, à savoir:Ville de Bubry (2 457 hab.);Ville d'Inzinzac-Lochrist (6 272 hab.);Ville de Cléguer (3 365 hab.);Ville de Gestel (2 719 hab.);Ville d'Hennebont (15 839 hab.);CCAS d'Hennebont;Ville de Lanester (22 696 hab.);CCAS de Lanester;Ville de Lorient (59 056 hab.);CCAS de Lorient;Ville de Ploemeur (18 504 hab.);CCAS de Ploemeur;Ville de Pont Scorff (3 427 hab.);Ville de Port-Louis (2 790 hab.);Ville de Quistinic (1 437 hab.);Ville de Riantec (5 275 hab.);Lorient Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération commande publique, esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 280747189 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266416
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les marchés conclus dans le cadre de la présente consultation ont une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés passés sont des marchés d'achat de services à bons de commande incluant accessoirement la fourniture d'équipements.

La procédure de passation du marché est celle d'un appel d'offres en procédure ouverte en application des articles 29, 33, 57 à 59 & 77 du code des marchés publics.

Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimums et sans maximums pour la durée totale des marchés.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe incluant abonnements et trafic entrant/sortant
Brève description:

Les principaux services attendus par le groupement pendant la durée du marché…

… comprennent:— les abonnements liés aux fournitures d'accès primaires;— les abonnements liés aux fournitures d'accès de base;— les abonnements liés aux fournitures de lignes analogiques;— les abonnements liés aux fournitures de solutions IP (Trunk Sip);— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires;— les communications entrantes SDA;— les communications sortantes de tout type;— des services de numéros colorés 0800;

… comprennent:

— les abonnements liés aux fournitures d'accès primaires;

— les abonnements liés aux fournitures d'accès de base;

— les abonnements liés aux fournitures de lignes analogiques;

— les abonnements liés aux fournitures de solutions IP (Trunk Sip);

— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires;

— les communications entrantes SDA;

— les communications sortantes de tout type;

— des services de numéros colorés 0800;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flottes de secours, services de mobilité voix et données
Brève description:

Les principaux services attendus pendant la durée du marché…

… comprennent:— les abonnements liés aux lignes mobiles voix, données et multimédia;— les communications entrantes, sortantes, voix, données et multimédia;— les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires;— les abonnements Machine-To-Machine (M2m);— la fourniture de terminaux mobiles, d'équipements de transmission sans fil et d'accessoires;

… comprennent:

— les abonnements liés aux lignes mobiles voix, données et multimédia;

— les communications entrantes, sortantes, voix, données et multimédia;

— les abonnements Machine-To-Machine (M2m);

— la fourniture de terminaux mobiles, d'équipements de transmission sans fil et d'accessoires;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de transmission de données VPN-IP, d'accès Internet &Amp; services IP associés et de services convergents de téléphonie fixe
Brève description:

Les principaux prestations attendues par les membres du groupement…

… comprennent:— la fourniture de services réseaux multiservices d'interconnexion de sites;— la fourniture de liaisons permanentes asymétriques et symétriques aux réseaux VPN-IP;— la fourniture de services de transports de flux de données;— la fourniture de services de transports de flux voix;— la fourniture de services de téléphonie (Trunk Ip);— la fourniture de services de priorisation des flux;— la fourniture d'accès Internet symétriques et asymétriques;— la fourniture de services IP;— la fourniture de services convergents d'accès Internet et de téléphonie fixe (Centrex ip / Box Entreprise);— la fourniture, la mise en oeuvre et la supervision proactive des équipements réseaux d'accès;— les prestations de maintien en condition opérationnelle du réseau fourni;— les prestations de maintien en condition opérationnelle des accès et services Internet fournis;— le suivi statistique et qualité du fonctionnement des réseaux;

… comprennent:

— la fourniture de services réseaux multiservices d'interconnexion de sites;

— la fourniture de liaisons permanentes asymétriques et symétriques aux réseaux VPN-IP;

— la fourniture de services de transports de flux…

… de données;

… voix;

— la fourniture de services de téléphonie (Trunk Ip);

— la fourniture de services de priorisation des flux;

— la fourniture d'accès Internet symétriques et asymétriques;

— la fourniture de services IP;

— la fourniture de services convergents d'accès Internet et de téléphonie fixe (Centrex ip / Box Entreprise);

— la fourniture, la mise en oeuvre et la supervision proactive des équipements réseaux d'accès;

— les prestations de maintien en condition opérationnelle…

… du réseau fourni;

… des accès et services Internet fournis;

— le suivi statistique et qualité du fonctionnement des réseaux;
Quantité ou étendue:

Ville de Bubry (2 457 hab.);

Ville d'Inzinzac-Lochrist (6 272 hab.);

Ville de Cléguer (3 365 hab.);

Ville de Gestel (2 719 hab.);

Ville d'Hennebont (15 839 hab.);

CCAS d'Hennebont;

Ville de Lanester (22 696 hab.);

CCAS de Lanester;

Ville de Lorient (59 056 hab.);

CCAS de Lorient;

Ville de Ploemeur (18 504 hab.);

CCAS de Ploemeur;

Ville de Pont Scorff (3 427 hab.);

Ville de Port-Louis (2 790 hab.);

Ville de Quistinic (1 437 hab.);

Ville de Riantec (5 275 hab.);

Lorient Agglomération.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient Agglomération, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou imprimé Dc1 précisant obligatoirement le nom et la qualité des personnes habilités à engager la société permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier la capacité et la qualité du ou des signataires et précisant, les conditions de candidature, le cas échéant l'habilitation du mandataire.

Le candidat devra obligatoirement joindre à sa lettre de candidature:

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2 ou annexe 1 au présent Rc) attestant notamment être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs;

— présentation des moyens du candidat (organisation, CV des personnels, outils, ...);

— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une copie du récépissé de déclaration « Opérateur » auprès de l'ARCEP;

— le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise (certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité). La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres (budget 2016 et années suivantes) des membres du groupement. Le délai de paiement et le point de départ de celui-ci sont fixés à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critètre 1: complétude et qualité de l'offre de services (55 %); sous critère 2: adéquation de l'extranet de gestion (15 %); sous critère 3: qualité du déploiement initial proposé (15 %); services de maintien en condition opérationnelle (15 %)) (60)
2. Lot 1: Prix apprécié au regard du montant (TTC) figurant au devis estimatif quantitatif (40)
3. Lot 2: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critètre 1: couverture radioélectrique Voix (40 %); sous critère 2: couverture radioélectrique Data (20 %); complétude et qualité de l'offre de services (30 %); adéquation de l'extranet de gestion (10 %)) (50)
4. Lot 2: Prix apprécié au regard du montant (TTC) figurant au devis estimatif quantitatif (50)
5. Lot 3: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critètre 1: complétude et qualité de l'offre de services (50 %); sous critère 2: adéquation de l'extranet de gestion (15 %); sous critère 3: qualité du déploiement initial proposé (15 %); services de maintien en condition opérationnelle (20 %)) (60)
6. Lot 3: Prix apprécié au regard du montant (TTC.) figurant au devis estimatif quantitatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: Direction des services juridiques — commande publique
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Téléphone: +33 290747199 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15093
Informations complémentaires

Les marchés conclus dans le cadre de la présente consultation ont une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché si ce présent courrier a été envoyé en recommandé avec accusé de réception, 11 jours si le courrier a été adressé par voie électronique.

Un référé contractuel, prévu aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne.

Vous pouvez également déposer un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché.

Marché renouvelable
Marchés renouvelables à l'issue de l'achèvement de la durée de ces derniers.
Source: OJS 2015/S 144-266416 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Maison de l'agglomération, commande publique, esplanade du Péristyle, CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448201
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266416
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini, sans maxi. Durée des marchés: 2 ans à compter de la notification et reconductible 2 fois 1 an Date de signature du marché: 9.12.2015. Date de notification du marché: 10.12.2015. La commission d'appel d'offres a déclaré le lot n° 2 infructueux. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de 8:30 à 17:00 auprès de la commande publique, esplanade du péristyle 56100 Lorient Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-115470, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critère 1: complétude et qualité de l'offre de services (55 %); sous critère 2: adéquation de l'extranet de gestion (15 %); sous critère 3: qualité du déploiement initial proposé (15 %); services de maintien en condition opérationnelle (15 %)) (60)
2. Lot 1: Prix apprécié au regard du montant (T.T.C.) figurant au devis estimatif quantitatif (40)
3. Lot 2: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critère 1: couverture radioélectrique Voix (40 %); sous critère 2: couverture radioélectrique Data (20 %); complétude et qualité de l'offre de services (30 %); adéquation de l'extranet de gestion (10 %)) (50)
4. Lot 2: Prix apprécié au regard du montant (T.T.C.) figurant au devis estimatif quantitatif (50)
5. Lot 3: Valeur technique appréciée au vu des informations extraites du dossier de réponse du candidat (sous critère 1: complétude et qualité de l'offre de services (50 %); sous critère 2: adéquation de l'extranet de gestion (15 %); sous critère 3: qualité du déploiement initial proposé (15 %); services de maintien en condition opérationnelle (20 %)) (60)
6. Lot 3: Prix apprécié au regard du montant (T.T.C.) figurant au devis estimatif quantitatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération, direction des services juridiques commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189 📞
Source: OJS 2015/S 246-448201 (2015-12-16)

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