Marchés de services ayant pour objet l'achat de prestations de formation intra entreprise à destination des managers de pôle emploi

Pôle emploi

Passé selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005- 1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, le présent marché de services est un marché qui a pour objet la formation professionnelle intra entreprise à destination des managers de pôle emploi.
Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
la consultation comprend 8 lots.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2015-09-24	Informations complémentaires
2015-10-09	Informations complémentaires
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

— lot no1: plans d'accompagnement managériaux— lot no2: management individuel et collectif— lot no3: ressources humaines— lot no4: offre de services pôle emploi— lot no5: pilotage et organisation— lot no6: communication— lot no7: maitrise des risques— lot no8: ateliers de co-développement—pour les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8, les marchés sont conclus avec un titulaire unique. Ils prennent la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.—pour les lots 2 et 3, les marchés sont conclus avec trois titulaires sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent marché, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Ils prennent la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront adressés aux titulaires, à tour de rôle, selon leur ordre de classement final à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2.5.2.4 du contrat.Cet article mentionne que pour ces les lots multi-attribués, le titulaire qui réalisera la prestation d'ingénierie aura également en charge l'animation des sessions de formation et les mises à jour de niveau 1 et 2 afférentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM — 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: daminter.00171@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334613
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Suite de la rubrique iii.1.3 le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu dans le cadre du lot. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du lot. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du ou des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Suite de la rubrique iii.2.1(déclarations sur l'honneur): — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail — ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure — ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés, périodes de reconduction comprise. — obtention du dce: le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il Peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide; — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèlede lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — demande de renseignements complémentaires sur la présente consultation: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation, accessible à l'adresse électronique suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com/ Ou via l'adresse email suivante: daminter.00171@pole-emploi.fr elles peuvent également être adressées par courrier à l'adresse suivante pôle emploi — direction générale — DGA-AFG — direction des achats-marchés, à l'attention de Nathalie Philippe — 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris ou télécopie: +33 140306974 la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.10.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune Demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. — transmission des plis: les plis peuvent être transmis 1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité à l'adresse postale suivante: pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe; 2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:30: pôle emploi, direction générale, direction AFG — DAM — Le Cinétic — 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe; 3) soit via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires

Suite de la rubrique iii.1.3

le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu dans le cadre du lot. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du lot. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du ou des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Suite de la rubrique iii.2.1(déclarations sur l'honneur):

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés, périodes de reconduction comprise.

— obtention du dce: le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il

Peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le

mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils

devront communiquer une adresse mail valide;

— candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de

candidature. Les candidats pourront utiliser le modèlede lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre

que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— demande de renseignements complémentaires sur la présente consultation: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation, accessible à l'adresse

électronique suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com/

Ou via l'adresse email suivante: daminter.00171@pole-emploi.fr

elles peuvent également être adressées par courrier à l'adresse suivante pôle emploi — direction générale — DGA-AFG — direction des achats-marchés, à l'attention de Nathalie Philippe — 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris

ou télécopie: +33 140306974

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.10.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune

Demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

— transmission des plis: les plis peuvent être transmis

1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date

et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité

à l'adresse postale suivante: pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des

achats-marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe;

2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:30: pôle emploi, direction générale, direction AFG — DAM — Le Cinétic — 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe;

3) soit via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.

la consultation comprend 8 lots.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plans d'accompagnement managériaux
Brève description:

Le marché est conclu avec un titulaire. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de sessions annuelles à animer est indiquer à l'annexe 1 au CCFT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les…

… suivants:55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 35 % pour la compréhension des enjeux des pam (plan d'accompagnement managériaux) appréciée au regard de:l'approche pédagogique proposée (20 %),ode l'adéquation des apports proposés (théories, méthodes, outils) (15 %),— 20 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées— 45 % pour le prix.

… suivants:

55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 35 % pour la compréhension des enjeux des pam (plan d'accompagnement managériaux) appréciée au regard de:

l'approche pédagogique proposée (20 %),

ode l'adéquation des apports proposés (théories, méthodes, outils) (15 %),

— 20 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées

— 45 % pour le prix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Management individuel et collectif
Brève description:

Pour le lot 2, les marchés sont conclus avec trois…

… titulaires.sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent marché, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les bons de commande seront adressés aux titulaires, à tour de rôle, selon leur ordre de classement final à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2.5.2.4 du contrat.Ils prennent la forme de marchés à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum.

… titulaires.

sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent marché, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Les bons de commande seront adressés aux titulaires, à tour de rôle, selon leur ordre de classement final à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2.5.2.4 du contrat.

Ils prennent la forme de marchés à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants:*55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 27 % pour l'ingénierie pédagogique appréciée au regard deol'approche pédagogique proposée (13 %):— la lisibilité de l'approche se référant aux objectifs opérationnels et à la durée du module (8 %),— la pertinence du contenu au regard du public visé (5 %),ol'adéquation des apports (méthodes et outils proposés) (8 %)oet de la pertinence des modalités pédagogiques d'animation (6 %);— 28 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de:ol'expertise des intervenants (13 %:l'expertise des ingénieurs/concepteurs (4 %);l'expertise des animateurs (4 %);la description du processus garantissant la qualité de la formation (5 %);ola mobilisation des intervenants (10 %)la description des moyens mis en oeuvre par le candidat (4 %);la démarche proposée pour assurer la programmation adéquate en délais (4 %);la capacité de mobilisation des ressources internes (2 %);o et du système de veille mis en place sur les évolutions en matière de management (5 %)*45 % pour le prix.

*55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 27 % pour l'ingénierie pédagogique appréciée au regard de

ol'approche pédagogique proposée (13 %):

— la lisibilité de l'approche se référant aux objectifs opérationnels et à la durée du module (8 %),

— la pertinence du contenu au regard du public visé (5 %),

ol'adéquation des apports (méthodes et outils proposés) (8 %)

oet de la pertinence des modalités pédagogiques d'animation (6 %);

— 28 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de:

ol'expertise des intervenants (13 %:

l'expertise des ingénieurs/concepteurs (4 %);

l'expertise des animateurs (4 %);

la description du processus garantissant la qualité de la formation (5 %);

ola mobilisation des intervenants (10 %)

la description des moyens mis en oeuvre par le candidat (4 %);

la démarche proposée pour assurer la programmation adéquate en délais (4 %);

la capacité de mobilisation des ressources internes (2 %);

o et du système de veille mis en place sur les évolutions en matière de management (5 %)

*45 % pour le prix.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ressources humaines
Brève description:

Pour le lot 3, les marchés sont conclus avec trois…

… titulaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Offre de service pôle emploi
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants:*55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 25 % pour l'ingénierie pédagogique appréciée au regard deol'approche pédagogique proposée (8 %):ol'adéquation des apports (méthodes et outils proposés) (9 %)oet de la pertinence des modalités pédagogiques d'animation (8 %);— 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de:o l'expertise des intervenants (15 %):l'expertise des ingénieurs/concepteurs (5 %);l'expertise des animateurs (5 %);la description du processus garantissant la qualité de la formation (5 %);ola mobilisation des intervenants (10 %)la description des moyens mis en oeuvre par le candidat (4 %);la démarche proposée pour assurer la programmation adéquate en délais (4 %);la capacité de mobilisation des ressources internes (2 %);o et du système de veille mis en place sur les évolutions en matière de management (5 %)*45 % pour le prix.

— 25 % pour l'ingénierie pédagogique appréciée au regard de

ol'approche pédagogique proposée (8 %):

ol'adéquation des apports (méthodes et outils proposés) (9 %)

oet de la pertinence des modalités pédagogiques d'animation (8 %);

— 30 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de:

o l'expertise des intervenants (15 %):

l'expertise des ingénieurs/concepteurs (5 %);

l'expertise des animateurs (5 %);

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pilotage et organisation
Brève description:

Le marché est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communication
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maîtrise des risques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ateliers de co-développement
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants:* 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:— 35 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de co-développement appréciée au regard de:ol'approche pédagogique proposée (20 %),ode l'adéquation des apports proposés (théories, méthodes, outils) (15 %),— 20 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées.

* 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 35 % pour la compréhension des enjeux des ateliers de co-développement appréciée au regard de:

ol'approche pédagogique proposée (20 %),

— 20 % pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées.

Quantité ou étendue:

— lot no1: plans d'accompagnement managériaux

— lot no2: management individuel et collectif

— lot no3: ressources humaines

— lot no4: offre de services pôle emploi

— lot no5: pilotage et organisation

— lot no6: communication

— lot no7: maitrise des risques

— lot no8: ateliers de co-développement

—pour les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8, les marchés sont conclus avec un titulaire unique. Ils prennent la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

—pour les lots 2 et 3, les marchés sont conclus avec trois titulaires sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent marché, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. Ils prennent la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront adressés aux titulaires, à tour de rôle, selon leur ordre de classement final à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2.5.2.4 du contrat.

Cet article mentionne que pour ces les lots multi-attribués, le titulaire qui réalisera la prestation d'ingénierie aura également en charge l'animation des sessions de formation et les mises à jour de niveau 1 et 2 afférentes.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an à compter de leur date de notification, puis reconductible tacitement trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 42 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 003.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

— a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article

L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature

suite des déclarations: rubrique vi.3)informations complémentaires.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière, du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant

— le chiffre d'affaires annuel global hors taxes réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers

exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— pour le lot 1: 270 000 EUR

— pour le lot 2: 1 950 000 EUR

— pour le lot 3 : 1 650 000 EUR

— pour le lot 4: 1 900 000 EUR

— pour le lot 5: 900 000 EUR

— pour le lot 6: 900 000 EUR

— pour le lot 7: 200 000 EUR

— pour le lot 8: 1 280 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution hors fonds communautaires.

Pour tous les lots: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

le marché est conclu aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix remis par le titulaire.

les prix sont révisables à l'issue de la première année d'exécution, annuellement à la date anniversaire de la notification du marché, sauf dispositions réglementaires contraires.

par application de la formule: p = po x (0,4 + 0,6 x s/so).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Suite de la forme juridique: rubrique vi.3)informations complémentaires.

Autres conditions particulières:

Les titulaires s'engagent à réaliser dans le cadre de l'exécution des marchés une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures obligatoirement réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché sont précisées au contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi — direction achats-marchés
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003.15
Informations complémentaires

Suite de la rubrique iii.1.3

le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu dans le cadre du lot. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du lot. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du ou des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Suite de la rubrique iii.2.1(déclarations sur l'honneur):

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

— ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article l. 8272-4 du code du travail

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

— ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés, périodes de reconduction comprise.

— obtention du dce: le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il

Peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le

mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils

devront communiquer une adresse mail valide;

— candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de

candidature. Les candidats pourront utiliser le modèlede lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre

que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— demande de renseignements complémentaires sur la présente consultation: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation, accessible à l'adresse

électronique suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com/

Ou via l'adresse email suivante: daminter.00171@pole-emploi.fr

elles peuvent également être adressées par courrier à l'adresse suivante pôle emploi — direction générale — DGA-AFG — direction des achats-marchés, à l'attention de Nathalie Philippe — 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris

ou télécopie: +33 140306974

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.10.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune

Demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

— transmission des plis: les plis peuvent être transmis

1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date

et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité

à l'adresse postale suivante: pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des

achats-marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe;

2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:30: pôle emploi, direction générale, direction AFG — DAM — Le Cinétic — 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris — à l'attention de Nathalie Philippe;

3) soit via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1

du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de

suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un

délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de

ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général de pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
Dans un délai de 42 mois.
Source: OJS 2015/S 184-334613 (2015-09-16)

Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341134
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334613
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-341134 (2015-09-24)

Informations complémentaires (2015-10-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361318
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2015/S 199-361318 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cinetic — DGA AF / DAM — 1 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101956
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Pour les lots multi-attribués, la valeur totale finale des offres est calculée selon la moyenne de tous les attributaires retenus sur le lot. Pour le lot 2, la valeur totale finale du marché est de 912 846,61 EUR TTC. Pour le lot 3, la valeur totale finale du marché est de 847 258,33 EUR TTC. Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle Emploi — 1 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-143478, mise en ligne le 18.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-155148, mise en ligne le 12.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-146369, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Reor fsp
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Cinaps
Adresse postale: 62 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230

4️⃣
Nom: Obifive HR Valley
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: Obea
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Code postal: 75005

6️⃣
Nom: Collège polytechnique X-ROM
Adresse postale: 23 rue Taitbout
Code postal: 75009

7️⃣
Nom: ADECO Training

8️⃣
Nom: Quaternaire
Adresse postale: 6 rue d'Uzès
Code postal: 75002

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
14
6
2
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 060-101956 (2016-03-22)

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