Marchés de prestations de services pour le nettoyage, secteur Bourse/Saint-Eustache du Nouveau Forum des Halles

Sempariseine

Marchés de prestations de services pour le nettoyage, secteur Bourse/Saint-Eustache du Nouveau Forum des Halles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux marchés distincts visant à la réalisation de prestations de services relatives au nettoyage du secteur Bourse/Saint-Eustache de l'ERP du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er.Une convention de groupement de commandes est conclue entre la SemPariSeine et la Ville de Paris (représentée par son mandataire, la SemPariSeine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la SemPariSeinea été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:— marché 1: nettoyage d'équipements publics, secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles,— marché 2: nettoyage des parties à usage collectif, secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289058
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Seuls le présent RC et les cadres d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais. Les autres documents, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la SemPariSeine soit par: — fax: +33 142332784, — mail: appel.offres@sempariseine.fr Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique. Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous: SemPariSeine — pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509. Courriel: appel.offres@sempariseine.fr Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Adresse postale: 2 rue Jean Lantier — 75001 Paris — téléphone: +33 144888437/39 /Télécopie: +33 142332784. Quoiqu'elle ne soit pas rendue obligatoire, avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de services pour le nettoyage, secteur Bourse/Saint-Eustache du Nouveau Forum des Halles.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux marchés distincts visant à la réalisation de prestations de services relatives au nettoyage du secteur Bourse/Saint-Eustache de l'ERP du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er.
Une convention de groupement de commandes est conclue entre la SemPariSeine et la Ville de Paris (représentée par son mandataire, la SemPariSeine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la SemPariSeinea été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.
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La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:
— marché 1: nettoyage d'équipements publics, secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles,
— marché 2: nettoyage des parties à usage collectif, secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V02013650
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forum des Halles, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre,
Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire des marchés. Le montant de l'avance définie à l'article 87.i du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du marché lorsque ce marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Si le titulaire des marchés souhaite bénéficier de l'avance, il est informé qu'il lui sera demandé par marché la constitution d'une garantie à première demande pour le versement de cette dernière.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la SemPariSeine.
En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
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Le financement des prestations du marché no1 est assuré sur les fonds propres de la SemPariSeine. Le financement des prestations du marché no2 est assuré sur les fonds propres de la Ville de Paris
Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la SemPariSeine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V02013650
Informations complémentaires
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Seuls le présent RC et les cadres d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais.
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Les autres documents, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la SemPariSeine soit par:
— fax: +33 142332784,
Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique.
Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous:
SemPariSeine — pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509. Courriel: appel.offres@sempariseine.fr
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier — 75001 Paris — téléphone: +33 144888437/39 /Télécopie: +33 142332784.
Quoiqu'elle ne soit pas rendue obligatoire, avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289058 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450144
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289058
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché n° 1: nettoyage d'équipements publics, secteur Bourse/Saint-Eustache du Forum des Halles. Le montant annuel du marché n° 1 est décomposé comme suit: — part forfaitaire: 249 883,95 EUR HT, — part unitaire: sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 15 000 EUR HT. Marché n° 2: nettoyage pour les parties à usage collectif, secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles Le montant annuel du marché n° 2 est décomposé comme suit: — part forfaitaire: 125 722,27 EUR HT. — part unitaire: sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-125152, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment G
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 247-450144 (2015-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage