Marchés de prestations de services de télécommunications
Communauté d'agglomération de Vesoul
Marchés de prestations de services de télécommunications
le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:
— lot no1: convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile
— lot no2: accès internet
le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015 et sera reconductible trois fois par période de 1 an.
cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:
— la communauté d'agglomération de Vesoul
— la commune de Colombier
— la commune de Montcey
— la commune de Montigny-Les-Vesoul
— la commune de Vaivre et Montoille
— la commune de Vesoul
— la commune de Villeparois
— le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-Montcey
Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du groupement de commandes susmentionné, de signer et notifier le présent marché; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-16 | Avis de marché |
| 2015-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214919
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Pour les sous-critères relatifs aux critères de jugements des offres par lot: se référer au règlement de la consultation. L'Attention des candidats est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de services de télécommunications”
“le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:”
“— lot no1: convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile”
“— lot no2: accès internet”
“le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre...”
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“cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:”
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“— la communauté d'agglomération de Vesoul”
“— la commune de Colombier”
“— la commune de Montcey”
“— la commune de Montigny-Les-Vesoul”
“— la commune de Vaivre et Montoille”
“— la commune de Vesoul”
“— la commune de Villeparois”
“— le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-Montcey”
“Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe-téléphonie mobile
Brève description:
“Convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
“Accès internet.”
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à...”
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“A titre indicatif, la volumétrie de consommations est précisée pour chacun des membres du groupement dans la 1ère partie du CCTP fourni dans le DCE.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— Copie de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de l'article L33-1 du code des postes et des communications électroniques (Cpce) ou...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets de chaque membre du groupement.”
“Article 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Conditions du Ccag-Tic.”
“Délai global de paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement ne sera imposé à l'attributaire du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai de déploiement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Commune postale: Colombier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montcey
Adresse postale: 2 place Jean Lyautey
Commune postale: Montcey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Les-Vesoul
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaivre et Montoille
Adresse postale: 39 Grande Rue
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeparois
Adresse postale: 7 rue Prételon
Commune postale: Villeparois
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Colombier-Montcey
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Point de contact: carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour les sous-critères relatifs aux critères de jugements des offres par lot: se référer au règlement de la consultation.”
“L'Attention des candidats est portée sur le fait que la fourniture d'échantillons est exigée pour le lot no1. Pour le détail des échantillons à fournir et...”
Afficher plus
“Jugement des candidatures:”
“Garanties et capacités techniques et financières”
“Capacités professionnelles”
“Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:”
“Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande écrite (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr) ou qui viendra le retirer au...”
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“Il est également téléchargeable sur www.marches-securises.fr.”
“Modalités de dépôt des offres:”
“Les candidats peuvent transmettre leur offre:”
“— soit par dépôt contre récépissé au siège de la CAV — service marchés publics;”
“— soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la CAV;”
“— soit par transmission électronique sur le site www.marches-securises.fr;”
“Et ce, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 118-214919 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214919
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Pour les sous-critères relatifs aux critères de jugements des offres par lot: se référer au règlement de la consultation. L'Attention des candidats est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de services de télécommunications”
“le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:”
Afficher plus (13)
“— lot no1: convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile”
“— lot no2: accès internet”
“le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre...”
“cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:”
“— la communauté d'agglomération de Vesoul”
“— la commune de Colombier”
“— la commune de Montcey”
“— la commune de Montigny-Les-Vesoul”
“— la commune de Vaivre et Montoille”
“— la commune de Vesoul”
“— la commune de Villeparois”
“— le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-Montcey”
“Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du...”
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe-téléphonie mobile
Brève description:
“Convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
“Accès internet.”
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à...”
“A titre indicatif, la volumétrie de consommations est précisée pour chacun des membres du groupement dans la 1ère partie du CCTP fourni dans le DCE.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
Afficher plus (4)
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;”
“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (1)
“— Copie de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de l'article L33-1 du code des postes et des communications électroniques (Cpce) ou...”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets de chaque membre du groupement.”
“Article 86 à 111 du code des marchés publics.”
Afficher plus (2)
“Conditions du Ccag-Tic.”
“Délai global de paiement à 30 jours.”
“Aucune forme de groupement ne sera imposé à l'attributaire du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai de déploiement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Commune postale: Colombier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montcey
Adresse postale: 2 place Jean Lyautey
Commune postale: Montcey
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Les-Vesoul
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaivre et Montoille
Adresse postale: 39 Grande Rue
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeparois
Adresse postale: 7 rue Prételon
Commune postale: Villeparois
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Colombier-Montcey
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Point de contact: carole Chappuis
Téléphone: +33 384975228 📞
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Pour les sous-critères relatifs aux critères de jugements des offres par lot: se référer au règlement de la consultation.”
“L'Attention des candidats est portée sur le fait que la fourniture d'échantillons est exigée pour le lot no1. Pour le détail des échantillons à fournir et...”
Afficher plus (13)
“Jugement des candidatures:”
“Garanties et capacités techniques et financières”
“Capacités professionnelles”
“Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:”
“Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande écrite (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr) ou qui viendra le retirer au...”
“Il est également téléchargeable sur www.marches-securises.fr.”
“Modalités de dépôt des offres:”
“Les candidats peuvent transmettre leur offre:”
“— soit par dépôt contre récépissé au siège de la CAV — service marchés publics;”
“— soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la CAV;”
“— soit par transmission électronique sur le site www.marches-securises.fr;”
“Et ce, avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 118-214919 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386548
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214919
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2015. Il pourra être reconduit trois fois. Le...”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot no1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Orange Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vesoul
Commune de Montigny les Vesoul
Sivu de Colombier-Montcey
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2015/S 212-386548 (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386548
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214919
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2015. Il pourra être reconduit trois fois. Le...”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot no1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Orange Agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vesoul
Commune de Montigny les Vesoul
Sivu de Colombier-Montcey
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2015/S 212-386548 (2015-10-28)
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