Marchés de prestations d'appuis et d'expertises en télécommunication pour les domaines nucléaire, thermique et hydraulique

EDF SA

Mise en place de marchés de prestations d'appuis et expertises en télécommunication pour les domaines nucléaire, thermique et hydraulique pour les projets des divisions DPN-DPIT et DPIH pour les années 2016- 2021.
Les prestations concerneront l'ensemble des sites industriels de production nucléaires de la DPN, thermiques de la DPIT et hydrauliques de la DPIH dont les télécommunications d'exploitations sont gérés par le département STEP d'EDF.
Les futures prestations demandées sont classées en quatre grands domaines techniques, comprenant chacun plusieurs sous-domaines de technologies:
Domaine infrastructure de sécurité.
Domaine infrastructure de télécommunication.
Domaine outillage.
Domaine techniques spécifiques.
2 lots sont identifiés:
Lot 1: appuis aux projets TCM d'exploitation architecte.
Lot 2: appuis à l'exploitation des TCM d'exploitation.
Le lot 1 s'applique à l'ensemble des sites tertiaires et industriels situés en France métropolitaine.
Le lot 2 est découpé en 6 sous-lots géographiques en France métropolitaine:
1. Sous-lot 1 «Nord» — Périmètre ART MMN.
2. Sous-lot 2 «Ouest» — Périmètre ART O.
3. Sous-lot 3 «Sud-Ouest» — Périmètre ART SO.
4. Sous-lot 4 «Méditerranée» — Périmètre ART MED.
5. Sous-lot 5 «Rhônes-Alpes» — Périmètre ART RA.
6. Sous-lot 6 «Est» — Périmètre ART GE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, les prestations sont réparties sur 2 lots principaux.Lot 1: activité appui projet comprenant essentiellement:— l'appui au chef de projet ou au pilote de lot(s),— la conduite de lots de projets ou de travaux,— la réalisation d'études ou d'évolution d'architectures existantes à partir du référentiel «Catalogue de solutions STEP»,— le déploiement, l'intégration et la mise en production de nouvelles infrastructures.Lot 2: Activité appui exploitation comprenant essentiellement:L'insertion en exploitation des solutions techniques déployées.Le support à l'exploitation et/ou aux équipes projets en cours de déploiement.Le développement d'outillage spécifique.La supervision des réseaux.Le traitement des incidents.Le traitement des évolutions d'infrastructures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.lucas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653116 📞
Fax: +33 156655102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123704
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations rfx 003667: — se connecter sur www.pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx 003667, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx).
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Mise en place de marchés de prestations d'appuis et expertises en télécommunication pour les domaines nucléaire, thermique et hydraulique pour les projets des divisions DPN-DPIT et DPIH pour les années 2016- 2021.
Les prestations concerneront l'ensemble des sites industriels de production nucléaires de la DPN, thermiques de la DPIT et hydrauliques de la DPIH dont les télécommunications d'exploitations sont gérés par le département STEP d'EDF.
Les futures prestations demandées sont classées en quatre grands domaines techniques, comprenant chacun plusieurs sous-domaines de technologies:
Domaine infrastructure de sécurité.
Domaine infrastructure de télécommunication.
Domaine outillage.
Domaine techniques spécifiques.
2 lots sont identifiés:
Lot 1: appuis aux projets TCM d'exploitation architecte.
Lot 2: appuis à l'exploitation des TCM d'exploitation.
Le lot 1 s'applique à l'ensemble des sites tertiaires et industriels situés en France métropolitaine.
Le lot 2 est découpé en 6 sous-lots géographiques en France métropolitaine:
1. Sous-lot 1 «Nord» — Périmètre ART MMN.
2. Sous-lot 2 «Ouest» — Périmètre ART O.
3. Sous-lot 3 «Sud-Ouest» — Périmètre ART SO.
4. Sous-lot 4 «Méditerranée» — Périmètre ART MED.
5. Sous-lot 5 «Rhônes-Alpes» — Périmètre ART RA.
6. Sous-lot 6 «Est» — Périmètre ART GE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marchés de prestations d'appuis et expertises en télécommunication pour les domaines nucléaire, thermique et hydraulique pour les projets des divisions DPN-DPIT et DPIH pour les années 2016- 2021
Brève description:
Lot 1 «Appui aux projets»: le futur marché consistera à assister les «Prescripteurs techniques» sur des d'activités comprenant essentiellement:
— l'appui au chef de projet ou au pilote de lot(s),
— la conduite de lots de projets ou de travaux,
— la réalisation d'études ou d'évolution d'architectures existantes à partir du référentiel «Catalogue de solutions STEP»,
— le déploiement, l'intégration et la mise en production de nouvelles infrastructures.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement. Quantité estimatives: Lot 1: 270 études.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: le marché consiste à assister les «Prescripteurs techniques» essentiellement sur les activités suivantes:
Lot 2: activité appui exploitation:
L'insertion en exploitation des solutions techniques déployées.
Le support à l'exploitation et/ou aux équipes projets en cours de déploiement.
Le développement d'outillage spécifique.
La supervision des réseaux.
Le traitement des incidents.
Le traitement des évolutions d'infrastructures.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement. Quantité estimatives: lot 2: 240 études.
À titre indicatif et prévisionnel, les prestations sont réparties sur 2 lots principaux.
Lot 1: activité appui projet comprenant essentiellement:
— l'appui au chef de projet ou au pilote de lot(s),
— la conduite de lots de projets ou de travaux,
— la réalisation d'études ou d'évolution d'architectures existantes à partir du référentiel «Catalogue de solutions STEP»,
— le déploiement, l'intégration et la mise en production de nouvelles infrastructures.
Lot 2: Activité appui exploitation comprenant essentiellement:
L'insertion en exploitation des solutions techniques déployées.
Le support à l'exploitation et/ou aux équipes projets en cours de déploiement.
Le développement d'outillage spécifique.
La supervision des réseaux.
Le traitement des incidents.
Le traitement des évolutions d'infrastructures.
Description des options:
Options de durée de 2 fois 12 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: Rfx 003667
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2 .1; .2; .3 sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
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Pour accéder à la demande d'informations rfx 003667:
— se connecter sur www.pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx 003667,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx 003667,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai de publication de l'Avis de marché (ou rfx)
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant. Le candidat doit produire obligatoirement une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et a chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Situation économique et financière sur les 2 dernières années (2013- 2014):
Le candidat fournit le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 2 dernières années. (Éliminatoire sinon indiqué)
Ces conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant.
Pour information: les candidats devront joindre à leur demande de candidature le taux de dépendance (2013 et 2014) avec EDF (% du CA 2013 et % du CA 2014 réalisé auprès d'EDF et de ses filiales).
Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation sera requis.
Lot 1: 2,80 MEUR, lot 2: 0,79 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit mentionner explicitement le ou les Lots sur lesquels il souhaite se positionner.
Le candidat doit apporter les renseignements suivants pour chacun des lots:
— le candidat devra indiquer la part (en %) de son activité totale dans les domaines suivants: études techniques — domaine télécommunications d'exploitation (pour information),
— le candidat devra indiquer la part (en %) de son activité totale dans les…
… domaines déploiement/intégration — domaine télécommunications d'exploitation (pour information),
… domaines, pilotage de projet — domaine télécommunications d'exploitation (pour information) — domaine télécommunications d'exploitation,
— le candidat devra indiquer le nombre d'affaires proches du besoin indiqué pour les années 2013 et 2014,
— le candidat devra indiquer le nombre de collaborateurs en France ayant une expérience dans les études techniques, le déploiement/intégration, le pilotage de projet (junior, confirmé, sénior, expert) — domaine télécommunications d'exploitation,
— le candidat devra indiquer ses réalisations réussies significatives dans un environnement technique et industriel et/ou dans un environnement fonctionnel proche de celui décrit dans l'avis de marché (prestations d'appuis et expertises en télécommunication) — domaine télécommunications d'exploitation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats IT
Jean-Michel Lucas
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 069-123704 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459630
Se réfère à l'avis: 2015/S 069-123704
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-459630 (2015-12-22)
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Fournisseurs:
Amaris AUSY CONSORT ON-X Segula Sogeti