Marchés de fourniture d'imprimés, d'étiquettes et de papeterie technique pour les examens et concours du rectorat de l'académie de lyon

Rectorat de l'academie de Lyon

Marchés à bons de commandes sans minimum, ni maximum de fourniture d'imprimés, d'étiquettes et de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon.
Pour l'organisation des divers examens et concours, il s'agit d'approvisionner en temps et heures environ 504 centres d'examen répartis dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. La prestation concerne divers points de livraison avec des dates impératives de livraison.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes limitées au niveau des formats ou des qualités par rapport aux articles recensés dans le bordereau descriptif. Ils pourront également proposer des produits de substitution en présentant alors un échantillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Brailly
• Papeteries Luquet & Duranton

Qui ?

• Rectorat de l'academie de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes
• Imprimés et produits connexes
• Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier à dessin

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue: 242 500
Valeur totale du marché: 137 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030193
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Dossier de candidature commun à l'ensemble des lots possible et dispense de fourniture de documents et de renseignements suivant article 45 VI modifié du code des marchés publics. Sélection des candidatures: ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour les 3 lots, la transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier, sous forme " papier " ou sur support électronique de type Clé USB, Cd-Rom ou courriel ne sera transmis. Un échantillonnage représentatif gratuit est à fournir: l'envoi se fera dans les conditions fixées au règlement de consultation et doit parvenir avant les dates et heures limites fixées par ce dernier. Les candidats ont la faculté de consulter sur place le catalogue d'échantillons représentatifs (mais non exhaustifs) des articles utilisés par la personne publique. Dans ce cas, ils prendront contact auprès de Mme Christine Jarousse (Courriel: dec1@ac-lyon.fr). Documents nécessaires à l'étude des offres: les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s). Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Dossier de candidature commun à l'ensemble des lots possible et dispense de fourniture de documents et de renseignements suivant article 45 VI modifié du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour les 3 lots, la transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier, sous forme " papier " ou sur support électronique de type Clé USB, Cd-Rom ou courriel ne sera transmis.

Un échantillonnage représentatif gratuit est à fournir: l'envoi se fera dans les conditions fixées au règlement de consultation et doit parvenir avant les dates et heures limites fixées par ce dernier. Les candidats ont la faculté de consulter sur place le catalogue d'échantillons représentatifs (mais non exhaustifs) des articles utilisés par la personne publique. Dans ce cas, ils prendront contact auprès de Mme Christine Jarousse (Courriel: dec1@ac-lyon.fr).

Documents nécessaires à l'étude des offres: les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s).

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes sans minimum, ni maximum de fourniture d'imprimés, d'étiquettes et de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon.

Pour l'organisation des divers examens et concours, il s'agit d'approvisionner en temps et heures environ 504 centres d'examen répartis dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. La prestation concerne divers points de livraison avec des dates impératives de livraison.

Les candidats sont autorisés à proposer des variantes limitées au niveau des formats ou des qualités par rapport aux articles recensés dans le bordereau descriptif. Ils pourront également proposer des produits de substitution en présentant alors un échantillon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de fourniture d'imprimés pour les examens et concours du Rectorat de Lyon
Brève description:

En plus de la fournitures d'imprimés (copies pour examen), le prestataire devra inclure, dans ses livraisons, la distribution du papier " brouillon " fourni par un prestataire titulaire d'un marché…

… distinct.Impression monochrome noir/blanc.Livraison sur environ 504 centres d'examen répartis sur l'Ain, la Loire et le Rhône.Échantillon facultatif (démonstration du savoir faire).

… distinct.

Impression monochrome noir/blanc.

Livraison sur environ 504 centres d'examen répartis sur l'Ain, la Loire et le Rhône.

Échantillon facultatif (démonstration du savoir faire).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Des commandes spéciales sur devis peuvent être…

… demandées.Le titulaire doit tenir compte des contraintes de livraison et d'emballage.

… demandées.

Le titulaire doit tenir compte des contraintes de livraison et d'emballage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de fournitures d'étiquettes et de relevés de notes pour les examens et concours du Rectorat de Lyon
Brève description:

Fournitures d'étiquettes majoritairement imprimées et de relevés de notes pour les examens et concours du…

… Rectorat.Impression monochrome couleur.Livraison sur 2 sites sur Lyon.Échantillon obligatoire pour étiquettes.

… Rectorat.

Impression monochrome couleur.

Livraison sur 2 sites sur Lyon.

Échantillon obligatoire pour étiquettes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de fournitures de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat de Lyon
Brève description:

Fournitures de papeterie technique pour les examens et concours du Rectorat consistant en divers papiers à dessin, lavis, lay out, calques,…

… etc.Un catalogue venant compléter les besoins figurant au bordereau des prix unitaires est vivement souhaité.Livraison sur 2 sites sur Lyon, 7 autres centres dans le Rhône, 2 dans la Loire et 1 dans l'Ain.Échantillon obligatoire.

… etc.

Un catalogue venant compléter les besoins figurant au bordereau des prix unitaires est vivement souhaité.

Livraison sur 2 sites sur Lyon, 7 autres centres dans le Rhône, 2 dans la Loire et 1 dans l'Ain.

Échantillon obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Lyon - service des examens - 94 rue Hénon, 69004 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Formulaire Dc1)

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Formulaire Dc2)

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co- et sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références identifiées pour des marchés comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant (H.T.), les matériels concernés, la complexité, la date à laquelle les contrats ont été réalisés ainsi que son commanditaire privé ou public.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement (art. 106 à 110 code des marchés publics - CMP -): budget de fonctionnement de l'État.

Mode de règlement: virement bancaire par mandatement administratif

Unité de compte: euros

Délai global de paiement: 30 jours.

Taux des intérêts moratoires: Taux de la BCE Majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Avance de 5 % suivant article 87 du CMP

Prix révisable pour les prix issus du bordereau des prix unitaires (lots 1, 2 et 3), et des frais spécifiques au lot 1 pour le transport et ajustable suivant barème clientèle avec rabais pour ceux issus du catalogue fournisseur (lot3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en fonction des données figurant dans l'offre rapportées aux moyens mis en œuvre (40)
2. Valeur technique (capacité organisationnelle: 35 points, qualité technique de la prestation: 15 points et performances en matière environnementales: 10 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DBF3 — bureau des marchés
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225771&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225771&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom: Rectorat de Lyon
Point de contact: DBF3 - Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225771&orgAcronyme=f0g 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225771&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dossier de candidature commun à l'ensemble des lots possible et dispense de fourniture de documents et de renseignements suivant article 45 VI modifié du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: ne seront pas admises (article 52 du Cmp) les candidatures non recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'art.45 du CMP, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour les 3 lots, la transmission du dossier de consultation se fait exclusivement à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Aucun dossier, sous forme " papier " ou sur support électronique de type Clé USB, Cd-Rom ou courriel ne sera transmis.

Un échantillonnage représentatif gratuit est à fournir: l'envoi se fera dans les conditions fixées au règlement de consultation et doit parvenir avant les dates et heures limites fixées par ce dernier. Les candidats ont la faculté de consulter sur place le catalogue d'échantillons représentatifs (mais non exhaustifs) des articles utilisés par la personne publique. Dans ce cas, ils prendront contact auprès de Mme Christine Jarousse (Courriel: dec1@ac-lyon.fr).

Documents nécessaires à l'étude des offres: les candidats sont avisés qu'après l'ouverture des offres, l'autorité adjudicatrice pourra leur demander par courriel tout renseignement nécessaire à la compréhension de l'offre et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre. Pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra utiliser aussi bien les transmissions par voie postale avec accusé de réception que les courriers électroniques transmis soit directement avec accusé de réception soit via la plate-forme de dématérialisation. Il est précisé que ce n'est pas à la personne publique de s'assurer de la réception du ou des courriel(s).

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 4728064 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2015/S 019-030193 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 247,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199743
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030193
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

En l'absence de candidature régulière et en application des articles 58 et 59 du code des marchés publics, est déclaré infructueux le lot 3 — fourniture de papeterie technique pour les examens du Rectorat de l'académie de Lyon Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Lyon — service des examens — 94 rue Hénon, 69004 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en fonction des données figurant dans l'offre rapportées aux moyens mis en oeuvre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Imprimerie Brailly
Adresse postale: Parc Inopolis, 62 route du Millénaire, CS 10034
Commune postale: Saint-Genis-Laval Cedex
Code postal: 69564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Papeteries Luquet & Duranton
Adresse postale: BP 135, 2 route de Californie
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rectorat de Lyon — SJC
Source: OJS 2015/S 110-199743 (2015-06-05)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)