Marchés de collecte et exploitation de la plate-forme multifilière

Communauté de communes Loire et Nohain

Il s'agit du transport et du traitement des déchets ultimes, de la collecte et du transport du verre, de la collecte, du transport et du traitement des corps creux et corps plats.
La consultation concerne également l'exploitation de la plate-forme multifilière (compostage, quai de transfert, gestion et gardiennage de la déchèterie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Loire et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau — BP 70
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccln.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248120
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet le 16.11.2015 pour une durée de 36 mois, après réception d'une notification délivrée par la Communauté de Communes Ils pourront être renouvelés une fois pour une durée identique, par reconduction expresse au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, adressée au titulaire dans un délai de deux mois avant le terme du marché en cours, soit une durée globale au maximum de 72 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit du transport et du traitement des déchets ultimes, de la collecte et du transport du verre, de la collecte, du transport et du traitement des corps creux et corps plats.

La consultation concerne également l'exploitation de la plate-forme multifilière (compostage, quai de transfert, gestion et gardiennage de la déchèterie).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et transport des déchets ultimes
Brève description:

Traitement et transport des déchets ultimes: chargement des caissons, pesage et transfert jusqu'au centre de traitement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre
Brève description:

Collecte et transport du verre: collecte des points d'apport volontaire, nettoyage des abords de conteneurs, transport jusqu'au centre de traitement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats: collecte des points d'apport volontaire, transport jusqu'au centre de traitement, tri, conditionnement, élimination des refus de tri, réalisation de caractérisations.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets
Brève description:

Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets: déchèterie, quai de transfert et plate-forme de compostage.

Description des options:

(au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires).

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOOM0715
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 ou document équivalent,

— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou document équivalent,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant l'exécution des prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.

Financement par des ressources propres, par crédit ouvert au budget.

Les prix sont révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En application des articles 58 et suivants du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. Pondération: 70 points pour les lots 1 à 3 et 60 points pour le lot 4
2. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération: 20 points pour les lots 1 à 3 et 30 points pour le lot 4
3. Performances en matière de développement durable au vu du mémoire technique. Pondération: 10 points pour tous les lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOM0715
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet le 16.11.2015 pour une durée de 36 mois, après réception d'une notification délivrée par la Communauté de Communes

Ils pourront être renouvelés une fois pour une durée identique, par reconduction expresse au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, adressée au titulaire dans un délai de deux mois avant le terme du marché en cours, soit une durée globale au maximum de 72 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248120 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417015
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248120
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-97647, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Groupement Syctom de Gien — Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, 45501 Gien et Sita Centre Est: 5 rue de la Goulette 21850 Saint-Apollinaire
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Guerin Logistique SAS
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

3️⃣
Nom: Veolia Onyx
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 229-417015 (2015-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)