Marches de collecte des déchets ménagers et assimiles des communautés de communes du canton d'Oulchy-le-Château et de l'Ourcq et du Clignon et gestion des déchets de la déchèterie de Neuilly-Saint-Front

Communauté de communes Canton d'Oulchy-le-Château

Objet: marches de collecte des déchets ménagers et assimiles des communautés de communes du canton d'Oulchy-le-Château et de l'Ourcq et du Clignon et gestion des déchets de la déchèterie de Neuilly-Saint-Front.
Référence: 2015-om.
Caractéristiques principales: marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (26 communes, 5 865 habitants) et de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon de (33 communes, 10 361 habitants) ainsi que la gestion des déchets issus de la déchèterie communautaire de Neuilly-Saint-Front.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte
• Sa Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communauté de communes Canton d'Oulchy-le-Château

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les données relatives aux tonnages de déchets, ainsi que celles concernant la population de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château et de la communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon sont fournies à titre indicatif dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton d'Oulchy-le-Château
Adresse postale: 1 ruelle de la Fausse Porte
Code postal: 02210
Commune postale: Oulchy-le-Château

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391359
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.picardiegazette.fr/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence: 2015-om.

Caractéristiques principales: marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (26 communes, 5 865 habitants) et de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon de (33 communes, 10 361 habitants) ainsi que la gestion des déchets issus de la déchèterie communautaire de Neuilly-Saint-Front.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles
Brève description:

La collecte, en porte, des ordures ménagères…

… résiduelles,La collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (hors verre),PSE 1: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence mensuelle.PSE 2: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence toutes les six semaines.PSE 3: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence bimestrielle.PSE 4: la mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Neuilly Saint Front et La Ferté Milon.

… résiduelles,

La collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (hors verre),

PSE 1: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence mensuelle.

PSE 2: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence toutes les six semaines.

PSE 3: collecte du verre en porte à porte suivant une fréquence bimestrielle.

PSE 4: la mise en oeuvre d'une collecte supplémentaire, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Neuilly Saint Front et La Ferté Milon.

Quantité ou étendue: Tonnages globaux sur 5 ans:Ordures ménagères résiduelles: CCOC: 11 870 tonnes — cCCOC: 6 710 tonnes.Déchets ménagers recyclables (hors verre): CCOC: 2 100 tonnes — cCCOC: 1 250 tonnes.Verre: CCOC: 1 700 tonnes — cCCOC: 1 150 tonnes.

Tonnages globaux sur 5 ans:

Ordures ménagères résiduelles: CCOC: 11 870 tonnes — cCCOC: 6 710 tonnes.

Déchets ménagers recyclables (hors verre): CCOC: 2 100 tonnes — cCCOC: 1 250 tonnes.

Verre: CCOC: 1 700 tonnes — cCCOC: 1 150 tonnes.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise a disposition de bennes, transport et traitement des dechets non dangereux de la decheterie communautaire de neuillly saint front (02)
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie communautaire de Neuillly Saint…

… Front,Pse 1: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie communautaire Neuillly Saint Front.

… Front,

Pse 1: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie communautaire Neuillly Saint Front.

Quantité ou étendue: Tonnages sur la durée du marché:Encombrants: 4 750 tonnes.Métaux ferreux et non ferreux: 500 tonnes.Gravats: 1 950 tonnes.Déchets verts: 3 000 tonnes.Bois: 1 300 tonnes.cartons: 175 tonnes.

Tonnages sur la durée du marché:

Encombrants: 4 750 tonnes.

Métaux ferreux et non ferreux: 500 tonnes.

Gravats: 1 950 tonnes.

Déchets verts: 3 000 tonnes.

Bois: 1 300 tonnes.

cartons: 175 tonnes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise a disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie communautaire de Neuilly-Saint-Front (02)
Brève description:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux de la déchèterie communautaire Neuilly-Saint-Front

Quantité ou étendue: 37,05 tonnes de déchets dangereux sur la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal 300 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé: 7 équivalents temps plein (ETP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée respectivement par mobilisation des ressources propres de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (budget principal, alimenté par la Teom) et de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (budget général, alimenté par la Teom).

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Muzart Hervé, président
Nom: CC d'Oulchy-le-Château
Adresse postale: 17 rue Potel
Point de contact: Mme Talle Amandine
Téléphone: +33 323556520 📞
Courrier électronique: contact@cc-oulchylechateau.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-OM
Informations complémentaires

Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.picardiegazette.fr/

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens — CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Source: OJS 2015/S 214-391359 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 016 534,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes canton d'Oulchy-le-Château

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042548
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391359
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Ect Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Veolia Proprete Nord Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 026-042548 (2016-02-03)

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