Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: lots 18 et 20

Département des Bouches-du-Rhône

Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
— lot 18: sécurité incendie anti-intrusion,
— lot 20: vidéo-surveillance et contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Quantité ou étendue:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:— lot 18 (5 lots géographiques): 200 000 EUR HT par lot géographique,— lot 20 (5 lots géographiques): 200 000 EUR HT par lot géographique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253920
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 2 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état pour les lots 18 et 20. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:
— lot 18: 200 000 EUR HT pour un an soit 800 000 EUR maximum pour 4 ans,
— lot 20: 200 000 EUR HT pour un an soit 800 000 EUR maximum pour 4 ans.
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
— lot 18: sécurité incendie anti-intrusion,
— lot 20: vidéo-surveillance et contrôle d'accès.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sécurité incendie anti-intrusion
Brève description: Sécurité incendie anti-intrusion.
Quantité ou étendue: 800 000 EUR (montant maximum pour 4 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées en 5 lots géographiques; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un acte d'engagement par secteur géographique est exigé.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Vidéo-surveillance et contrôle d'accès
Brève description: Vidéo-surveillance et contrôle d'accès.
Quantité ou étendue:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:
— lot 18 (5 lots géographiques): 200 000 EUR HT par lot géographique,
— lot 20 (5 lots géographiques): 200 000 EUR HT par lot géographique.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DGAC20052015-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir, pour chaque lot, les qualifications professionnelles (indiquées à l'article 4 du règlement de consultation) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins 3 références telles que définies dans le tableau ci-après, réalisée au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de références exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature. Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé «Annexe à la rubrique G de la DC2». Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret n
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2143
Mlle Cantara Florence
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B2143
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2413 envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site internet du CG13.
M. Saliba Julien
Téléphone: +33 413312178 📞
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — bureau B6039 remise par courrier RAR ou sur place contre récepissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13.
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC20052015-1-AAPC
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr . Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
Afficher plus
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n
— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 2 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état pour les lots 18 et 20.
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 138-253920 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111997
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253920
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110714, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Sphynx Protecvol
Adresse postale: 4 montée du Commandant Robien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

2️⃣
Nom: société Sphynx Protecvol
Adresse postale: 4 montée du Commandant Robine

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: soc. Guardian Alarm
Adresse postale: 165 avenue du Prado
Code postal: 13272

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: société Cofely INEO
Adresse postale: 205 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797

5️⃣
Nom: société Abuss Communication
Adresse postale: ZAC de la Tuilerie
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: société SMT
Adresse postale: 1 place Saint-Victor
Code postal: 13007

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône — Service juridique et contentieux
Source: OJS 2016/S 065-111997 (2016-03-30)
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