Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: Lots 7, 14 et 16

Département des Bouches-du-Rhône

Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
LOT 7: Métallerie-Serrurerie
Lot 14: Charpente-Bois
Lot 16: Plafonds suspendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Quantité ou étendue:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:— lot 7 (7 lots géographiques): 600.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 2.400.000 EUR maximum pour 4 ans— lot 14 (5 lots géographiques): 200.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 800.000 EUR maximum pour 4 ans— lot 16 (7 lots géographiques): 400.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 1.600.000 EUR maximum pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260221
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-440502
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état pour les LOT 7 et 16. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 2 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état pour le LOT 14. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics. L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:
— lot 7: 600.000 EUR (HT).
— lot 14: 200.000 EUR (HT).
— lot 16: 400.000 EUR (HT).
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de:
LOT 7: Métallerie-Serrurerie
Lot 14: Charpente-Bois
Lot 16: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie-Serrurerie (Secteurs H1-H2-H3-H4-M1-M2-M3)
Brève description: Métallerie-Serrurerie.
Quantité ou étendue: 2.400.000 EUR (HT). (montant maximum pour 4 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées sept en lots géographiques; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est eixgé.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Charpente-Bois (Secteurs H1-H2/H3-H4 /M1/M2/M3)
Brève description: Charpente-Bois.
Quantité ou étendue: 800.000 EUR (montant maximum pour 4 ans).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées en cinq lots géographiques; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est exigé.
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plafonds suspendus (Secteurs H1-H2-H3-H4-M1-M2-M3)
Brève description: Plafonds suspendus.
Quantité ou étendue: 1.600.000 EUR (montant maximum pour 4 ans).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont divisées en sept lots géographiques; chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, à bons de commandes (article 77 du CMP), passé avec un seul opérateur pour chacun des lots. Un Acte d'Engagement par secteur géographique est exigé.
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Quantité ou étendue:
Le montant annuel est pour chaque lot (pas de montant minimum) de:
— lot 7 (7 lots géographiques): 600.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 2.400.000 EUR maximum pour 4 ans
— lot 14 (5 lots géographiques): 200.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 800.000 EUR maximum pour 4 ans
— lot 16 (7 lots géographiques): 400.000 EUR (HT). Par lot géographique soit 1.600.000 EUR maximum pour 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E2DGAC07072015-3-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir, pour chaque lot, les qualifications professionnelles (indiquées à l'article 4 du Règlement de Consultation) ou équivalent. En l'absence de qualification, il devra fournir au moins trois références, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication de la nature de l'ouvrage, du maître d'ouvrage, des travaux se rapportant au niveau de références exigé, du lieu, du montant ou du volume et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature. Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé « Annexe à la rubrique G de la Dc2 ». Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation de chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2143
Mlle Cantara Florence
Commune postale: Marseille
Point de contact: DGAC — service marchés — B 2143
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: DGAC — service marchés — B 2143 Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2143 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction juridique et la commande publique; remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du Département 13
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@g13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC07072015-3-AAPC
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 249-440502
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.
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Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à…
… 3 lots géographique maximum au sein d'un même corps d'état pour les LOT 7 et 16.
… 2 lots géographiques maximum au sein d'un même corps d'état pour le LOT 14.
L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics.
L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 142-260221 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095519
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260221
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le montant est mentionné pour chaque lot attribué (soit 400 000 EUR par lot).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Smtl
Adresse postale: avenue de Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730

2️⃣
Nom: Société Le Poseur
Adresse postale: Résidence Aragon — rue Henri Coste
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

3️⃣
Nom: Société Sefat
Adresse postale: 40 avenue Verte Campagne
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR824
Source: OJS 2016/S 057-095519 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour les travaux de: lot 7: métallerie-serrurerie.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de charpente 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141026
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métallerie-serrurerie (secteurs H1-H2-H3-H4-M1-M2-M3)
Charpente-bois (secteurs H1-H2/H3-H4 /M1/M2/M3)
Plafonds suspendus (secteurs H1-H2-H3-H4-M1-M2-M3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141026 (2016-04-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux d'assemblage d'ossatures... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie