Marchés à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel), et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Ville de Paris
Marchés à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel), et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris — en 9 lots séparés. 2015 DFA 105.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-23 | Avis de marché |
| 2015-11-27 | Informations complémentaires |
| 2016-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416794
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16è et 17è arrondissements de Paris
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 1 480 000 EUR HT et montant maximum de 7 696 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 20ème arrondissement de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 1,2è,3è,4è,8è,9è,10 arrdts de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11è, et 12è arrondissements de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18ème arrondissement de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7è et 15è arrondissements de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 5è et 13è arrondissements de Paris
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6è et 14è arrondissements de Paris
Brève description:
Numéro de référence: 2015V12010790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75000 Paris-et-Région.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BM_CSP 2
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no3094 — (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no3094 — (3è étage) — 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12010790
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416794 (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416794
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel), et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris — en 9 lots séparés. 2015 DFA 105.
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Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16è et 17è arrondissements de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16è et 17è arrondissements de Paris.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 1 480 000 EUR HT et montant maximum de 7 696 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 20ème arrondissement de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 20ème arrondissement de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 1 140 000 EUR HT et montant maximum de 5 928 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 1,2è,3è,4è,8è,9è,10 arrdts de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 1 120 000 EUR HT et montant maximum de 5 824 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11è, et 12è arrondissements de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11ème et 12ème arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 1 100 000 EUR HT et montant maximum de 5 720 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris
Brève description:
Transports en autocar (classe III — motorisation Diesel) d'enfants au départ du 19ème arrondissement de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 940 000 EUR HT et montant maximum de 4 888 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18ème arrondissement de Paris
Brève description:
Transports en autocar (classe III — motorisation Diesel) d'enfants au départ du 18ème arrondissement de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 840 000 EUR HT et montant maximum de 4 368 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7è et 15è arrondissements de Paris
Brève description:
Transports en autocar (classe III — motorisation Diesel) d'enfants au départ des 7è et 15è arrondissements de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 830 000 EUR HT et montant maximum de 4 316 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 5è et 13è arrondissements de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 5è et 13è arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 730 000 EUR HT et montant maximum de 3 796 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6è et 14è arrondissements de Paris
Brève description:
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 6è et 14è arrondissements de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum de 680 000 EUR HT et montant maximum de 3 536 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015V12010790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75000 Paris-et-Région.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 2.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BM_CSP 2
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no3094 — (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no3094 — (3è étage) — 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12010790
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416794 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423539
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416794
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423539 (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423539
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416794
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423539 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202667
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16è et 17è arrondissements de Paris.
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile de France 75000 Paris et région.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour executer les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
2016-06-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202667 (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202667
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 16è et 17è arrondissements de Paris.
Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipé de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 19ème arrondissement de Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile de France 75000 Paris et région.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour executer les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
2016-06-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202667 (2016-06-10)
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