Marchés à bons de commande pour les opérations lourdes de nettoyage dans les bâtiments sur lesquels la Région Nord-Pas-de-Calais exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Prestations de nettoyage nécessaires lors d'évenements exceptionnels (inauguration, après de gros chantiers de restructuration ou réhabilitation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Azurial
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-11 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289091
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 1, 2 et 5a (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 3 et 4 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 6, 9 et 10a (cf annexe CCAP).
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 7 et 8 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 05
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 11, 12 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 06
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 5b, 10b, 13 et 14 (cf annexe au CCAP.
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois.
Numéro de référence: 2015.133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de simulations de commande (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Pertinence de l'organisation mise en place (10)
4. Valeur technique: Suivi de la qualité (10)
5. Valeur technique: Réactivité (10)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.133
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289091 (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises) 1 200 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289091
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no2015.133 Marchés à bons de commande pour les opérations lourdes de nettoyage dans les bâtiments sur lesquels la Région Nord-Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage Lot nº.......... ». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. La durée du marché part à compter de sa notification. Renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage nécessaires lors d'évenements exceptionnels (inauguration, après de gros chantiers de restructuration ou réhabilitation).
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 1, 2 et 5a (cf annexe CCAP).
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 3 et 4 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 6, 9 et 10a (cf annexe CCAP).
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 7 et 8 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 05
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 11, 12 (cf annexe au CCAP).
Numéro du lot: 06
Brève description: Prestations de nettoyage — bassins no 5b, 10b, 13 et 14 (cf annexe au CCAP.
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois.
Numéro de référence: 2015.133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'exécution des marchés comporterea une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de simulations de commande (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Pertinence de l'organisation mise en place (10)
4. Valeur technique: Suivi de la qualité (10)
5. Valeur technique: Réactivité (10)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.133
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no2015.133 Marchés à bons de commande pour les opérations lourdes de nettoyage dans les bâtiments sur lesquels la Région Nord-Pas de Calais exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage Lot nº.......... ». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. La durée du marché part à compter de sa notification. Renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289091 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013958
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289091
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence de l'organisation mise en place (10)
4. Valeur technique: suivi de la qualité (10)
5. Valeur technique: réactivité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Azurial
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: agence.nord@azurial.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 010-013958 (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013958
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289091
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). La durée du marché à bons de commande est de 1 an reconductible 3 fois. Lot 1 à 6 attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-125339, mise en ligne le 12.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence de l'organisation mise en place (10)
4. Valeur technique: suivi de la qualité (10)
5. Valeur technique: réactivité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Azurial
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: agence.nord@azurial.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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