Marchés à bons de commande pour le transport et le traitement de la matière organique (biodéchets) issue des collectes sélectives de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots

Informations complémentaires

II.1.4) Information sur l'accord-cadre:

Les contrats sont des accords-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

III.2) Condition de participation:

les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Le candidat remettra les pièces suivantes:

Des pièces relatives à la candidature:

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1. Lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1); Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

5. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

IV.2.1) Critères d'attribution

les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

critère 1: Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)

sous-critère 1: conformité réglementaire (15)

sous-critère 2: moyens humains et matériels (25)

sous-critère 3: démarche qualité (20)

critère 2: Prix des prestations évalué à partir du montant porté à l'acte d'engagement (40)

reprise du personnel.

Le titulaire du marché s'engage à reprendre la totalité du personnel actuellement affecté au service et visé par le Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23.2.2000 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Les modalités de reprise du personnel sont définies dans l'avenant no 42 du 5.4.2012 à ladite convention. La reprise du personnel concerne le personnel du marché actuel dont le titulaire est le groupement compost du maze (mandataire) / verdure. Lamasse salariale correspondant au personnel à reprendre est fournie à titre d'information en annexe 1 du Règlement de Consultation.

Une visite facultative des sites de Sequedin et d'halluin est organisée:

— la visite du CVE d'Halluin (site Antares - rocade de la Vallée de la Lys - route départementale 191 - bp302 - 59433 halluin cedex) aura lieu le 27.5.2015 à 9:30;

— la visite du CVO de Sequedin (Boulevard du Marais - 59320 Sequedin) aura lieu le 27.5.2015 à 10:45.

Le nombre de participants à cette visite est limité à 2 personnes par candidat. Chaque participant doit être muni des Équipements de Protection Individuelle. Cette visite permettra à chacun des candidats de prendre connaissance des sites, d'appréhender la qualité du gisement et ainsi de remettre une offre cohérente. A l'occasion de cette visite, les candidats ne sont autorisés à procéder à aucune forme d'enregistrement (photographique, sonore, audiovisuelle). A l'occasion de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée de manière écrite dans les conditions précisées à l'article 9 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.