Marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose d'équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose d'équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès 2015 DEVE 05 DJS et 2015 DEVE 01g DJS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports de plein air
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports de plein air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108112
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. conformément à l'article 8 du code des marchés publics, ces marchés s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris pour l'achat de fournitures et services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, préscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance. Cette convention a été approuvée le 14 mai 2012-délibération 2012 DA 26 G du Conseil de Paris siégeant en conseil général et 2012 DA 26 du Conseil de Paris siégeant en conseil municipal; elle a été signée par les deux collectivités le 25 mai 2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose d'équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès 2015 DEVE 05 DJS et 2015 DEVE 01g DJS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrains multisports et autres matériels (skate-parcs, tables de ping- pong, échecs)
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture et la pose d'équipements sportifs extérieurs en libre-accès et de proximité tels que les terrains multisports, les skate-parcs et autres petits équipements sportifs comme les tables d'échecs, de ping-pong et les babyfoots.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum sur la durée du marché: 360 000 EUR (dont 360 000 EUR pour la Ville et 0 pour le…

… département)Montant maximum sur la durée du marché: 2 088 000 EUR (dont 1 968 000 EUR pour la Ville et 120 000 EUR pour le département).

… département)

Montant maximum sur la durée du marché: 2 088 000 EUR (dont 1 968 000 EUR pour la Ville et 120 000 EUR pour le département).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aires de fitness et parcours de santé
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture et la pose de modules d'entraînement physique de plein air et de parcours de santé pour un public d'adultes et d'adolescents.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum sur la durée du marché: 240 000 EUR…

… HTMontant maximum sur la durée du marché: 1 392 000 EUR (HT).

… HT

Montant maximum sur la durée du marché: 1 392 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2014G12016530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris.

Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.

Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCTP, articles 7 et 9.

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BM — CSP 2
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12016530
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

conformément à l'article 8 du code des marchés publics, ces marchés s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris pour l'achat de fournitures et services liés à des prestations sportives, récréatives, culturelles, scolaires, préscolaires, éducatives, sociales, sanitaires et à la petite enfance. Cette convention a été approuvée le 14 mai 2012-délibération 2012 DA 26 G du Conseil de Paris siégeant en conseil général et 2012 DA 26 du Conseil de Paris siégeant en conseil municipal; elle a été signée par les deux collectivités le 25 mai 2012.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 062-108112 (2015-03-25)

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