Avis de marché (2015-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
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“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne des Marchés à bons de...”
Quantity or scope
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne des Marchés à bons de commande par corps de métier pour les travaux sur le Patrimoine géré par la Région Haute-Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77-i du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les travaux sont répartis en 18 lots en 3 zones géographiques.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront justifier de leur capacité à exécuter deux lots et plus dans le mémoire technique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, et peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Estimation de 6 875 000 EUR HT pour une année.
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Total value of the procurement: 333 334 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221994
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2015/S 122-221994 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356145
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-221994
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 197-356145 (2015-10-07)