Marchés à bons de commande multi-attributaires pour le nettoyage et la sécurisation de logements, commerces et locaux dans le cadre de 4 concessions d'aménagement

Deltaville

Marchés à bons de commande multi-opérations et multi-attributaires sans minimum ni maximum pour le nettoyage, la réalisation de travaux de murage et de sécurisation des accès aux logements, commerces et immeubles, la réalisation de travaux de serrurerie dans le cadre de 4 concessions d'aménagement.
Lot 1: nettoyage et débarras (immeubles, logements, terrains).
Lot 2: murage, sécurisation de locaux et serrurerie.
Services sur les communes de Pavillons-sous-Bois (93320), Aubervilliers (93300), Saint-Ouen (93070) et Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ?

• Deltaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-02-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

À titre indicatif: quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans:Lot 1: nettoyage et débarras (immeubles, logements, commerces, terrains):— nettoyage et débarras d'environ 50 logements,— dératisation d'environ 35 bâtiments représentant environ 8 800 m2.Lot 2: murage, sécurisation de locaux et serrurerie:— sécurisation d'environ 200 logements et 45 locaux d'activités ou bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deltaville
Adresse postale: 32 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.deltaville.fr 🌏
Courrier électronique: b.fave@deltaville.fr 📧
Fax: +33 143629446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030795
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire: euro (euros). La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.05. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com Le dossier de consultation format cd pourra être demandé par courrier, télécopie ou mail à l'adresse indiquée ci-avant. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: nettoyage et débarras (immeubles, logements, terrains).

Lot 2: murage, sécurisation de locaux et serrurerie.

Services sur les communes de Pavillons-sous-Bois (93320), Aubervilliers (93300), Saint-Ouen (93070) et Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et débarras (immeubles, logements, terrains)
Brève description:

Marché à bons de commande pour le nettoyage, le débarras et l'évacuation sélective de déchets pour des immeubles, logements ou terrains.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans: nettoyage et débarras d'environ 50 logements dératisation d'environ 35 bâtiments représentant environ 8 800 m².
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Murage, sécurisation de locaux et serrurerie
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de murage et de sécurisation des accès aux logements, commerces et immeubles et pour la réalisation de travaux de serrurerie.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans: sécurisation d'environ 200 logements et 45 locaux d'activités ou bâtiments.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont autorisées pour le lot 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À titre indicatif: quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans:

Lot 1: nettoyage et débarras (immeubles, logements, commerces, terrains):

— nettoyage et débarras d'environ 50 logements,

— dératisation d'environ 35 bâtiments représentant environ 8 800 m

Lot 2: murage, sécurisation de locaux et serrurerie:

— sécurisation d'environ 200 logements et 45 locaux d'activités ou bâtiments.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit français).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Saint-Denis — 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire

Capacité juridique:

— en cas de cotraitance, une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant les indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés au titre de la capacité financière,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— pour le lot 1 uniquement: certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17.6.1992 et du décret d'application 94-863 du 5.10.1994). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement des opérations pour les besoins desquelles les marchés sont passés, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser les ressources allouées dans le cadre de concessions d'aménagement (produits de la commercialisation des lots) ainsi que des ressources extérieures publiques (subventions).

— prix unitaires actualisables,

— possibilité de cession ou nantissement des créances,

— pas d'avance,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception chez le maître d'ouvrage de l'acompte des prestations correspondant au bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Fave ou Celine Hebrard
b.fave@deltaville.fr (+33 149889881) ou c.hebrard@deltaville.fr (+33 149882173)
Adresse Internet: www.deltaville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire: euro (euros).

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.05.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation format cd pourra être demandé par courrier, télécopie ou mail à l'adresse indiquée ci-avant.

La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144327070 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 019-030795 (2015-01-23)

Informations complémentaires (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063126
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030795
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-063126 (2015-02-19)

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