Marches a bons de commande de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siégé de Vendée Habitat années 2016 à 2019

OPH Vendée Habitat

Marches a bons de commande de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat. Années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313163
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Marchés passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'ordonnance et de son décret d'application (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces marchés sont conclus pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2016. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP. Début des prestations: 1.1.2016 Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint 12 rue Paul Doumer — BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. +33 251370165 — fax +33 251460593 Mail: gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation — téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site (se reporter aux dispositions du réglement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches a bons de commande de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat. Années 2016 à 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Pays Yonnais
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Pays Yonnais.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 000 EUR HT- montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Bocage
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Bocage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 15 000 EUR HT — montant maximum annuel 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Sud Vendée
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Sud Vendée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 000 EUR HT — montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Littoral
Brève description:
Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Littoral.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 9 000 EUR HT — montant maximum annuel 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage, entretien intérieur des locaux du siège de Vendée Habitat et entretien vitrerie du Siège de Vendée Habitat
Brève description:
Nettoyage, entretien intérieur des locaux du siège de Vendée Habitat et entretien vitrerie du Siège de Vendée Habitat.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 55 000 EUR HT — montant maximum annuel 70 000 EUR HT.
Numéro de référence: JUR 3162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au C.C.A.P. et à l'acte d'engagement
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le C.C.A.P.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.
Les prix des prestations sont fermes la première année et révisables les autres années (2017, 2018 et 2019).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Important: il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (10)
2. Valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Doteau Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Girardeau Françoise
Téléphone: +33 251098516 📞
Courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr 📧
Nom: Noveprint
Adresse postale: 12 rue Paul Doumer — BP 194
Code postal: 85005
Téléphone: +33 251370165 📞
Courrier électronique: gao@noveprint.fr 📧
Fax: +33 251460593 📠
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3162
Informations complémentaires
Marchés passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'ordonnance et de son décret d'application (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Ces marchés sont conclus pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019 et ce, conformément aux dispositions prévues au CCAP.
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Début des prestations: 1.1.2016
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint
12 rue Paul Doumer — BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. +33 251370165 — fax +33 251460593
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation — téléchargement du dossier et réponse en ligne: www.noveprint.fr
Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site (se reporter aux dispositions du réglement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545 », une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 172-313163 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003028
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313163
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marchés à bons de commande de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat années 2016 à 2019

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Atmos Propreté
Adresse postale: 3 place Mitterand
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Nom: GSF Auriga
Adresse postale: Les Oudairies rue Newton

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aber Propreté
Adresse postale: La Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Afficher plus
En application de l'arrêt du Conseil d'État «CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics).
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Source: OJS 2016/S 003-003028 (2016-01-04)
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