Marché visant l'établissement des études (conception) et l' exécution des travaux'(réalisation) à Boulogne-sur-Mer

OPH — habitat du Littoral

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution de travaux de réhabilitation lourde de la façon suivante:
Tranche ferme: — 1,3 et 5 Square Cherubini: réhabilitation de 30 logements partiellement occupé, changement de destination de logements, la tour T — 10 allée Méhul: création d'une tour de Coworking et de fab lab
— tranche conditionnelle: le bâtiment B — 2 à 16 avenue David: réhabilitation de 80 lgts en site occupé sous réserve d l'obtention des financements Anru).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Qui ?

• OPH — habitat du Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-26	Avis de marché
2015-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 121100437 📞
Fax: +33 121807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421146
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Le niveau des études qui sera demandé à l'appui de l'offre à remettre, sera de type avant projet sommaire tel que défini par la loi MPO. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 8 500 000 EUR (HT). Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre de 30 000 EUR (HT). Cpdt, le montant de cette prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au prog. De même, toute prestation d'un montant supérieure à l'enveloppe prévisionnelle proposée par la maitrise d'ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu. Le préprogramme de l'opération est à demander par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com ou sur simple visite au 30/32 avenue Charles de Gaulle, 62311 Boulogne-sur-Mer (service marché). Conditions de remise des candidatures: Elles seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marché contre récépissé aux heures d'ouverture: 9:00 12:00 et 14:00 17:00 ou sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (1 original (1 original papier) et sur support numérique (1cd Rom) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution de travaux de réhabilitation lourde de la façon suivante:

Tranche ferme: — 1,3 et 5 Square Cherubini: réhabilitation de 30 logements partiellement occupé, changement de destination de logements, la tour T — 10 allée Méhul: création d'une tour de Coworking et de fab lab

— tranche conditionnelle: le bâtiment B — 2 à 16 avenue David: réhabilitation de 80 lgts en site occupé sous réserve d l'obtention des financements Anru).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence triennal à Boulogne-sur-Mer (square Cherubini, allée Méhul et avenue David).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— tous doc permettant d'apprécier la capacité éco et financière du GRPT et de son mandataire seront joints au DCE,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou exercices dispo,

— chiffre d'affaires concernant des trx de même nature réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'ÉQPMT technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Les compé ddées seront appréciées au rgd des réf en réhab de lgts et de l'exp prof des pers affect à l'exé du mché.ne seront prises en considé q les réf récentes pr des opé de taille et de Dmarche env relativmt similaires.

Fournir les élé permett de jug de la capté à répondre aux exig de la régltation thermiq en vig pr les bât existt. Les cdidats préstt les certif de qualif prof éventuell détenus ainsi q les titres et/ou exp prof des pers charg de l'exé et la copie de la justif de l'inscrip à l'ordre des archi (ou éqvalent pr les cdidats non établis en Fce), conformé à la loi sur l'archi du 3/01/77.l'ent mandatre du grpt devra fournir une attest d'assur ds le cadre d'un M de grpt ccept/réali.l'ent, l'archi et les BET devront présent un doss chacun et un doss commun si poss avec la liste des opé ds lesqelles l'entrep, ici mandatre, intervient ss la conduite de l'archi ou des BET. Ces doss seront constitués de la liste des opé en cours de réalisat ou récement achev.cette liste de 5 réf signif au maxi, pr chq mbre du grpt, devra se limit à 2 fts A4 ac 1photo: trvx réalisés et évent 1 perspec / opé présent et comportera 1 indic claire des pcipales carac de l'opé suivant le modèle de fiche jte en annexe: intitulé, contenu de l'opé, lieu, mtt des trvx, coût au m2 de surf utile, date de livraison, surf de l'ouvrage, et ttes info jug pertinentes / le cdidat. C doc devront pvoir ê projet pr les mbres du jury.les doss avec des info en excès ne seront pas retenus. L'Entrep, l'archi et les BET devront, de même, réaliser une note de présentation de l'éqpe, abordant les moyens de chacun des mbres ainsi q le niveau de qualif des pers employées (en spécifiant les moys humains qui seront affectés à l'opé /Rapp aux moyens globx du candi), les C.V. Des pcipales pers intervent direct dans l'opé seront annexés.ils devront présent une note méthodo contenant la descrip de la méthodo de travail du grpt en interne et avec le Mouv, ainsi q la répart des missions entre les mbres du grpt.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution de sureté en cas de versement de l'avance — caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêt état — subventions ANRU — fonds propres — prêts bancaires

paiement des factures: 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes

Qui sera mandataire solidaire du groupement de conception-réalisation, un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (no77-2 du 3 janvier 1977) ou plusieurs architectes groupés ou non, plusieurs bureaux d'études dont obligatoirement un BET structure, un BET thermique et un pilote social.

Il est demandé aux équipes, des compétences en réhabilitation de structure (y compris en site occupé), génie énergétique et plus globalement, en qualité env de la construction.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire, visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations.

Le niveau des études qui sera demandé à l'appui de l'offre à remettre, sera de type avant projet sommaire tel que défini par la loi MPO.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 8 500 000 EUR (HT). Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre de 30 000 EUR (HT).

Cpdt, le montant de cette prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au prog. De même, toute prestation d'un montant supérieure à l'enveloppe prévisionnelle proposée par la maitrise d'ouvrage sera considérée comme non conforme.

La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu.

Le préprogramme de l'opération est à demander par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com ou sur simple visite au 30/32 avenue Charles de Gaulle, 62311 Boulogne-sur-Mer (service marché).

Conditions de remise des candidatures: Elles seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marché contre récépissé aux heures d'ouverture: 9:00 12:00 et 14:00 17:00 ou sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (1 original (1 original papier) et sur support numérique (1cd Rom)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de la notif de la décision attaquée. Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art 551-1du code de justice Adm) conditions de signature du marché art 80 du code des marchés pub.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Ja).

Source: OJS 2015/S 232-421146 (2015-11-26)

Informations complémentaires (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429661
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421146
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-429661 (2015-12-04)

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