Marché visant l'établissement des études (conception) et de l'exécution des travaux (réalisation)

OPH — habitat du Littoral

Marché visant l'établissement des études (conception) et de l'exécution des travaux (réalisation): 80 logements pour une surface de 4 450 m2 et d'aménagements d'espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221936
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise ici mandataire intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Ces dossiers seront constitués de la liste des opérations en cours (période comprise entre l'attribution des marchés et la fin du parfait achèvement) Cette liste de 5 références significatives au maximum devra se limiter à 2 formats A4 avec une photo et éventuellement une perspective par opération présentée et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulée, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'ouvrage, coût au m2 de surface utile et toutes informations jugées pertinentes par le candidat. Ces fiches devront pouvoir être projetées pour les membres du jury. Les dossiers avec des informations en excès ne seront pas retenus. L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront de même réaliser une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (en spécifiant bien les moyens humains qui seront affectées à l'opération par rapport aux moyens du candidat), les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le Maitre de l'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement.les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service Marché de l'oph contre récépissé aux heures d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00-17:00 ou sur marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (1 original, 1 copie et un CD rom). Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant Projet Sommaire. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de 35 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. De même toute prestation d'un montant supérieur à l'enveloppe prévisionnelle proposée par la maitrise d'ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le coût prévisionnel de l'opération et fixée à 7 200 000 EUR HT Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché visant l'établissement des études (conception) et de l'exécution des travaux (réalisation): 80 logements pour une surface de 4 450 m2 et d'aménagements d'espaces extérieurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelles éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience prof des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3.1.1977.
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Capacité technique et professionnelle:
Les compétences demandées seront appréciées au regard des références en logements et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références sur bâtiment à haute performance énergétique, ne seront prises en considération que les références récentes (depuis la date d'application de la RT 2005) pour des opérations de taille relativement similaires. Fournir les éléments permettant de juger de la capacité à répondre aux exigences de la RT 2012. Les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3.1.1977. L'entreprise mandataire du groupement devra fournir une attestation d'assurance dans le cadre d'un marché de groupement conception/réalisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution de sureté en cas de versement de l'avance
caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêt
Subventions
Fonds propres
paiement des factures: 30 jours à réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera solidaire du groupement de conception réalisation, un architecte ou groupement, plusieurs bureaux d'études techniques. Il est demandé aux équipes des comptétences structure géotechniques fluides thermiques acoustiques, VRD, plus globalement en qualité environnementaledes constructions et des sites.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi des
personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité en raison des contraintes d'organisation lors de l'analyse des offres et des travaux du jury mais aussi en raison de l'impact des primes versées aux candidats sur le coût de l'opération: 35 000 HT par candidat.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise ici mandataire intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Ces dossiers seront constitués de la liste des opérations en cours (période comprise entre l'attribution des marchés et la fin du parfait achèvement) Cette liste de 5 références significatives au maximum devra se limiter à 2 formats A4 avec une photo et éventuellement une perspective par opération présentée et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulée, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'ouvrage, coût au m2 de surface utile et toutes informations jugées pertinentes par le candidat. Ces fiches devront pouvoir être projetées pour les membres du jury. Les dossiers avec des informations en excès ne seront pas retenus. L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront de même réaliser une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (en spécifiant bien les moyens humains qui seront affectées à l'opération par rapport aux moyens du candidat), les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le Maitre de l'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement.les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service Marché de l'oph contre récépissé aux heures d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00-17:00 ou sur marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (1 original, 1 copie et un CD rom). Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant Projet Sommaire.
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Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de 35 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. De même toute prestation d'un montant supérieur à l'enveloppe prévisionnelle proposée par la maitrise d'ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue.
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Le coût prévisionnel de l'opération et fixée à 7 200 000 EUR HT
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision o de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 122-221936 (2015-06-23)
Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224408
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-221936
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-224408 (2015-06-25)
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