Marché réservé pour le blanchissage de vêtements de travail des agents départementaux et autres textiles 20149300191
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Marché réservé article 15 du code des marchés publics — blanchissage des vêtements de travail des agents départementaux et autres textiles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-08 | Avis de marché |
| 2015-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: mbaudot@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007933
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 20149300191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300191
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 007-007933 (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans d'un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: mbaudot@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939195 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007933
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Marché réservé article 15 du code des marchés publics — blanchissage des vêtements de travail des agents départementaux et autres textiles.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 20149300191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
- la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
- la justification de sa qualité d'esat ou d'entreprise adaptée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché,
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— une déclaration indiquant les moyens matériel et humain de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300191
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 007-007933 (2015-01-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215452
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007933
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Esat marsoulan
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 118-215452 (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — immeuble Européen 2 — promenade Jean Rostand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215452
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007933
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 600 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 8 B, annonce n° 240 du 13.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Esat marsoulan
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 118-215452 (2015-06-17)
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