Marché relatif à la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des applications de la DSIC

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les prestations attendues sont les suivantes:lot no 1: Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouvertsprestation 1 — prise de connaissanceprestation 2 — assistance a L'Exploitation D'Applications hébergées sur systèmes ouverts— sous-Prestation 2.1 (Sp2.1): Assistance à l'exploitation des applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches simples> Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches simples durant les heures ouvrées> Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches simples durant les heures ouvrées et en astreinte— sous-Prestation 2.2 (Sp2.2): Assistance à l'exploitation des applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches complexes> Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches complexes durant les heures ouvrées> Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouverts pour des tâches complexes durant les heures ouvrées et en astreinteprestation 3 — pILOTAGEPRESTATION 4 — transfert de compétenceslot no 2: Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes Gcos7Prestation 1 — prise de connaissanceprestation 2 — assistance a L'Exploitation D'Applications hébergées sur systèmes Gcos7— sous-Prestation 2.1 — assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes Gcos7 durant les heures ouvrées— sous-Prestation 2.2 — assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes Gcos7 durant les heures ouvrées et en astreinteprestation 3 — transfert de compétences.6 346 000

Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur économique par lot, constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.

Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: L'Opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat « marches-publics.gouv.fr » par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245917&orgAcronyme=g6l

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip » (cette dernière pour les fichiers compressés).

S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Pour tout conseil d'utilisation,les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245917&orgAcronyme=g6l

Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par

une personne ayant pouvoir d'engager la société);

— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'état. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau — immeuble Lumière — 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Martin Bertille;

— soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Martin Bertille, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40, avenue des Terroirs de France 75012 Paris.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Obligation d'une signature électronique: Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Un «Zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

L'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit

obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.

Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue». Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

https://references.modernisation.gouv.fr/

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; L'Adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'état et courriel) comme moyen de correspondance.

La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché.

La durée totale du présent marché est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent marché est de douze (12) mois fermes avec possibilité de trois (3) reconductions pour une

durée de douze (12) mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des applications de la DSIC. Le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur économique (par lot), constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du CMP.

Brève description

Au titre du présent marché, les prestations exigées sont les suivantes: Prestation 1: Prise de connaissance; Prestation 2: Assistance à l'exploitation d'applications hébergées sur systèmes ouverts; Prestation 3: Pilotage; Prestation 4: Transfert de compétences.

Capacité technique et professionnelle

Pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Autres conditions particulières

Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).