Marché relatif à la mise à disposition de bâtiments modulaires place du Champ de Foire sur la commune d'Argenton-sur-Creuse (36200)

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décrêt 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de bâtiments modulaires place du champs de foire sur la commune d'Argenton-sur-Creuse. La consultation est allotie et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct:
Lot nº 1: installation de chantier / voirie réseaux divers / gros-oeuvre / espaces verts.
Lot nº 2: modules.
Lot nº 3: rampes et dispositifs d'accès.
Les prestations relatives à chaque lot sont détaillées dans le CCTP et le CCAP joints au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2015-12-15 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Le présent marché comprend 3 lots qui seront traités en marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: Val de Loire — DAF — 3 a rue Pierre Gilles de Gennes — immeuble Plaza — bâtiment B
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238788820 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423216
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Obtention du dce: le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au lundi 21.12.2015 à 17:00. Transmission des plis: le complet pli peut être soit transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une autre langue que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critère d'attribution: — 60 % pour le prix jugé sur le prix global et forfaitaire en euros ht indiqué dans l'acte d'engagement — 40 % pour la valeur technique décomposée: * organisation prévue pour l'exécution des travaux: 10/40 (moyens humains et organigramme de chantier avec programme d'exécution, détail de la planification des tâches, organisation et description des fonctions de chaque intervenant, moyens humains, organisation et délais d'intervention après apparition de malfaçons ou de dysfonctionnements techniques lors de la durée de location * plan qualité environnementale: 05/40 * délais et méthodologie permettant de justifier le respect des délais: 20/40 * fiche produits: 05/40 Variantes: les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Reconduction: pour le lot no2 «Modules», le contrat de location est prévu pour une durée de 8 mois reconductible ensuite tacitement tous les mois. Maintenance: les prestations du titulaire du lot no2 «Modules» comprennent la maintenance des installations des bâtiments modulaires conformément aux stipulations du CCAP et CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 29 du décrêt 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de bâtiments modulaires place du champs de foire sur la commune d'Argenton-sur-Creuse. La consultation est allotie et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct:
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Lot nº 1: installation de chantier / voirie réseaux divers / gros-oeuvre / espaces verts.
Lot nº 2: modules.
Lot nº 3: rampes et dispositifs d'accès.
Les prestations relatives à chaque lot sont détaillées dans le CCTP et le CCAP joints au DCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installation de chantier / voirie réseaux divers / gros-oeuvre / espaces verts
Brève description: Installation de chantier / voirie réseaux divers / gros-oeuvre / espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Modules
Brève description: Location de modules (durée prévisionnelle de 8 mois).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rampes et dispositifs d'accès
Brève description: Rampes et dispositifs d'accès.
Description des options:
Pour le lot no2 «Modules», possibilité de prolonger la location au delà de 8 mois conformément aux prescriptions du CCAP (par mois supplémentaire).
Numéro de référence: 15N06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champs de Foire, 36200 Argenton-sur-Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics — n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail — n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème alinéa de l'art 434-9, par le 2ème alinéa de l'art 433-2, par le 8ème alinéa de l'art 434-9, par le 2ème alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts — n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction éventuelles comprises pour le lot no2 « modules ».
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) au(x)quel(s) il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie est, conformément à la loi nº 71 584 du 16.7.1971 (version consolidée du 23.11.2015), fixée à cinq pour cent (5 %) du montant des travaux.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312.7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: les marchés ouvrent droit au versement d'une avance de 5 % dans les conditions définies au CCAP. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Les factures seront réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15N06
Informations complémentaires
Obtention du dce: le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au lundi 21.12.2015 à 17:00.
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Transmission des plis: le complet pli peut être soit transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée en tête d'avis.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une autre langue que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Critère d'attribution: — 60 % pour le prix jugé sur le prix global et forfaitaire en euros ht indiqué dans l'acte d'engagement — 40 % pour la valeur technique décomposée:
* organisation prévue pour l'exécution des travaux: 10/40
(moyens humains et organigramme de chantier avec programme d'exécution, détail de la planification des tâches, organisation et description des fonctions de chaque intervenant, moyens humains, organisation et délais d'intervention après apparition de malfaçons ou de dysfonctionnements techniques lors de la durée de location
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* plan qualité environnementale: 05/40
* délais et méthodologie permettant de justifier le respect des délais: 20/40
* fiche produits: 05/40
Variantes: les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Reconduction: pour le lot no2 «Modules», le contrat de location est prévu pour une durée de 8 mois reconductible ensuite tacitement tous les mois.
Maintenance: les prestations du titulaire du lot no2 «Modules» comprennent la maintenance des installations des bâtiments modulaires conformément aux stipulations du CCAP et CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion des contrats, recours sur la base de l'article l551.1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421.1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article l551.13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421.1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code.
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription ) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 233-423216 (2015-11-27)
Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444751
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423216
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-444751 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi centre-Val de Loire — DAF — 3 a rue Pierre Gilles de Gennes — immeuble Plaza — bâtiment b

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079707
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15N06 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-179667, mise en ligne le 30.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-187732, mise en ligne le 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ de Foire, 36200 Argenton-sur-Creuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SAS Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126

2️⃣
Adresse postale: 6a rue de l'industrie

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 048-079707 (2016-03-03)
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