Marche relatif a la gestion des déchets

Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien

Date de prise d'effet: Les lots 4 à 10 ainsi que la prestation «Transports des emballages ménagers» du lot 2 devraient prendre effet au 1er décembre 2015.
Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux prescriptions minimum des CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

L'Étendue des besoins est définie au point 2.5 du Règlement de la Consultation (descriptif et tonnage par lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien
Adresse postale: 6 rue des Poilus BP 522
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.porteduvar.fr 🌏
Courrier électronique: ccsbma@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494594029 📞
Fax: +33 494594277 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243644
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: Le lot 1 comprend une tranche conditionnelle: la collecte des cartons des professionnels en porte à porte. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date de prise d'effet: Les lots 4 à 10 ainsi que la prestation «Transports des emballages ménagers» du lot 2 devraient prendre effet au 1er décembre 2015.

Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux prescriptions minimum des CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire — collecte des déchets recyclables (collecte sélective) en porte à porte — exploitation du quai de transfert.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets recyclables (collecte sélective) en point d'apport volontaire — tri et conditionnement des déchets recyclables — transport des emballages ménagers collectés en porte à porte.

Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation de déchetteries.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des caissons, valorisation et traitement des encombrants.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport des caissons, valorisation et traitement du bois traités et non traités.

Numéro du lot: 6
Brève description: Transport des caissons, valorisation et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des caissons, valorisation et traitement des gravats.
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport des caissons, valorisation et traitement des cartons.
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 10
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM0315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCSBMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent)et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du présent marché (imprimé Dc2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des prestations s'effectue après service fait, sur présentation des factures et des justificatifs suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire (pour les lots 1,2 et 3).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit disposer d'un agrément préfectoral pour assurer des activités de transport, négoce et courtage de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830053500064
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.porteduvar.fr 🌏
Nom: CCSBMA: Mme la Présidente
Adresse postale: Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus, BP 522
Commune postale: Saint-Maximin

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM0315
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr

Marché à tranches conditionnelles

commentaires sur la forme du marché: Le lot 1 comprend une tranche conditionnelle: la collecte des cartons des professionnels en porte à porte.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2015/S 132-243644 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 753 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Sainte-Baume Mont-Aurélien
Adresse postale: 6 rue des Poilus, BP 522

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004284
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243644
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.porteduvar.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-105595, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement Dragui Transports — Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Groupement Dragui Transports — Deverra — Valeor

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Dragui Transports — Deverra — Valteo

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Onyx Mediterranee
Adresse postale: 783 av. Robert Brun — ZI Camps Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507

6️⃣
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 521 av. Baron Larrey — BP 172
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83088

7️⃣
Adresse postale: 521 av. Baron Larrey
Commune postale: Toulon

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Valteo / Semag
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2016/S 004-004284 (2016-01-05)

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